Interventions de Daniel Fasquelle

Un amendement de M. Dionis du Séjour, que nous examinerons en séance publique et auquel je suis favorable, tend à permettre au PMU de développer son offre de jeux en dehors du Pari Mutuel Urbain et des courses hippiques. S'il existe des vases communicants, il faut que les opérateurs puissent intervenir sur les différents marchés.

Je défends cet amendement, qui apporte une précision utile pour éviter le développement des paris par téléphone.

Il s'agit de mettre en conformité la procédure d'attribution des agréments prévue à l'article 16 avec le droit communautaire.

Il s'agit d'éviter que les opérateurs ayant développé une offre illégale de jeux en ligne transfèrent leurs bases de joueurs vers les futurs sites légaux : en obligeant les joueurs à se réinscrire, on empêche ces opérateurs de profiter de la position qu'ils ont acquise sur ce marché.

Cet amendement vise à renforcer le dispositif de lutte contre l'addiction par des systèmes automatisés de surveillance et d'autolimitation des dépôts et des mises.

Je défends cet amendement, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement qui ferait que l'opérateur de jeux ou de paris en ligne titulaire de l'agrément serait tenu de « procéder à l'archivage en temps réel de l'intégralité des données mentionnées au 3° de l'article 29 et de mettre ces données à la disposition permanente de l'Autorité de rég...

Cet amendement prévoit le reversement à la filière touristique d'une partie du prélèvement prévu par l'article, pour assurer l'équité entre les différentes filières.

Il s'agit uniquement d'aligner le régime de taxation applicable au poker en ligne sur celui prévu pour le jeu « en dur », comme c'est le cas pour les autres filières.

S'agissant du poker en ligne, je propose de taxer les dépôts plutôt que les mises afin de rendre plus attractif le dispositif prévu par le projet de loi.

Cet amendement est la conséquence de l'amendement précédent.

Je défends cet amendement, qui tend à permettre au PMU de diversifier son offre en ligne.

Je défends cet amendement, sous réserve que le délai de remise du rapport prévu par le projet de loi soit de dix-huit mois, plutôt que d'un an ainsi que le propose l'amendement, et ce afin de disposer du recul suffisant au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2012.

C'est le projet de loi qui prévoit la remise d'un rapport.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP votera ce projet de loi pour quatre raisons. Tout d'abord, il s'agit d'un texte concerté. Je me souviens d'avoir participé aux assises du tourisme, organisées par M. le secrétaire d'État en juin 2008. Depuis cette date, un dialogue en profondeur s'est enga...

Je n'avais pas prévu d'intervenir dans ce débat, mais le maire d'une commune touristique que je suis ne peut pas ne pas réagir aux propos des précédents orateurs. On parle d'un cavalier, en prétendant que les équipements sportifs n'auraient rien à voir avec l'économie touristique. C'est faux. Je suis le maire d'une ville qui a précisément cons...

Ils permettent en effet d'organiser des événements, qui attirent les touristes et les conduisent à séjourner dans la ville. Les deux questions ne peuvent donc être dissociées. Indépendamment du débat de fond, je ne suis donc aucunement choqué que le Gouvernement ait été déposé un tel amendement sur ce projet de loi. Quant à l'économie touristi...

Je ne souhaite pas rouvrir le débat. Mais en ma qualité de porte-parole du groupe UMP, je veux marquer ce moment important de notre soirée : je demande à mes collègues de ne pas voter ces amendements de suppression de l'article 13 ter .Nous avons eu un débat sur ce point en commission, qui a débouché sur l'amendement n° 202. C'est un amendement...

Nous pourrons ainsi voter l'amendement n° 202.

Je suis certain que nous pourrons tous nous retrouver autour de cet amendement. Le projet de loi faisait bénéficier les couples mariés des chèques-vacances. Les couples pacsés y ont ensuite été inscrits. Je propose qu'on y ajoute également les concubins, qui avaient malheureusement été oubliés.

Cet amendement ne fait que reprendre, en ce qui concerne l'assiette des redressements, les dispositions votées dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie et concernant les titres restaurant. Ce qui est valable pour les titres restaurant doit logiquement l'être pour les chèques-vacances.