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Cet article est dangereux, il est en contradiction avec le Grenelle de l'environnement, il remet en cause la parole de l'État, il est irresponsable, il oppose les uns aux autres. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.) Cette discussion est suivie de près, et il faut, je crois, que chacun prenne ses responsabilités. Je suis sûre qu...
Je crois ne pas avoir abusé de mon temps de parole depuis le début de l'examen de ce projet de loi ! Soyons bien clairs. Nous sommes collectivement, depuis le 16 juin, dans une impasse politique. Cela a été reconnu par M. le ministre et M. le président de la commission des affaires économiques. Nous avons immédiatement bien compris que l'objec...
Vous avez, en conséquence, déposé un amendement, que je vous invite à lire précisément. Comment voulez-vous que l'on puisse voter un amendement dans lequel vous avez écrit : « les modernisations ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages » ? Je suis sûre que la signification du mot « sensible » n'est pas la mêm...
Ne les sous-estimez pas !
Démagogie !
Eh oui !
Ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de Mme Laure de La Raudière. Nous voulons tous que chacun ait accès au très haut débit le plus rapidement possible. Dans la synthèse de votre rapport d'activité que vous nous avez transmise, vous rappelez un avis défavorable envers la montée en débit, l'une des solutions transitoires envisagea...
Il convient de prévoir, dans le cadre des associations d'organisations de producteurs, la mise en place d'un fonds de mutualisation des risques économiques au sein des filières agricoles, possibilité qui est prévue par les textes communautaires.
Même si je comprends la position du ministre, je maintiens mes amendements. Eu égard à la situation actuelle des producteurs, organiser la solidarité est essentiel.
Élue dans une circonscription concernée par les algues vertes, lesquelles donnent une image catastrophique de la Bretagne et représentent un coût très élevé, je dois vous avertir que l'adoption d'un tel amendement serait interprétée comme une véritable provocation. On ne peut pas, d'un côté, réunir l'État et les collectivités bretonnes afin de ...
Quelle déception ! Vous êtes en train de réduire à néant les efforts faits depuis des années par les collectivités territoriales, par les associations et par l'État afin d'aboutir à une solution consensuelle en Bretagne. Dans le contexte économique actuel, les agriculteurs n'ont vraiment pas besoin que l'on braque les projecteurs sur eux ! Art...
Le texte prévoit un accord de modération des marges en cas de crise dans le secteur des fruits et légumes. On peut cependant s'interroger comme l'ont fait ce matin les organisations syndicales quant à l'impact réel de cette mesure sur les revenus des producteurs. Vous avez vanté l'organisation des producteurs légumiers bretons. Êtes-vous f...
Le texte prévoit un accord de modération des marges en cas de crise dans le secteur des fruits et légumes. On peut cependant s'interroger comme l'ont fait ce matin les organisations syndicales quant à l'impact réel de cette mesure sur les revenus des producteurs. Vous avez vanté l'organisation des producteurs légumiers bretons. Êtes-vous f...
Au regard des 30 milliards d'euros qui seraient nécessaires pour assurer l'accès de tous au très haut débit en 2016, que pensez-vous des 2,5 milliards d'euros affectés à cet objectif dans le cadre du grand emprunt ? Il me semble, par ailleurs, que le Gouvernement ne propose pas de réflexion stratégique sur l'économie numérique et son impact en ...
Monsieur le secrétaire d'État, alors que débute aujourd'hui, au Sénat, l'examen du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, de nombreux exploitants agricoles sont exsangues, compte tenu de la baisse continue de leurs revenus. Deux ans après la promulgation de la LME, le décalage demeure entre le vécu des producteurs et l...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, l'encadrement des enfants en milieu scolaire est bien évidemment un enjeu essentiel pour l'ensemble de la communauté éducative. Cependant, la précarité des dispositifs EVS emplois de vie scolaire et AVS auxiliaires de vie scolaire continue de susciter des inquiétudes auprès des personnels, ...
Deux articles de la LME concernaient le déploiement de la fibre optique, et plus précisément les opérations de pré-cablâge des immeubles. Deux ans après la promulgation de la loi, un grand quotidien économique a titré hier que les opérateurs avaient du mal à équiper le pays. On compte aujourd'hui 960 000 foyers raccordables, pour 100 000 abonné...
Ma question s'adressait à M. le ministre de l'industrie. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la société RFS, qui produit des équipements pour les réseaux de télécommunication sans-fil, menace toujours de fermer son site industriel de Lannion, dans les Côtes-d'Armor, alors même que sortent de ses ateliers des équipements qui conco...
Pour la société RFS, je précise qu'il s'agit bien d'une fermeture de site industriel, on ne touche pas à la R et D mais on touche aux emplois industriels. Ma question portait plus sur la situation des équipementiers en général : quelles mesures précises en matière de concurrence souhaitez-vous ou pensez-vous mettre en place ? Vous ne m'avez pas...
Je suis étonnée parce que nous avons examiné il y a deux jours une proposition de loi sur la fracture numérique visant à développer le très haut débit sur l'ensemble du territoire. Alors que, lundi, le rapporteur de la proposition de loi Mme Laure de La Raudière ne cessait de répéter qu'il ne fallait pas privilégier telle ou telle technologie, ...