Interventions de Daniel Garrigue

La question du bouclier antimissile était jusqu'ici taboue un casus belli avec nos amis Polonais et Tchèques et je remercie nos collègues du Sejm d'avoir bien voulu ouvrir ce débat. M. Tadeusz Iwi ski et le Président Edmund Wittbrodt ne semblent pas hostiles à l'idée d'une défense antimissile européenne. Je regrette que la question n'ait ...

Je précise que si Mme Rosso-Debord ne souhaite plus figurer sur la liste des cosignataires de l'amendement n° 1 quand bien même elle en partage à certains égards l'esprit , Jean-Pierre Grand, pour sa part, a demandé que l'on y ajoute son nom. Je me suis déjà exprimé sur les raisons qui me conduisent à défendre cet amendement. J'adhère total...

Je suis très heureux que, dans les circonstances difficiles que nous connaissons pour les finances publiques, le Gouvernement ait eu le courage de prévoir un financement spécifique pour ce dispositif.

Reste que le fait que ce financement soit placé sous le bouclier fiscal me gêne profondément.

Pour des raisons de principe, je considère que le bouclier fiscal a des raisons d'être. Il a en effet été créé pour protéger essentiellement

certains contribuables contre d'éventuels excès en matière de fiscalité. Je vous rappelle que dès la création de l'impôt sur les grandes fortunes, s'était posée la question de la protection de certains contribuables pourvus d'un patrimoine important mais disposant de faibles revenus. Reste qu'inclure dans le bouclier fiscal un dispositif de s...

Or, entre le bouclier fiscal et le principe de solidarité, mon choix est vite fait.

On a créé le bouclier fiscal dans une perspective de baisse généralisée de la pression fiscale. Or les choses ne se passent pas tout à fait comme prévu, si bien qu'à chaque fois que l'on augmente des impôts ou en crée de nouveaux, ceux des Français jouissant des revenus les plus élevés sont amenés, pour partie, à y échapper.

Je perçois ainsi dans le bouclier fiscal un effet boomerang des plus préoccupants. D'où le dépôt de cet amendement. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

J'entends des choses surprenantes. Laurent Hénart nous explique qu'il n'y a pas de différence entre les contributions de solidarité et le reste de la fiscalité. C'est vrai que, d'une certaine manière, tout est dans tout.

Pourtant, la finalité de certaines contributions est vraiment liée directement à la solidarité. La question s'était déjà posé lors des débats sur l'inclusion de la CSG dans le bouclier fiscal ; elle se pose de manière encore plus évidente ce soir à propos d'un dispositif fondamentalement axé sur la solidarité tel que le RSA.

S'agissant des niches fiscales, je voudrais signaler que l'affaire du plafonnement n'est pas sortie ce soir ou ces jours-ci d'un chapeau ! Il y a quelques années, nos collègues Adrien Zeller et Yves Fréville ont eu, les premiers, le courage de poser le problème.

Le combat a ensuite été mené par Pierre Méhaignerie et je me félicite de l'avoir soutenu avec certains collègues. Des procédures pas forcément venues de nos rangs l'ont malheureusement empêché d'aboutir. Plus récemment, Gilles Carrez et Didier Migaud, respectivement rapporteur général du budget et président de la commission des finances, on...

et il aurait fini par s'imposer, car cette situation n'est pas acceptable. Bref, on ne peut pas dire que le plafonnement des niches fiscales soit une alternative. Je maintiens ma position : en matière de solidarité, il y a des symboles, qui sont des concepts simples. Opposer le principe du bouclier fiscal à celui de solidarité heurte un symb...

Nous sommes très heureux d'accueillir nos homologues parlementaires d'Allemagne et de Pologne, pour reprendre une initiative intéressante, celle du Triangle de Weimar. Celui-ci comprend trois pays occupant chacun une place importante au sein de l'Union européenne. Les circonstances ont fait qu'il n'y a pas eu de réunion pendant quatre ans mais ...

Même si les procédures de ratification du traité de Lisbonne restent en suspens, notamment en Allemagne en raison d'un recours devant la Cour constitutionnelle, en Pologne et en République tchèque, la question essentielle reste la position irlandaise. Peut-on réussir à convaincre l'Irlande de se prononcer avant les élections européennes, ce qui...

Le Président Kascynski voit-il un autre obstacle que le non irlandais ?

Il ressort de notre débat, d'une part, un consensus fort en faveur de la ratification du traité de Lisbonne, car les crises récentes ont montré l'importance et l'intérêt de certaines de ses dispositions, surtout celles concernant la présidence de l'Union, d'autre part, la volonté de tout faire pour convaincre les Irlandais, notamment en faisant...

Le deuxième point à l'ordre du jour est la crise financière. Celle-ci, d'une ampleur considérable, exige des réactions très fortes pour sauver les établissements en difficulté, en leur assurant la liquidité et les financements nécessaires. Il faudra ensuite envisager des mesures de régulation. L'Europe a réagi de façon globalement cohérente, l...

Je voudrais faire trois séries d'observations. Tout d'abord, il faudra analyser les origines de cette crise, mais il convient de distinguer ce qui s'est passé aux Etats-Unis, d'une part, et en Europe, d'autre part. Depuis longtemps, la politique économique américaine consiste à privilégier la croissance et la relance de l'activité au détriment...