Interventions de Corinne Erhel
461 interventions trouvées.
En réponse à Marie-Lou Marcel, si l'on en reste au cadre actuel tel qu'il a été présenté par le Gouvernement, un des points sur lequel on attire beaucoup notre attention a trait au manque de visibilité sur les financements futurs dans les zones les moins denses, qui concernent 11 millions de personnes. Actuellement, le FSN est doté de 900 milli...
Ma question s'adresse au ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Le bilan de votre gouvernement en matière numérique restera marqué par des textes très controversés comme les lois HADOPI et LOPPSI, pour ne citer qu'elles. S'agissant de l'internet à très haut débit, votre action pour construire des réseaux en fibre op...
Je souhaiterais obtenir une précision sur l'articulation entre les projets nationaux et européens en matière de déploiement du très haut débit. Quels projets de déploiement pourront être menés dans le cadre des SIEG ? Quel sera, à cet égard, l'impact du règlement de minimis ? Ces projets exigent en effet des financements importants. Je rappelle...
Dans le cadre de la production d'énergie marine, il existe actuellement un projet de parc hydrolien à Paimpol-Bréhat en cours d'expérimentation, avec une première hydrolienne qui a été récemment immergée : en suivez-vous la conduite et que pensez-vous de cette technologie a priori fort prometteuse ? Travaillez-vous sur l'approvisionnement éner...
Pourriez-vous nous faire part plus précisément de vos observations concernant la filière numérique, composée à la fois de grands groupes et de start-up ? Avez-vous été sollicité par les acteurs de cette filière ? Et le cas échéant, quelles sont les problématiques qui ont été relevées ?
Mes questions porteront en premier lieu sur l'évolution des financements alloués au programme national pour l'alimentation. Si l'axe « Mieux manger en situation précaire » voit ses crédits augmenter, d'autres actions subissent des baisses : moins 52 % pour l'axe « Prendre de bonnes habitudes alimentaires dans le cadre scolaire et périscolaire »...
Mon intervention portera sur l'action n° 4 « développement des postes, télécommunications et de la société de l'information » et les déploiements très haut débit. L'action n° 4 est dotée de 202 millions d'euros en 2012 contre 209 millions d'euros en 2011 et 261 millions d'euros en 2010. Outre les 35 millions d'euros alloués à l'Agence nationa...
Je souhaite revenir sur la politique favorisant l'accès aux vacances dont les crédits sont de nouveau à la baisse de 27,5 % pour les autorisations d'engagement et de 16,7 % pour les crédits de paiement. Or depuis la fin des années 90 le taux de départ en vacances est de 80 % pour les personnes appartenant aux couches aisées de la population alo...
Quid du financement des CCSTI, structures permettant de rapprocher la recherche, les entreprises et les citoyens ? Les financements de l'association bretonne pour la recherche technologique (ABRET) diminuent depuis 2009 puisqu'ils sont passés de 192 000 euros à 160 000 euros l'année suivante et qu'ils s'élèvent en 2011 à 75 000 euros. Le progra...
L'amendement n° 317, qui a reçu un avis favorable de M. le secrétaire d'État, tend à ajouter le mot « proportionnées ». Qu'entendez-vous exactement par là ? Quand s'arrête-t-on à l'éditeur ? Quand s'arrête-t-on à l'hébergeur ? À partir de quand souhaitez-vous avoir recours au blocage via un FAI ?
Cet amendement s'inscrit dans la logique de notre discussion sur l'alinéa 33, lequel permet à l'autorité administrative de saisir le juge aux fins de bloquer un site. Je me réfère, une fois de plus, au rapport d'information sur la neutralité de l'internet que j'ai réalisé avec Laure de La Raudière, pour proposer un moratoire sur les techniques ...
Je vous invite à lire la page 75 : « Identifier précisément les effets du blocage ». Il est écrit : « Ces éléments et la prudence justifient a minima qu'un moratoire soit observé sur le blocage [ ] ». J'espère que le rapporteur et le secrétaire d'État donneront un avis positif à cet amendement, qui est dans la pure logique de la discussion que ...
Décidément, on ne se comprend pas. Ce que nous demandons au travers de cet amendement, c'est que le Gouvernement fasse le bilan coûts-avantages des procédures de filtrage et de blocage. Même si de telles techniques peuvent apparaître éventuellement positives, on sait très bien qu'elles comportent des effets pervers et des effets de bord. Nous v...
Selon vous, monsieur le rapporteur, les amendements présentés par Mme Massat et M. Tardy sont trop radicaux. Pour ma part, j'estime au contraire qu'ils posent clairement le problème. Il est d'ailleurs à noter que, lorsque les consommateurs portent plainte, la justice leur donne raison. Quant à l'amendement n° 432 rectifié, il entérine la vente...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 33 de l'article 10. Nous en avons certes déjà longuement discuté en commission, mais nous souhaitons y revenir. Le dispositif prévu à l'alinéa 33 vise, en cas de violation du code de la consommation, à permettre à l'autorité administrative chargée de la concurrence et de la consommation de saisir le jug...
Monsieur le secrétaire d'État, nous n'allons évidemment pas retirer cet amendement. Même sans scrutin public, nous l'aurions maintenu. Lors du débat en commission, M. Jean-Yves Le Bouillonnec était longuement intervenu, sans obtenir de réponse de votre part, à propos de la notion d'intérêt à agir. Le champ d'application de cette mesure s'éten...
Je suis d'accord avec ce que vient de dire Jean Dionis du Séjour. Oui, il y a proportionnalité, madame de la Raudière. On demande à l'éditeur de retirer un contenu, puis à l'hébergeur, et, ensuite, on s'adresse au FAI pour qu'il bloque le site. Vous avez expliqué tout à l'heure que les techniques actuelles de blocage posaient problème. Dans ces...
Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de m'excuser si je n'ai pas été assez attentive, mais le décret prévu à l'alinéa 3 de la loi de modernisation de l'agriculture a-t-il été pris ? S'il ne l'a pas été, pouvez-vous nous dire quand il le sera, et s'il l'a été, quels types de productions mentionne-t-il ? D'autre part, ce qu'a dit André Ch...
L'alinéa 27 vise à créer un espace sécurisé qui permet à l'abonné d'accéder aux informations relatives à son abonnement, afin de suivre sa consommation. Lors des travaux en commission, nous avons émis des réticences vis-à-vis de la notion de « profil » de consommation. L'objectif du texte est, je crois, de renforcer la protection du consommate...
