Interventions de Daniel Garrigue

L'État a conclu avec le CEA un contrat d'objectifs pour la période 2006-2009, contrat dont nous avons chaque année la traduction budgétaire dans la loi de finances et dans le budget de la recherche. La difficulté, aujourd'hui, ne tient pas au montant de la subvention, mais à la répartition entre le programme 172, « Recherches scientifiques et ...

Madame la ministre, vous avez reconnu vous-même qu'il s'agit d'affichage. Ce que veut la commission des finances, c'est que l'on respecte le contrat d'objectifs entre l'État et le CEA. Je maintiens donc l'amendement.

Je n'ai pas le pouvoir de sous-amender.

Le contrat d'objectifs sera rediscuté l'an prochain entre l'État et le CEA. Il n'est tout de même pas normal, alors que ce contrat est en cours, de le remettre en question de cette façon. Il y a des crédits concernant les énergies renouvelables des deux côtés, ce n'est donc pas le problème. Le problème, c'est le décalage entre ce qui est dans ...

La commission ne s'est pas prononcée sur cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. C'est un problème que nous avons déjà évoqué tout à l'heure.

Cet amendement vise à corriger une anomalie, à savoir l'évolution peu favorable des crédits de l'institut Pasteur, fondation privée d'utilité publique. Ces crédits n'ont guère progressé ces dernières années et, qui plus est, ils ont fait l'objet d'un gel à hauteur de 6 %. Il paraît donc souhaitable d'augmenter la subvention à l'institut Pasteu...

Madame la ministre, la question du crédit impôt recherche doit être effectivement réglée, mais elle est marginale par rapport à ce qui est en cause ici. Les moyens de l'Institut Pasteur n'ont pas augmenté ces dernières années, alors qu'il s'agit d'un outil indispensable : c'est le modèle même de ce que l'on peut faire en matière de recherche mé...

La commission des finances n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je suis très heureux d'entendre Mme Fioraso faire l'éloge des appels à projet ; elle a raison de défendre cette procédure nouvelle, dont dépendent une meilleure réactivité aux demandes de financement, l'émergence de nouvelles équipes Or l'ANR monte en puissance, et n...

Je ne partage pas l'analyse de Mme Fioraso sur l'impact négatif du crédit impôt recherche, mais la commission des finances, qui n'a pas examiné l'amendement, souhaite qu'il y ait une évaluation plus précise du fonctionnement et de l'efficacité des pôles de compétitivité. Ces pôles sont très nombreux, et tous n'ont pas la dimension souhaitable. ...

rapporteur. L'harmonisation de la TVA est prévue par le Traité instituant la Communauté européenne, car cet impôt indirect concerne directement le marché intérieur. Depuis 2003, le débat s'est engagé sur une simplification et sur la pérennisation de dispositions temporaires en matière de taux réduits. La proposition de directive présentée par l...

rapporteur. L'objet même de la directive, en rationalisant des régimes aujourd'hui disparates, est d'introduire de « l'égalité dans la flexibilité » en faisant que les Etats membres puissent librement choisir à partir d'options ouvertes, dans les mêmes conditions, à tous.

rapporteur. S'il est vrai que certains partenaires demeurent peu convaincus, il faut pourtant relever que l'Allemagne a mis en place des taux réduits dans certains secteurs, notamment la vente à emporter, comme en France, et que l'Autriche a bénéficié de la faculté d'appliquer un taux réduit à la restauration. Si les réticences sont compréhensi...

rapporteur. Il est vrai que la lenteur des procédures décisionnelles européennes aboutit parfois à des calendriers surprenants. Cependant, il faut insister sur les aménagements prévus par la proposition de directive. Son entrée en vigueur n'interviendrait qu'en 2011. Elle n'offre qu'une faculté d'abaissement des taux, et non une obligation, et ...

rapporteur. Je souhaite rappeler que tous les candidats à l'élection présidentielle ont pris un engagement fort en faveur de cette mesure et que celle-ci aura un impact réel sur ce secteur d'activité. Il faut également nous donner les moyens d'un vrai dialogue avec les Allemands sur ce sujet et, comme le suggère Les conclusions ci-dessous ont...

rapporteur. Dans la stratégie de Lisbonne, l'objectif de 3 % du PIB investis dans la recherche est maintenant bien connu mais l'on a tendance à ne retenir que son aspect financier, alors qu'il existe également un aspect humain. Il faut en effet pouvoir disposer de chercheurs en nombre suffisant. Or selon les estimations de la Commission europée...

Afin de donner plus de poids à la position de notre Commission, je propose la formulation « s'élève à l'unanimité » contre les nouvelles modalités de financement.

s'est déclaré très réservé sur l'octroi, par l'Union européenne, d'un partenariat avancé avec Israël et a considéré que la position du groupe de travail Moyen-Orient du Parlement européen était justifiée, compte tenu de la situation actuelle. Même s'il y a un débat très fort en Israël et si un évènement symbolique s'est déroulé à Jérusalem avec...

s'est associé à cette proposition, la Commission étant tout à fait fondée à désigner un rapporteur pour établir le bilan et les propositions de modification du fonctionnement du FEM. La question doit être également abordée lors de la prochaine réunion de la Commission, au cours de laquelle il sera procédé à l'audition de Mme Christine Lagarde, ...

a souligné combien le problème du financement de cet instrument illustre un problème de fond, qui est celui du manque de souplesse et de réactivité dans la structure du budget communautaire et que, face à cette situation, il est toujours difficile de trouver une réponse quand la politique agricole commune doit être maintenue et que le secteur d...

a proposé à la Commission d'étendre aux propositions de virements de crédits la procédure d'approbation tacite mise en place le 23 septembre 2008 pour les décisions antidumping dans le cadre de l'application de l'article 88-4 modifié de la Constitution. La Commission a approuvé cette décision. Su le rapport du Président Daniel Garrigue, la Co...