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Lorsqu'une entreprise confie des recherches à une université ou un organisme de recherche public, celles-ci sont prises en compte pour le double de leur valeur au titre du crédit d'impôt recherche. Nous proposons d'étendre cette mesure aux fondations reconnues d'utilité publique, notamment à l'Institut Pasteur. Je précise que la Commission avai...
Des universités ont créé des filiales pour mieux travailler avec les entreprises. Je propose d'étendre le bénéfice de la disposition évoquée à propos de mon amendement précédent aux travaux effectués par ces filiales lorsqu'elles ont pour mission d'administrer les contrats de l'organisme de recherche ou de l'université et qu'elles emploient du ...
Je veux bien admettre que mon amendement soit imparfait mais il est motivé par la volonté d'encourager les universités et les organismes de recherche à travailler avec les entreprises.
J'entends vos arguments mais la rédaction de mon amendement offre suffisamment de garanties à cet égard. Je le représenterai en séance publique.
Ce rapport n'a pas la prétention d'épuiser le sujet mais s'inscrit dans l'actualité la plus immédiate. J'évoquerai rapidement les causes de la crise financière, avant de présenter la réaction de l'Europe, qui a été dans l'ensemble assez remarquable, pour terminer en tirant un signal d'alarme : le pire serait de céder à présent à un lâche soulag...
La zone euro n'a pas seulement permis de réagir à la crise ; elle a, par elle-même, été un facteur de stabilité.
La question de la relation franco-allemande mériterait effectivement d'être approfondie au sein de notre Commission. Pour l'heure, j'indique que le point 9 de la proposition de résolution préconise le retour au respect du Pacte de stabilité et de croissance, à terme, et qu'il s'agit là d'un signal à destination de l'Allemagne. Il faut ajouter q...
La Commission européenne, par le biais de la Direction générale de la Concurrence, met en oeuvre des dispositifs de contrôle des plans nationaux.
Concernant les relations entre la crise financière et la crise climatique, il faut noter que des dispositions, tant dans le plan de la BEI que dans les plans nationaux, prennent en compte les enjeux du changement climatique. Il est incontestable que l'Europe, pour asseoir son autorité, a besoin d'un « patron » politique. Cela était d'ailleurs ...
Je salue les opérations de sauvetage menées par les Européens pour faire face à la crise financière. Toutefois, il me semble que le G20 s'est contenté de mesures floues et peu opérationnelles. En tout cas, des dispositions auraient dû être prises il y a longtemps. Et je crains que lorsque nous retrouverons une situation économique plus favorab...
Alors qu'il est question de revenir dans l'organisation intégrée de l'OTAN, il est très gênant que les Américains négocient, en dehors de l'OTAN, avec certains États européens pour installer des défenses antimissiles sur le territoire de l'Union. Il y a là une contradiction. Les Polonais ont prétendu avoir fait des propositions mais personne ne...
Je salue les opérations de sauvetage menées par les Européens pour faire face à la crise financière. Toutefois, il me semble que le G20 s'est contenté de mesures floues et peu opérationnelles. En tout cas, des dispositions auraient dû être prises il y a longtemps. Et je crains que lorsque nous retrouverons une situation économique plus favorab...
Alors qu'il est question de revenir dans l'organisation intégrée de l'OTAN, il est très gênant que les Américains négocient, en dehors de l'OTAN, avec certains États européens pour installer des défenses antimissiles sur le territoire de l'Union. Il y a là une contradiction. Les Polonais ont prétendu avoir fait des propositions mais personne ne...
Je vous remercie, Madame la Présidente, de contribuer aussi à renforcer les liens entre notre commission et le Parlement européen. Cela faisait plus d'un an que nous entendions parler de la survenue d'une crise aucun économiste qui n'ait écrit à ce sujet et pourtant, la réaction a été tardive. Des mesures ont été prises pour le sauvetage d...
Il est vrai que la Commission n'a pas joué un rôle moteur, mais c'est le cas de nombreuses institutions, qui se sont montrées attentistes pendant l'année qui a précédé la crise. Puis le moment est venu où il fallait agir vite et de manière unie. C'est ce qui s'est passé, sans que, M. Barroso
Il me semble qu'il faut veiller à distinguer clairement la régulation et la supervision d'une part, et la gestion de la crise d'autre part. On ne pourra vraiment parler des deux premières que lorsqu'on sera sorti de la dernière. La gestion de la crise peut imposer des mesures contraires aux deux autres objectifs. Le soutien au secteur automobi...
Monsieur le secrétaire d'État, je ferai trois constats et vous poserai trois questions. Premièrement, la crise d'une gravité sans précédent est née aux États-Unis comme l'a fort justement rappelé François Goulard en août 2007. Depuis cette date, elle a fait l'objet d'une observation quasi clinique et a donné lieu à de nombreuses analyses ...
On parle aussi de fonds d'investissement stratégique. N'est-ce pas non plus à l'échelle de l'Union européenne qu'il faut poser le problème des investissements de long terme et des investissements stratégiques ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Très bien !
Monsieur le président, vous aviez dit que vous me donneriez la parole. C'est invraisemblable !