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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'indique le document de présentation de la mission « Économie », celle-ci « a pour objectif de favoriser la mise en place d'un environnement propice à une croissance durable et équilibrée de l'économie française et de l'emploi ». Une fois les documents budgétaires examiné...
Mais ce recul nous apparaît d'autant plus surprenant et choquant qu'il concerne de faibles montants moins de 3 millions d'euros. Franchement, tout cela est-il bien raisonnable ?
Aucun d'entre nous n'a pourtant perçu de baisse de la pauvreté depuis 2007 les récents rapports des associations caritatives ne vont évidemment pas dans ce sens. Et que dire, en comparaison, de la baisse de la TVA pour le secteur de la restauration qui coûte 3 milliards d'euros en année pleine ? Le tourisme et le développement économique so...
Un amendement propose d'abonder ce fonds. Cependant, une question se pose car les élus et les acteurs économiques ont besoin de visibilité pour conduire leurs projets : comptez-vous, dès la prochaine loi de finances, proposer une nouvelle baisse des financements du FISAC ? S'agissant des communications électroniques et des postes, sujet tout a...
Comment travaillez-vous et comment accompagnez-vous les filières industrielles qui se trouvent dans vos quatre grandes logiques industrielles ?
La baisse globale des dotations soulève plusieurs questions de notre part. Le statut de l'auto-entrepreneur suscite de fortes interrogations. Vous avez produit un bilan statistique, qui a été examiné en Commission des affaires économiques, mais nous devons nous préoccuper des effets pervers et collatéraux de ce statut, soulignés à maintes repr...
Le crédit impôt recherche a été créé en 1983 par la gauche pour soutenir la recherche et maintenir en France les emplois qui y sont associés. À cet égard, je souligne le cas de filières industrielles dont l'activité repose sur l'innovation et qui tirent la croissance de notre pays, en particulier dans le secteur des technologies de l'informatio...
On ne doit pas, à mes yeux, opposer grands groupes et PME, qui contribuent ensemble à la création d'emplois sur nos territoires. Derrière ces entreprises, il y a des salariés, et nous sommes tous concernés par le problème dans nos régions respectives.
La filière TIC technologies de l'information et de la communication est stratégique. Très innovante, créatrice d'emplois, elle s'inscrit néanmoins dans un secteur très concurrentiel au niveau mondial en termes de normes sociales et environnementales, mais aussi de gouvernance d'entreprise. Se situer uniquement sur le plan de la compétition ...
L'ambition affichée pour l'établissement public, le soutien apporté par l'État, la proximité de Paris et de ses infrastructures, risquent d'affaiblir d'autres pôles industriels et de recherche en France. Quelles seront les relations du pôle de Saclay avec les autres pôles de compétitivité, tels que « Images et réseaux » en Bretagne, qui doivent...
L'ambition affichée pour l'établissement public, le soutien apporté par l'État, la proximité de Paris et de ses infrastructures, risquent d'affaiblir d'autres pôles industriels et de recherche en France. Quelles seront les relations du pôle de Saclay avec les autres pôles de compétitivité, tels que « Images et réseaux » en Bretagne, qui doivent...
Le haut débit a enregistré une augmentation de 250 000 abonnements en un trimestre, contre environ 10 000 pour le très haut débit. Ne craignez-vous pas que cette lente progression du très haut débit mette, à terme, un frein à l'investissement des opérateurs ? Vous dites ne pas recommander aux collectivités d'investir dans la montée du haut déb...
C'est vrai !
L'article 8 précise qu'un décret définira les conditions dans lesquelles l'activité d'une organisation de producteurs sera reconnue comme étant suffisante. Nous considérons pour notre part qu'il incombe au législateur de préciser quelle doit être la taille minimale d'une organisation de producteurs pour leur donner un poids suffisant sur les ma...
La création d'un fonds de mutualisation permettant de financer des mesures de prévention et de gestion des aléas économiques répond à une double exigence, économique et sociale. C'est un outil d'aide à la décision des exploitations ; c'est également un outil supplémentaire de consolidation du secteur de la production agricole. Monsieur le mini...
Oui, monsieur le président. Mon amendement n° 614 n'aura ainsi plus lieu d'être. Je le retire.
Nous arrivons à un point crucial de la discussion du projet de loi.
Nous sommes face à un choix de société et chacun va devoir prendre ses responsabilités.
Le 16 juin, un amendement, déposé par M. Le Fur, a été adopté en commission des affaires économiques à une courte majorité.
Cette adoption a provoqué une vive émotion et même une colère, en France et surtout en Bretagne.