Interventions de Corinne Erhel

Le très haut débit est un enjeu considérable pour l'aménagement social et économique du territoire, en particulier si l'on veut que les réseaux soient en capacité de supporter les nouveaux usages et les nouveaux services. Force est de constater que, faute de coordination comme de péréquation, la France prend du retard dans un déploiement homogè...

Les parlementaires sont amenés à voter des textes qui touchent à internet, domaine complexe et mouvant. C'est pourquoi, dans le cadre de notre mission d'information, il nous a semblé important de ménager un moment d'échange pour comprendre le fonctionnement d'internet, l'interdépendance de ses acteurs et leurs modèles économiques, information à...

Qu'entend-on par « qualité » ?

Vous soulevez le problème de la répartition de la valeur ajoutée sur l'ensemble de la chaîne. On constate une migration des modèles économiques : les opérateurs vont devenir des fournisseurs de contenus.

L'internaute, en sa qualité de consommateur, souhaite pouvoir accéder à tous les contenus possibles à un prix raisonnable. Telle est bien la problématique qui se noue entre eux, au surplus dans un contexte économique difficile, et les différents acteurs du système.

Je remercie les intervenants, qui nous ont montré combien le sujet était complexe. Cela explique pourquoi les textes récents ont donné lieu à de longs débats : il n'est pas simple de légiférer en la matière, compte tenu notamment de la multiplicité des enjeux : démocratiques, économiques, industriels et d'aménagement du territoire. Notre missio...

Monsieur le ministre de l'agriculture, ma question porte sur les conséquences du report de l'âge de départ à la retraite pour certains agriculteurs locataires. La résiliation d'un bail à l'initiative du preneur peut intervenir pour cause de retraite. Par dérogation au principe de la durée de neuf ans, le fermier peut demander la résiliation du...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus que tout autre innovation technologique, internet constitue une révolution à l'échelle planétaire. Son accessibilité depuis un nombre sans cesse croissant de terminaux, sa simplicité d'utilisation et son universalité, ont bouleversé et modifié durablement de nombreux aspect...

Entre les fournisseurs d'accès et de contenus, de nombreux intervenants jouent un rôle important : opérateurs de transits, content delivery network ou encore les services de caching. Force est de constater que chaque acteur tente de se positionner afin de capter la valeur issue de l'acheminement du trafic d'un fournisseur de contenu vers un ut...

et je crains malheureusement que cette proximité nuise au débat, si elle ne sert pas de prétexte pour l'enterrer.

Comme l'occasion vous en est offerte aujourd'hui, pourriez-vous nous donner votre définition de la neutralité du net ? Êtes-vous favorable à son inscription dans la loi ? Quelle est votre conception de la non-discrimination ? Votre prudence révèle certainement une frilosité vis-à-vis d'un principe qui, nous le verrons, est en contradiction ave...

À l'opposé de la position défendue par le Gouvernement, nous souhaitons promouvoir et préserver certains principes fondamentaux de l'internet. La mission d'information que je préside et la proposition de loi du groupe socialiste présentée par Christian Paul s'inscrivent donc en rupture avec la conception du Gouvernement et de sa majorité au su...

puisque le texte prévoit d'inscrire dans la loi le principe de neutralité et de soumettre toute décision de blocage d'un site à la décision d'une autorité judiciaire indépendante, ce qui revient à supprimer l'article 4 de la LOPPSI 2.

Les avis sont en effet quasi-unanimes pour dénoncer l'inefficacité des pratiques de blocage. Les critiques émanent de votre propre majorité, de députés qui connaissent bien ces sujets. Ces mesures sont, de plus, potentiellement dangereuses dans la mesure où elles peuvent entraîner des blocages de sites tout à fait légaux. Enfin, le non-recours ...

L'inscription du principe de neutralité dans la loi et les mesures que nous proposons au sujet du blocage sont bien de nature à nous préserver de telles dérives. Au-delà de ces conceptions fondamentales pour nos démocraties, la question de la neutralité a des implications économiques que le législateur se doit de comprendre. Se pencher sur le ...

En ce qui concerne l'innovation, personne ne peut prévoir aujourd'hui les succès ou les échecs de demain. Il faut pouvoir préserver les innovations qui se sont fortement développées en matière de services, mais aussi accompagner celles qui se produiront éventuellement sur les réseaux. Internet intervient désormais dans de nombreux domaines de ...

celle qui considère internet comme une menace, comme un danger et qui conduit à l'adoption de dispositifs dont le seul but est le filtrage et la surveillance.

J'entendais préciser ces éléments qui nous semblent importants. (Applaudissements sur les bancs du groupes SRC.)

Il faut se féliciter qu'on s'intéresse autant aujourd'hui à la neutralité d'Internet, des réseaux ou encore des moteurs de recherche. Je ne reviens pas sur le calendrier : cette proposition de loi a été élaborée l'été dernier, à l'initiative de Christian Paul, avant que ne soit installée la mission d'information. J'observe simplement que la pl...

Nous avons déjà auditionné plus de cents personnes, représentant quatre-vingts acteurs différents. J'insiste sur le fait que l'internet constitue un enjeu social, économique et industriel fondamental. La neutralité des réseaux étant un sujet très technique, nous avons souhaité prendre le temps nécessaire à la compréhension du fonctionnement d'...