Daniel Boisserie
Question N° 5772 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Daniel Boisserie interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des veuves d'anciens combattants. Ces dernières vivent souvent dans des conditions difficiles et même précaires. Il souhaite donc savoir si les propositions formulées par le groupe de travail mis en place par son prédécesseur afin de réfléchir àleur situation seront prises en compte prochainement par son ministère.
Réponse émise le 11 décembre 2007
Afin de permettre aux conjoints survivants d'anciens combattants de continuer à vivre de façon digne, le Gouvernement a prévu, dans le projet de loi de finances pour 2008, un montant supplémentaire de crédits de 4,5 M, complétant ainsi les 0,5 M ouverts en 2007 et correspondant au financement, en année pleine, d'une allocation différentielle assurant à chaque conjoint survivant un revenu mensuel au moins égal à 550 euros, portés à 681 euros, ainsi que l'a annoncé le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, lors des débats budgétaires pour 2008 à l'Assemblée nationale. Très attendue par le monde combattant, cette allocation peut être versée, depuis le 1er août 2007, aux conjoints survivants d'anciens combattants ressortissants de l'ONAC, âgés d'au moins soixante ans, justifiant d'un niveau moyen de ressources mensuelles au cours des douze derniers mois précédant la demande inférieur à 681 euros, et résidant de façon régulière et continue dans le département où la demande est déposée. Il s'agit d'une allocation différentielle, c'est-à-dire égale à la différence entre la somme de 681 euros et le montant des ressources mensuelles effectivement perçues par le demandeur calculé à partir de la déclaration de revenus et de différents justificatifs. Les demandes doivent être effectuées auprès de services départementaux de l'ONAC du lieu de résidence des postulants. La date d'effet pour l'ouverture du droit est fixée au premier jour du mois qui suit le dépôt de la demande. Les décisions d'attribution ou de rejet relèvent de la compétence de la commission de solidarité du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre, avec possibilité de recours. L'allocation est versée pour l'année civile, selon un rythme trimestriel à terme à échoir. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre bénéficiera ainsi d'un montant total de 5 M euros pour le financement du dispositif sur l'année 2008, destinés à 3 200 conjoints survivants.
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