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Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Monsieur le président, il y a longtemps que je suis à l'Assemblée nationale, mais je n'ai encore jamais vu un président de séance annoncer qu'il allait donner la parole à des orateurs puis décider, après l'intervention du responsable d'un groupe, de la leur refuser. Puisque vous avez laissé M. Cahuzac s'exprimer sur le fond, je vais, à mon tou...
Si !
Je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 523 est retiré.)
Cet amendement a pour objet d'ajouter à la liste des travaux pouvant être pris en compte au titre du prêt à taux zéro les travaux de ventilation dans la mesure où le dispositif de ventilation sera performant sur le plan énergétique. On s'est en effet aperçu que la technique du puits canadien ou d'autres techniques en provenance de pays tropica...
Le souci de la performance énergétique des logements est récent et affectait peu de constructions avant 1995.
Certains systèmes de ventilation ne consomment pas du tout d'énergie.
La conjonction de coordination « et » me semble moins exclusive que « ou ».
Il s'agit de laisser aux ménages une plus grande latitude pour réaliser ces travaux.
Cet amendement tend à nous garantir contre toute restriction de la durée de l'éco-PTZ par voie réglementaire.
Je voudrais d'abord, monsieur le ministre, exprimer un regret : étant donné que nous ne débattons déjà que peu de la politique étrangère de la France, l'examen du budget du ministère des affaires étrangères était traditionnellement l'occasion d'avoir ce débat dans l'hémicycle, et ce que nous faisons ici en commission élargie ne saurait en tenir...
Ce n'était pas financé !
Depuis 1994, des mesures successives ont amélioré les retraites agricoles. Si elles ont souvent été significatives, ces avancées sont loin d'avoir corrigé la situation fragile de nombreux retraités agricoles, à la fois hommes et femmes. Cela suscite dans le monde rural un sentiment d'injustice
qu'exprimait aujourd'hui devant l'Assemblée nationale une importante délégation de l'Association nationale des retraités agricoles de France, conduite par son président, M. Henri Drapeyroux. Le 8 septembre dernier, dans le prolongement des engagements pris par M. le Président de la République et des propositions du groupe de travail que vous a...
Madame la présidente, madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, mes chers collègues, ce projet de budget pour 2009 fait de la recherche une de ses plus fortes priorités. C'est manifeste si l'on considère l'évolution des crédits, qui comprennent d...
Mon cher collègue, j'ai moi-même posé la question. Cela contribue à relancer la recherche privée, la recherche en entreprise, qui était notre point faible. Grâce à cet effort, nous nous rapprochons de l'objectif des deux tiers de recherche en entreprise, prévu par la stratégie de Lisbonne. Le premier aspect qu'il convient de souligner, c'est ...
C'est vrai, c'est déjà trop. Mais vous semblez ignorer que de nombreux postes et fonctions de chercheurs apparaissent par ailleurs, notamment grâce aux enveloppes de l'ANR. Madame la ministre, les mesures concernant les jeunes chercheurs vont dans la bonne direction : les contrats de travail pour les doctorants, l'amélioration des conditions d...
Cet amendement a déjà été évoqué dans le cadre de la discussion. La loi de 2007 sur les universités a ouvert aux établissements d'enseignement supérieur la faculté de recruter par contrat à durée déterminée ou indéterminée des agents de catégorie A, notamment des chercheurs. Mais la même possibilité n'a pas été ouverte, à cette occasion, aux gr...
Je tiens à répondre à M. Le Déaut sur la question des 900 suppressions de postes. Seul un emploi sur douze a été supprimé dans les grands organismes de recherche. C'est peu par rapport à l'effort aujourd'hui nécessaire à l'échelle nationale. Quant aux 450 contrats dont vous parlez, une partie n'était pas utilisée, et pour l'autre, il s'agit de...
La commission des finances ne l'a pas examiné. Je comprends, à titre personnel, le souci de M. Le Déaut. Nous souhaiterions tous, en effet, le dégel des crédits en faveur des grands équipements du CNRS. Mais prélever 50 millions d'euros sur le programme « Recherche spatiale », alors que l'on est à quelques semaines du sommet de l'Agence spatia...