Interventions en commissions de Corinne Erhel

Dans le cadre de la production d'énergie marine, il existe actuellement un projet de parc hydrolien à Paimpol-Bréhat en cours d'expérimentation, avec une première hydrolienne qui a été récemment immergée : en suivez-vous la conduite et que pensez-vous de cette technologie a priori fort prometteuse ? Travaillez-vous sur l'approvisionnement éner...

Pourriez-vous nous faire part plus précisément de vos observations concernant la filière numérique, composée à la fois de grands groupes et de start-up ? Avez-vous été sollicité par les acteurs de cette filière ? Et le cas échéant, quelles sont les problématiques qui ont été relevées ?

Mes questions porteront en premier lieu sur l'évolution des financements alloués au programme national pour l'alimentation. Si l'axe « Mieux manger en situation précaire » voit ses crédits augmenter, d'autres actions subissent des baisses : moins 52 % pour l'axe « Prendre de bonnes habitudes alimentaires dans le cadre scolaire et périscolaire »...

Mon intervention portera sur l'action n° 4 « développement des postes, télécommunications et de la société de l'information » et les déploiements très haut débit. L'action n° 4 est dotée de 202 millions d'euros en 2012 contre 209 millions d'euros en 2011 et 261 millions d'euros en 2010. Outre les 35 millions d'euros alloués à l'Agence nationa...

Je souhaite revenir sur la politique favorisant l'accès aux vacances dont les crédits sont de nouveau à la baisse de 27,5 % pour les autorisations d'engagement et de 16,7 % pour les crédits de paiement. Or depuis la fin des années 90 le taux de départ en vacances est de 80 % pour les personnes appartenant aux couches aisées de la population alo...

Quid du financement des CCSTI, structures permettant de rapprocher la recherche, les entreprises et les citoyens ? Les financements de l'association bretonne pour la recherche technologique (ABRET) diminuent depuis 2009 puisqu'ils sont passés de 192 000 euros à 160 000 euros l'année suivante et qu'ils s'élèvent en 2011 à 75 000 euros. Le progra...

On ne peut qu'être favorable à un dispositif d'alerte qui responsabilise à la fois les opérateurs et les consommateurs. Mais je suis quant à moi réticente à l'égard du blocage du service de la voix, qui peut vraiment poser des problèmes dans certaines situations. En tout état de cause, ce blocage ne devrait pouvoir intervenir qu'avec le consent...

Pouvez-vous nous donner des précisions sur la façon dont le dispositif fonctionnera lorsque le consommateur se trouvera à l'étranger ?

Je retire l'amendement CE 226, ainsi que l'amendement CE 227 précisant que le dispositif d'alerte s'applique à l'ensemble des services compris dans l'offre souscrite par le consommateur.

Chacun gagnerait à la clarté, et le législateur s'honorerait à prendre une position ferme et claire : les consommateurs seraient alors mieux informés et les opérateurs amélioreraient leur image. L'amendement du rapporteur n'est pas assez clair. Il faut que la qualification d'« illimité » soit strictement réservée aux offres ne comportant aucun...

Je ne comprends pas votre frilosité, monsieur le rapporteur. Comment accepter que des offres puissent être qualifiées d'« illimitées » alors même qu'il serait indiqué, fût-ce en caractère de la même taille et de façon bien visible, qu'en réalité elles ne le sont pas ?

L'amendement CE 222 vise à rendre obligatoire la conclusion de conventions pour proposer une offre sociale d'accès à l'internet, qui est simplement facultative dans la rédaction actuelle l'article 5 du projet de loi.

Cet amendement tend à inclure la téléphonie mobile dans le champ du service universel, actuellement limité à la téléphonie fixe alors que les mobiles prennent de plus en plus d'importance, toujours dans l'objectif de combler le fossé numérique.

Je souscris à ces arguments. En outre, le champ d'application de la disposition n'est pas précisé. La procédure prévue dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique est conçue pour des personnes ayant un intérêt à agir et la définition que le texte fait du commerce électronique est très large. L'application de l'alinéa 28 pourrait do...

Pour ma part, je maintiens mon amendement. Le rapport sur la neutralité de l'Internet, adopté ici même le 13 avril, recommande un moratoire sur les dispositifs de filtrage et de blocage. Un autre rapport commun à la Commission des lois à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation, associant également majorité et opposition, abouti...

L'amendement CE 230 précise que le SMS est un « support durable » notion que le texte ne définit pas permettant de recueillir l'accord exprès du consommateur, pour qui ce mode de communication est à la fois sûr et peu intrusif.

Il me semble important, pour protéger le consommateur, de définir ce que l'on entend par « support durable ». Vous avez mentionné le courriel. Quels sont les autres supports concernés, s'il y en a ? L'étude d'impact ne répond pas à cette question.

Nous souhaitons supprimer l'alinéa 15 qui permet aux opérateurs de facturer, à l'occasion de la résiliation, des frais engagés pour la mise en service. Cette disposition tend, en effet, à requalifier les frais d'activation à perception différée en frais de résiliation, alors que leur facturation a été condamnée à de nombreuses reprises, notamme...

L'opérateur établira un profil très précis de leur consommation avant de contacter ses clients. Or je n'ai pas du tout envie, à titre personnel, qu'on aille regarder ce que je fais ou qui j'appelle : tout consommateur a droit à un espace de liberté. Ce qui nous est proposé part d'un bon sentiment, mais l'introduction de profils de consommation ...

Dans le domaine des télécommunications, le projet de loi poursuit deux objectifs : fluidifier le marché et maîtriser la consommation. Mais il devrait être plus offensif sur trois volets : la limitation de la durée d'engagement d'abonnement à douze mois, la restriction de l'usage du terme « illimité », lequel introduit une certaine ambiguïté, et...