Interventions de Daniel Garrigue

, a indiqué que la France est, en volume, le premier bénéficiaire des dépenses communautaires. Néanmoins, la France demeure contributeur net au budget de l'Union, à hauteur de 3 milliards d'euros environ. L'Allemagne est le principal contributeur, sa contribution nette étant d'environ 9 milliards d'euros.

, a rappelé que la programmation financière 2007-2013 doit faire l'objet d'un bilan à mi-parcours. Pour ce bilan d'étape comme pour l'après-2013, existe un certain nombre de variables incertaines : l'avenir de la politique agricole commune, la poursuite de la stratégie de Lisbonne, les perspectives institutionnelles. En effet, la Commission et ...

a observé que la délimitation des notions de liberté de prestation de services, de liberté d'établissement et de reconnaissance des qualifications professionnelles était délicate. Pour progresser, il faut agir sur ces trois volets. Alors que chaque Etat va choisir les secteurs qu'il privilégiera dans l'application de la directive, ne serait-il...

a considéré qu'il n'est pas suffisant de raisonner dans un cadre national et que deux questions se posent : celle du pilotage de la mise en oeuvre de la directive « services » dans l'ensemble des Etats membres et celle du parallélisme de cette mise en oeuvre dans ces Etats.

Les arguments avancés par le président de la commission des lois sont si pertinents que je retire mon amendement au profit de celui de la commission.

s'est intéressé à l'enseignement des matières scientifiques et au programme de « la main à la pâte », lancée à l'initiative du professeur Georges Charpak, avant de demander s'il existait une démarche de benchmarking pour comparer des systèmes d'enseignement européens et de demander des éléments sur l'enseignement des langues étrangères. S'agiss...

a, pour sa part, évoqué le refus irlandais de ratifier le traité de Lisbonne. Plusieurs raisons à ce refus ont été avancées, en particulier l'absence d'éléments concrets dans le corps du traité. Mais, ne faut-il pas voir également dans ce refus un réflexe nationaliste, émanant d'un pays de petite taille, face à certaines dispositions comme la r...

Je partage complètement les préoccupations de M. Bayrou à l'égard du pluralisme des médias et pour l'ensemble des médias. Il est vrai, je le dis au passage, que nous avons parfois le sentiment, au regard de certains organes de la presse quotidienne régionale, que le pluralisme des médias n'est pas toujours assuré. (Applaudissements sur plusieur...

S'il y a des insuffisances, des éléments à ajouter, c'est par la voie législative que cela doit être fait, pas par la voie constitutionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Messieurs Bayrou et Montebourg, cette procédure, loin d'être une illusion, est une vraie révolution dans nos institutions. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En effet, présenter des nominations devant une commission c'est, d'une certaine façon, les soumettre à un contrôle qui n'avait encore jam...

Introduire un effort de transparence, c'est se soumettre à la discussion. C'est vrai que le dispositif ne prévoit pas la codécision, comme vous l'auriez sans doute souhaité, mais il n'en reste pas moins que certaines dispositions sont adoptées dans l'hémicycle à la majorité des trois cinquièmes et que, si une nomination est contestable, il sera...

s'est déclaré très heureux d'accueillir la délégation islandaise en soulignant que c'est la première fois que la Délégation reçoit des députés islandais. Il a ensuite posé des questions sur : - le fonctionnement de l'Espace économique européen (EEE), comprenant les pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, où s'ap...

a souhaité savoir si les intérêts de l'Islande et de l'Union européenne en matière de pêche étaient très opposés.

a rappelé que, pour certaines adhésions, des périodes transitoires avec le maintien de règles particulières ont été prévues. Face au « non » irlandais, trois attitudes sont possibles. Dans un premier temps, il faut essayer de convaincre les Irlandais de revenir sur leur décision. Pour cela, le meilleur moyen est la poursuite du processus de ra...

a souligné l'inquiétude des Européens face à la mondialisation, l'Europe n'apparaissant pas comme disposant des instruments et des réponses adaptés pour réagir et défendre leurs intérêts. Un autre aspect problématique est que dans de nombreux pays, face à une difficulté, beaucoup cèdent à la tentation d'incriminer l'Europe. Il n'existe pas de v...

a exposé le rôle de la Délégation pour l'Union européenne en matière de contrôle de subsidiarité. Cette dernière peut ainsi tirer la sonnette d'alarme face à un projet de texte problématique. La Délégation examine en effet les projets de texte très en amont pour signaler les problèmes éventuellement posés à notre législation. Un grand nombre de...

a ajouté que si seul le traité était adopté, plusieurs parlements nationaux pourraient émettre des avis concordants, ce qui accroîtrait significativement leur impact. Par ailleurs, le Parlement européen étant devenu un vrai Parlement et ayant trouvé sa place en tant que colégislateur, le rôle des parlements nationaux est de mieux en mieux recon...

a indiqué qu'une grande raison des difficultés européennes est le fait que l'Europe n'apparaisse pas assez active face à la mondialisation. La présidence française va s'attacher à travailler sur des sujets très importants pour les citoyens européens. C'est ainsi que le Président de la République et le Gouvernement ont mis au premier rang des pr...

a indiqué que, s'agissant des énergies renouvelables, il existe un sujet conflictuel dans l'Union européenne : la question de la place de l'énergie nucléaire. Cette énergie est bien un enjeu, puisqu'elle ne se traduit pas par des émissions de gaz carbonique. La France la privilégie, et d'autres pays l'ont également choisie, mais c'est un sujet ...

a évoqué les EPR en cours de réalisation : le projet EPR à Flamanville en France, un autre EPR en construction en Finlande. D'autres pays de l'Union sont décidés à relancer leur programme de construction, comme le Royaume-Uni, ou doivent régler le problème de leurs centrales nucléaires vieillissantes, comme la Bulgarie. Les Etats-Unis marquent ...