Interventions en commissions de Corinne Erhel

Je partage votre point de vue sur la nécessaire clarification du rôle de chacun des acteurs : ce sera l'un des objectifs majeurs des travaux qu'il nous reste à mener. Pour revenir sur les enjeux liés à la neutralité des réseaux, il faut tout d'abord de protéger l'universalité de l'accès à internet : il importe que ne se crée pas un fossé entre...

J'insiste sur l'attention que nous avons portée, dans le cadre de cette mission, à la question de savoir comment se réalise concrètement l'interconnexion afin de mieux en appréhender les enjeux, à la fois économiques et en terme d'accès, ce dont la presse s'est récemment fait l'écho. Toujours parmi les interrogations de la mission, je signale ...

L'ARCEP, qui est chargé de la régulation du secteur, a réalisé un travail approfondi au sujet de la neutralité, dont nous nous sommes inspirés pour élaborer les recommandations qui figurent dans le document de synthèse que nous mettons en consultation. L'indépendance de l'ARCEP est essentielle pour qu'elle puisse conduire correctement les trava...

Concernant la neutralité, sujet sur lequel nous sommes plusieurs à travailler, l'ARCEP a rendu publiques un certain nombre d'orientations. Certaines suscitent des réactions divergentes parmi les acteurs du secteur, notamment concernant la gestion de trafic et les services gérés. Comment définissez-vous la qualité de service et quel est l'état d...

Il n'est désormais plus question de créer des élevages grâce à une modification des seuils d'autorisation cet objectif, que visait l'amendement Le Fur, avait créé un vif émoi en Bretagne , mais de regrouper des élevages existants sur des sites existants. Toutefois, le contenu du projet de décret appelle un certain nombre de questions. Les r...

Le projet de loi que nous examinons vise à accorder une habilitation au Gouvernement afin qu'il puisse légiférer par voie d'ordonnance dans des domaines très variés, comme l'indique le titre même de ce texte. Au nom du groupe socialiste, et comme l'a fait tout à l'heure M. François Brottes, je tiens à exprimer notre désaccord sur la procédure ...

N'étant pas d'accord avec la transposition par voie d'ordonnance, nous proposons de supprimer purement et simplement l'article 11. Un rapport du service juridique du Sénat constatait déjà, en 2008, une banalisation du recours aux ordonnances : 29 lois d'habilitation ont été adoptées de 1984 à 2004, contre 38 de 2004 à 2007. L'augmentation devi...

La rédaction initiale du projet de loi nous paraît beaucoup trop imprécise et trop large. On pourrait en effet penser qu'elle laisse au Gouvernement la possibilité de contrevenir à certains principes, tels que le respect de la vie privée et le secret de la correspondance. L'amendement CE 3 tend en conséquence à supprimer les alinéas 5 à 7.

Je maintiens mon amendement.

On ne peut que souscrire à l'objectif d'aménagement du territoire : les fractures concernant le fixe et le mobile sont de plus en plus insupportables pour nos concitoyens, et la fracture sociale s'accentue. De même que François Brottes, je m'interroge sur la conciliation entre les attentes financières concernant les enchères il a été questio...

Comment travaillez-vous et comment accompagnez-vous les filières industrielles qui se trouvent dans vos quatre grandes logiques industrielles ?

La baisse globale des dotations soulève plusieurs questions de notre part. Le statut de l'auto-entrepreneur suscite de fortes interrogations. Vous avez produit un bilan statistique, qui a été examiné en Commission des affaires économiques, mais nous devons nous préoccuper des effets pervers et collatéraux de ce statut, soulignés à maintes repr...

La filière TIC technologies de l'information et de la communication est stratégique. Très innovante, créatrice d'emplois, elle s'inscrit néanmoins dans un secteur très concurrentiel au niveau mondial en termes de normes sociales et environnementales, mais aussi de gouvernance d'entreprise. Se situer uniquement sur le plan de la compétition ...

L'ambition affichée pour l'établissement public, le soutien apporté par l'État, la proximité de Paris et de ses infrastructures, risquent d'affaiblir d'autres pôles industriels et de recherche en France. Quelles seront les relations du pôle de Saclay avec les autres pôles de compétitivité, tels que « Images et réseaux » en Bretagne, qui doivent...

L'ambition affichée pour l'établissement public, le soutien apporté par l'État, la proximité de Paris et de ses infrastructures, risquent d'affaiblir d'autres pôles industriels et de recherche en France. Quelles seront les relations du pôle de Saclay avec les autres pôles de compétitivité, tels que « Images et réseaux » en Bretagne, qui doivent...

Le haut débit a enregistré une augmentation de 250 000 abonnements en un trimestre, contre environ 10 000 pour le très haut débit. Ne craignez-vous pas que cette lente progression du très haut débit mette, à terme, un frein à l'investissement des opérateurs ? Vous dites ne pas recommander aux collectivités d'investir dans la montée du haut déb...

Ma question s'inscrit dans le prolongement de celle de Mme Laure de La Raudière. Nous voulons tous que chacun ait accès au très haut débit le plus rapidement possible. Dans la synthèse de votre rapport d'activité que vous nous avez transmise, vous rappelez un avis défavorable envers la montée en débit, l'une des solutions transitoires envisagea...

Il convient de prévoir, dans le cadre des associations d'organisations de producteurs, la mise en place d'un fonds de mutualisation des risques économiques au sein des filières agricoles, possibilité qui est prévue par les textes communautaires.

Même si je comprends la position du ministre, je maintiens mes amendements. Eu égard à la situation actuelle des producteurs, organiser la solidarité est essentiel.

Élue dans une circonscription concernée par les algues vertes, lesquelles donnent une image catastrophique de la Bretagne et représentent un coût très élevé, je dois vous avertir que l'adoption d'un tel amendement serait interprétée comme une véritable provocation. On ne peut pas, d'un côté, réunir l'État et les collectivités bretonnes afin de ...