Daniel Boisserie
Question N° 7623 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Daniel Boisserie interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'installation des jeunes agriculteurs. La procédure est toujours longue, complexe et parfois décourageante. Par ailleurs, l'acceptation et surtout le versement des prêts bonifiés tardent à être effectués. La simplification des démarches d'installation agricole est devenue nécessaire, cela afin de favoriser la transparence de la procédure, sa rapidité et son efficacité. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le décret du 26 novembre 2004 a apporté des modifications au dispositif d'aides à l'installation, notamment en permettant le versement de la dotation jeune agriculteur (DJA) en un seul versement, en prévoyant une majoration de 500 EUR pour chaque jeune s'engageant dans un suivi technico-économique. En outre, la notion de sous-plafond pour accéder aux prêts bonifiés a été supprimée. Dans le cadre de la nouvelle programmation communautaire 2007-2013, des évolutions importantes ont été prévues dans le plan de développement rural hexagonal (PDRH), telles que la réduction de la durée des engagements de dix à cinq ans, le remplacement de l'étude prévisionnelle d'installation démontrant la viabilité du projet sur trois ans par le plan de développement de l'exploitation établi sur cinq ans avec référence au SMIC, et non plus à un revenu agricole départemental déterminé par circulaire. L'ensemble de ces éléments a permis de simplifier la procédure et de réduire les obligations des bénéficiaires. Toutefois, l'octroi des aides reste soumis à des conditions de capacité professionnelle et de viabilité économique des projets pour garantir aux jeunes agriculteurs des chances de pérenniser leur exploitation. Par ailleurs, une réforme des stages préalables à l'installation, qui apparaissent maintenant peu adaptés aux nouveaux publics, fait actuellement l'objet d'une expérimentation dans cinq départements. Une adaptation réglementaire qui permettra de simplifier le parcours et de le personnaliser sera élaborée après évaluation de cette expérimentation.
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