Interventions de Corinne Erhel

Pour ma part, je maintiens mon amendement. Le rapport sur la neutralité de l'Internet, adopté ici même le 13 avril, recommande un moratoire sur les dispositifs de filtrage et de blocage. Un autre rapport commun à la Commission des lois à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, associant également majorité et opposition, abouti...

L'amendement CE 230 précise que le SMS est un « support durable » notion que le texte ne définit pas permettant de recueillir l'accord exprès du consommateur, pour qui ce mode de communication est à la fois sûr et peu intrusif.

Il me semble important, pour protéger le consommateur, de définir ce que l'on entend par « support durable ». Vous avez mentionné le courriel. Quels sont les autres supports concernés, s'il y en a ? L'étude d'impact ne répond pas à cette question.

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 15 qui permet aux opérateurs de facturer, à l'occasion de la résiliation, des frais engagés pour la mise en service. Cette disposition tend, en effet, à requalifier les frais d'activation à perception différée en frais de résiliation, alors que leur facturation a été condamnée à de nombreuses reprises, notamme...

L'opérateur établira un profil très précis de leur consommation avant de contacter ses clients. Or je n'ai pas du tout envie, à titre personnel, qu'on aille regarder ce que je fais ou qui j'appelle : tout consommateur a droit à un espace de liberté. Ce qui nous est proposé part d'un bon sentiment, mais l'introduction de profils de consommation ...

Ma question s'adresse au ministre du travail de l'emploi et de la santé ; elle porte sur les perspectives d'évolution de la présence médicale dans certains territoires ruraux ou urbains sensibles, et plus particulièrement de la densité médicale dans ma circonscription des Côtes d'Armor. Comme de nombreuses régions françaises, le Trégor-Goëlo p...

Madame la secrétaire d'État, notre souci, au plan local, est de parvenir à nous projeter dans un avenir à court terme. Or, dans moins de cinq ans, nous serons confrontés à un véritable pénurie de médecins dans le Trégor-Goëlo, territoire de plus de 100 000 personnes. Par ailleurs, vous ne m'avez pas répondu sur la question essentiel de la pére...

Dans le domaine des télécommunications, le projet de loi poursuit deux objectifs : fluidifier le marché et maîtriser la consommation. Mais il devrait être plus offensif sur trois volets : la limitation de la durée d'engagement d'abonnement à douze mois, la restriction de l'usage du terme « illimité », lequel introduit une certaine ambiguïté, et...

Encore faudrait-il que les associations de consommateurs et d'internautes soient représentées au sein du CNN !

Je salue également la dimension transversale de votre travail sur le monde numérique, que résume votre volonté de faire « de l'univers numérique un lieu d'épanouissement des droits des individus ». Il est important de considérer le numérique et l'Internet comme une chance pour la démocratie et l'innovation dans ce domaine. Comme les précédents ...

Je salue également la dimension transversale de votre travail sur le monde numérique, que résume votre volonté de faire « de l'univers numérique un lieu d'épanouissement des droits des individus ». Il est important de considérer le numérique et l'Internet comme une chance pour la démocratie et l'innovation dans ce domaine. Comme les précédents ...

Quel regard portez-vous sur la filière numérique, secteur de croissance, d'innovation et d'emploi ? Quel type de soutien lui avez-vous apporté ? Pour quel volume ? Quels outils complémentaires vous paraîtraient pertinents ? Avez-vous identifié des freins spécifiques au développement des start up et des PME de ce secteur ?

Comptez-vous réformer le règlement du PEAD, qui permet un lien accru entre PAC, agriculteurs et citoyens ? Si oui, selon quelles orientations ?

Comptez-vous réformer le règlement du PEAD, qui permet un lien accru entre PAC, agriculteurs et citoyens ? Si oui, selon quelles orientations ?

Les réseaux de communication électroniques, plus particulièrement les infrastructures très haut débit, fixes et mobiles, représentent un enjeu économique et industriel pour la France et l'Europe. Or l'Europe prend du retard dans le déploiement des réseaux par rapport à des pays comme le Japon, la Corée, les États-Unis ou l'Australie. C'est regr...

Comme vient de le rappeler la rapporteure, Mme Laure de La Raudière, les impacts économiques et sociétaux d'internet sont fondamentaux. Le débat sur la neutralité de l'internet s'engage dans un climat très passionné. Il est apparu aux États-Unis au début des années 2000, dans un contexte marqué par le maintien des monopoles locaux des câblo-op...

L'objectif du deuxième axe de proposition est d'éviter au maximum d'obliger les opérateurs à bloquer des communications électroniques car le blocage a des effets négatifs directs (restriction de la liberté d'expression et de communication) et indirects (surblocage, développement du chiffrement, etc.). Ces effets négatifs ne sont pas toujours co...

L'objectif du troisième axe est qu'internet doit rester la plateforme ouverte qu'il est aujourd'hui. Le risque vient du fait que la qualité de l'internet public pourrait rapidement se dégrader à cause de l'augmentation importante des flux, si les fournisseurs d'accès à internet n'investissaient pas suffisamment dans les réseaux ou s'ils privilé...

Plusieurs d'entre vous nous ont posé des questions concernant des thèmes qui sont ou qui vont être portés dans d'autres missions. Je pense tout particulièrement à l'aménagement numérique du territoire, préalable essentiel. Ce thème sera abordé au terme de la présente mission, dans le cadre du rapport d'application de la loi de lutte contre la f...

C'est là un point sur lequel j'avais insisté lors de l'examen de la proposition de loi de M. Christian Paul et du groupe socialiste. Il y a en effet un risque de report sine die du fait du retard dans la publication de la communication de la Commission européenne puis du calendrier électoral de 2012 avec l'élection présidentielle et les électio...