Interventions de Daniel Fasquelle

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à permettre aux prestataires avec lesquels l'Agence nationale pour les chèques-vacances conclura des conventions d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans toutes les entreprises, et pas seulement dans les entreprises de moins de cinquante salariés, ainsi qu'auprès des c...

Absolument. (L'amendement n° 33 est retiré.)

J'associe bien volontiers M. Marcon à cet amendement. Il s'agit d'élargir les possibilités d'action sociale de l'agence et de ne pas limiter les interventions aux équipements. Les aides de l'agence doivent pouvoir avoir une vocation sociale. Pour en avoir discuté avec les dirigeants de l'ANCV, je sais que cette perspective leur agrée.

Cette réforme est indispensable, nous en sommes tous convaincus. Elle concrétise une promesse ancienne de revaloriser les salaires dans les professions qui manquent d'attractivité, de stimuler l'embauche et d'avoir des prix plus attractifs pour dynamiser l'économie touristique du pays. Mes collègues du groupe SRC disent qu'il faut renoncer à ce...

Défendu.

Retiré ! (L'amendement n° 11 rectifié est retiré.)

Nous retirons le second ! (L'amendement n° 12 rectifié est retiré.) (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je me réjouis qu'avec ce texte de compromis, un équilibre ait finalement été trouvé, que le principe du repos dominical soit réaffirmé, que des situations bancales soient régularisées et que le commerce de proximité soit préservé. Cela étant, il ne faut pas aller plus loin, au risque, sinon, de détruire des emplois à l'année dans les communes d...

L'amendement n° 29 vise à renforcer la protection des consommateurs en cas de litige concernant la vente de coffrets ou bons-cadeaux. En effet, si le dispositif adopté en commission a le grand mérite d'aligner le régime des émetteurs de coffrets-cadeaux sur celui des opérateurs immatriculés, il ne traite pas du cas des coffrets-cadeaux distribu...

Non, monsieur le président. Je maintiens qu'il est dangereux de permettre la distribution de voyages sous la forme de coffrets-cadeaux par un autre canal que les agents de voyages ou opérateurs dûment déclarés pour ce faire. (L'amendement n° 29 n'est pas adopté.)

Il s'agit d'améliorer la réactivité de l'organisme de garantie financière dans la prise en charge des clients lorsqu'il se substitue au professionnel défaillant, notamment en situation d'urgence.

Je défendrai ensemble les amendements nos 195 et 196. En commission, il a été décidé de permettre aux offices de tourisme intercommunaux d'ouvrir des bureaux permanents. Il n'y a pas de raison de ne pas offrir également cette possibilité aux offices de tourisme communaux. Tel est l'objet de ces amendements.

Afin de clarifier la distinction entre l'administration de mission, confiée au GIE, et l'administration de gestion qui ne peut être que du ressort de l'État, cet amendement vise à confier l'immatriculation après son instruction par l'agence à l'État qui conserve, je le rappelle, la possibilité de classer les hôtels.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux tout d'abord insister sur le caractère indispensable, concerté et équilibré de cette réforme. Cette réforme est d'abord indispensable car l'économie touristique est un secteur économique majeur. Elle représente en effet plus de 6 % du PIB et plus de 2 millions d...

..sont désormais dans les missions de cette nouvelle agence. C'est la première fois qu'on les mentionne dans un texte relatif au tourisme. Il faudra que le ministre que vous êtes soit attentif à cette question. La création de l'agence conduit à redessiner le rôle de l'État. Il faut veiller à ce que le pouvoir régalien ne se dépouille pas de se...

Le tourisme, secteur économique majeur, ne doit pas être l'oublié des réformes, d'autant que la France, première destination touristique au monde, perd des places en valeur. Il importe de conserver notre clientèle traditionnelle, mais aussi de capter celle des pays émergents. Cette réforme est concertée. J'ai participé, avec plusieurs collègue...

Mon amendement, identique, vise à protéger efficacement les consommateurs contre les dérives actuelles des bons-cadeaux.

Je retire mon amendement au profit de celui de M. le rapporteur.

Le droit positif va déjà très loin dans la protection des consommateurs. On peut maintenir la responsabilité de plein droit, mais la précision du texte me semble tout à fait raisonnable : on ne va pas changer la loi chaque fois qu'une convention internationale nouvelle est conclue.

Non. Le « ressortissant » est une personne physique. Or l'alinéa vise également les personnes morales et les groupements. Le traité parle des ressortissants communautaires et des sociétés. Le terme « professionnel » que tend à introduire l'amendement a l'avantage de viser toutes les catégories.