Questions écrites de Daniel Boisserie

Thèmes : patrimoine culturel ; églises rurales ; conservation. aides de l'État

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les petites communes rurales pour assumer le financement de l'entretien des églises. Ces lieux de culte, dont sont propriétaires les communes s'ils ont été édifiés avant la loi de 1905, nécessitent des frais d'entretien particulièrement coûteux que la plupart des p...

Thèmes : santé ; vaccinations ; hépatite B. innocuité

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la vaccination contre l'hépatite B. L'état des données épidémiologiques et scientifiques actuel ne permet pas d'établir avec certitude un lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et le développement de maladies telle que celle de la sclérose en plaques. Il lui demande donc ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; revendications

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des veuves d'anciens combattants. Ces dernières vivent souvent dans des conditions difficiles et même précaires. Il souhaite donc savoir si les propositions formulées par le groupe de travail mis en place par son prédécesseur afin de réfléchir àleur situation seront prises en com...

Thèmes : enfants ; modes de garde ; établissements d'accueil. financement

M. Daniel Boisserie appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la gestion des établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans, de types crèches ou haltes-garderies. Pour équilibrer leur budget, les associations qui les gèrent, la plupart du temps, doivent faire appel à des subventions des collectivités locales ou des caisses d'allocations familiale...

Thèmes : agriculture ; jeunes agriculteurs ; installation. aides de l'État

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'installation des jeunes agriculteurs. La procédure est toujours longue, complexe et parfois décourageante. Par ailleurs, l'acceptation et surtout le versement des prêts bonifiés tardent à être effectués. La simplification des démarches d'installation agricole est devenue nécessaire, cela afin de favoriser la tran...

Thèmes : élevage ; bovins ; aides de l'État

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que rencontre actuellement le secteur de la production de viande bovine, qui a atteint au mois d'août un niveau particulièrement bas. Tant les producteurs que les distributeurs s'inquiètent notamment d'importations massives de viandes étrangères. Face à un marché dont la désorganisation menace toute...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; BTS ; encadrement de chantiers de génie civil. suppression. perspectives

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du brevet de technicien « Encadrement de chantiers de génie civil ». Cette formation dispensée par bon nombre de lycées professionnels pourrait être prochainement supprimée, malgré le succès qu'elle rencontre auprès des élèves et des entreprises. Ce brevet serait remplacé par un baccalauréat professi...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la grave crise que traverse actuellement la production ovine française. Cette dernière subit la concurrence déloyale des producteurs du Nouveau Monde, et plus particulièrement celle de l'agneau de Nouvelle-Zélande. Les animaux importés ne répondent pas toujours aux mêmes exigences de qualité et de traçabilité. Les ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur les orientations budgétaires à venir de son ministère. De nombreuses associations d'anciens combattants s'inquiètent en effet de la diminution persistante du budget des anciens combattants, de l'avenir des rentes mutualistes et de l'aide aux veuves d'anciens combattants. Elles con...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; spectacles organisés par des associations

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'obligation faite aux associations qui organisent des manifestations musicales de verser des droits d'auteur à la SACEM. Même si la spécificité des associations est prise en compte, cette redevance pénalise fortement les plus petites d'entre elles, alors qu'elles ont un rôle incontournable et es...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la transparence tarifaire des services bancaires aux particuliers. Les relations des banques avec leurs clients se dégradent régulièrement en raison de hausses répétées des tarifs qui sont appliqués. L'absence d'informations claires et précises sur ces tarifs est régulièrement dénoncé...

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes quant au prix unique du timbre sur tout le territoire français. Il semblerait en effet que ce principe soit en passe d'être remis en cause par l'Europe, et ce au détriment du service universel postal dont l'importance n'est plus à démontrer, notamment dans les zones rurales. Il souhaiterait donc connaître les ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Daniel Boisserie appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'ouverture au privé du marché de l'énergie. Il s'interroge sur les conséquences de cette déréglementation, notamment pour les nouveaux locataires, mais aussi pour les propriétaires bailleurs. L'occupant d'un logement peut choisir de changer de distributeur mais la souscription à un tarif déré...

Thèmes : chasse et pêche ; redevance pour protection du milieu aquatique ; assujettissement. réforme. perspectives

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les conséquences à court terme des dispositions de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 relatives à la taxe piscicole, et notamment en ce qui concerne l'évolution du montant de la carte de pêche et la répartition financière des ressources qui sont ainsi collectées. De nombreus...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'habitation ; exonération. perspectives. retraités

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conditions d'exonération de la taxe d'habitation en faveur des foyers ne disposant que de revenus limités, et notamment les retraités. La mise en place d'un plafond de revenus à ne pas dépasser, qui est considéré par beaucoup de retraités comme un seuil de pauvreté, empêche bon nombre d...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; langues étrangères

M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire. Les parents d'élèves et les enseignants y sont particulièrement favorables. Cependant, les moyens de l'assurer ne sont pas donnés aux établissements scolaires. En effet, la totalité des heures légales n'est pas réalisée, faute d'enseignants disponibles. I...

Thèmes : santé ; troubles du comportement ; intégration en milieu scolaire

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des familles dont les enfants connaissent, au cours de leur scolarité, des troubles du comportement. Il lui cite le cas d'une famille de sa circonscription dont le fils rencontre de telles difficultés. Les parents ne peuvent le faire soigner par le CMPP le plus proche de leur domicile, faute pour...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Daniel Boisserie * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la filière ovine. La profession subit une nouvelle crise qui se traduit actuellement par une baisse conséquente des revenus des éleveurs et ce, malgré les efforts de la filière. Les états généraux de la profession organisés en mars dernier à Poitiers pour tout le Grand-Ouest de la France ...

Thèmes : élevage ; ovins ; aides de l'État

M. Daniel Boisserie * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de la production ovine. Les éleveurs et les chambres consulaires s'inquiètent fortement de la dégradation de ce type d'élevage en raison notamment de la baisse de l'effectif de brebis, mais aussi du faible niveau du DPU moyen des exploitations spécialisées ou mixtes avec élevage ovin. Les re...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; services téléphoniques. numéros surtaxés. tarification

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le nombre sans cesse croissant des numéros de téléphone surtaxés à destination de services publics. Leur accès est coûteux, notamment pour les personnes qui connaissent des difficultés de santé ou financières. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de mettre un terme le plus ...