Daniel Boisserie
Question N° 1144 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 24 juillet 2007
M. Daniel Boisserie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du brevet de technicien « Encadrement de chantiers de génie civil ». Cette formation dispensée par bon nombre de lycées professionnels pourrait être prochainement supprimée, malgré le succès qu'elle rencontre auprès des élèves et des entreprises. Ce brevet serait remplacé par un baccalauréat professionnel de technicien du bâtiment dont le contenu de la formation ne répond pas à la même finalité et ne permettra pas, contrairement au brevet en question, au jeune diplômé de créer sa propre entreprise. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui conduisent son ministère à supprimer cette formation.
Réponse émise le 4 décembre 2007
Le devenir du brevet de technicien « Encadrement de chantier génie civil », dont la suppression est annoncée, s'inscrit dans la politique globale de rénovation des diplômes qui concerne l'ensemble des brevets de technicien. Depuis la loi programme sur l'enseignement technologique et professionnel du 23 décembre 1985, ces diplômes doivent être transformés progressivement soit en baccalauréats technologiques, soit en baccalauréats professionnels (article L. 336-2 du code de l'éducation). Or cette transformation n'est toujours pas terminée et se doit d'être menée à bien, dans la mesure où les contenus des brevets de technicien, élaborés avant 1985, sont obsolètes ainsi que les épreuves définies par les règlements d'examen. Il s'agit également de proposer une meilleure lisibilité de l'ensemble des diplômes de l'enseignement professionnel. En ce qui concerne les brevets de technicien du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), une étude menée en 2003 sur tous les diplômes de niveau IV du secteur, préalablement au lancement de la rénovation des baccalauréats professionnels, a permis d'envisager la suppression progressive des brevets de technicien du champ du BTP et l'intégration de leurs contenus dans les baccalauréats professionnels rénovés. Ces propositions ont été présentées à la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics (5e CPC), dans laquelle siègent des représentants du monde professionnel et du monde éducatif. Les travaux de rénovation des baccalauréats professionnels ont débuté dès l'année 2003-2004 et sont en cours d'achèvement. Les groupes de travail, composés de représentants du monde professionnel, syndical et enseignant, ont veillé à ce que les rénovations engagées prennent bien en compte les spécificités de chaque diplôme. En particulier, la rénovation du baccalauréat professionnel « Construction bâtiment gros oeuvre », devenu le baccalauréat professionnel « Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros oeuvre », a été l'occasion de globaliser ses contenus antérieurs avec ceux du brevet de technicien « Encadrement de chantier génie civil ». Les compétences acquises par le titulaire de ce diplôme devraient lui ouvrir différentes possibilités d'évolution de carrière. Ainsi, pourra-t-il accéder progressivement à des fonctions d'encadrement, grâce notamment à ses fortes connaissances technologiques, puis, en fonction de ses attentes et de son expérience, soit devenir chef d'équipe, soit accéder à l'encadrement de chantier, soit créer ou reprendre une entreprise artisanale. Cette évolution dans l'emploi du futur diplômé est décrite dans le référentiel d'activités professionnelles du diplôme, en accord avec les professionnels du secteur. Lors de sa réunion de novembre 2006, la 5e CPC a approuvé le contenu de cette rénovation et acté dans le même temps la suppression du brevet de technicien « Encadrement de chantier génie civil ». L'arrêté portant suppression du brevet de technicien « Encadrement de chantier génie civil » a été publié au Journal officiel du 30 mars 2007. Sa dernière session a été fixée en 2009, avec la possibilité d'une session de rattrapage en 2010. Une circulaire adressée aux rectrices et recteurs d'académie en avril dernier a précisé les conditions de la mise en oeuvre de la transformation de ce brevet de technicien en baccalauréat professionnel.
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