Interventions en commissions de Corinne Erhel

Quelle déception ! Vous êtes en train de réduire à néant les efforts faits depuis des années par les collectivités territoriales, par les associations et par l'État afin d'aboutir à une solution consensuelle en Bretagne. Dans le contexte économique actuel, les agriculteurs n'ont vraiment pas besoin que l'on braque les projecteurs sur eux ! Art...

Le texte prévoit un accord de modération des marges en cas de crise dans le secteur des fruits et légumes. On peut cependant s'interroger comme l'ont fait ce matin les organisations syndicales quant à l'impact réel de cette mesure sur les revenus des producteurs. Vous avez vanté l'organisation des producteurs légumiers bretons. Êtes-vous f...

Le texte prévoit un accord de modération des marges en cas de crise dans le secteur des fruits et légumes. On peut cependant s'interroger comme l'ont fait ce matin les organisations syndicales quant à l'impact réel de cette mesure sur les revenus des producteurs. Vous avez vanté l'organisation des producteurs légumiers bretons. Êtes-vous f...

Au regard des 30 milliards d'euros qui seraient nécessaires pour assurer l'accès de tous au très haut débit en 2016, que pensez-vous des 2,5 milliards d'euros affectés à cet objectif dans le cadre du grand emprunt ? Il me semble, par ailleurs, que le Gouvernement ne propose pas de réflexion stratégique sur l'économie numérique et son impact en ...

Deux articles de la LME concernaient le déploiement de la fibre optique, et plus précisément les opérations de pré-cablâge des immeubles. Deux ans après la promulgation de la loi, un grand quotidien économique a titré hier que les opérateurs avaient du mal à équiper le pays. On compte aujourd'hui 960 000 foyers raccordables, pour 100 000 abonné...

Je suis étonnée parce que nous avons examiné il y a deux jours une proposition de loi sur la fracture numérique visant à développer le très haut débit sur l'ensemble du territoire. Alors que, lundi, le rapporteur de la proposition de loi Mme Laure de La Raudière ne cessait de répéter qu'il ne fallait pas privilégier telle ou telle technologie, ...

Cet amendement vise à ce que l'avis rendu par les CDPPT soit prescriptif en disposant que l'élaboration du contrat pluriannuel de la présence postale territoriale nécessite une majorité d'avis favorables.

Allez-vous solliciter l'ensemble des chaînes ? Les trois chaînes publiques, les six chaînes, ou les dix-huit chaînes du bouquet de la TNT ?

J'avais cru comprendre que le passage de l'analogique au numérique allait permettre à tous de recevoir les 18 chaînes de la TNT. Or, j'ai également entendu dire qu'il n'y aura pas d'égalité entre les citoyens en matière de couverture numérique.

Un objectif de couverture de 91% manque d'ambition au regard du partage du dividende numérique. Les disparités interdépartementales ne sont pas acceptables. Il faut empêcher que le citoyen moyen puisse être lésé.

C'est un amendement qui ne transige pas sur les principes. La commission rejette l'amendement en discussion. Puis elle examine et rejette l'amendement CE 1 de M. Henri Nayrou. L'amendement CE 82 de M. Michel Raison est ensuite retiré par son auteur. Puis la commission adopte l'article 1er B ainsi modifié. Article 1er CA : Information des m...

La loi ne mentionne pas le nom de la société pressentie. La commission adopte l'amendement en discussion. Article additionnel après l'article 1er GA : Assignation de ressources radio-électriques en cas de brouillage par des immeubles La commission examine l'amendement CE 157 de M. Jean-Jacques Gaultier.

S'agissant de la répartition des coûts pour les fibres surnuméraires, nous avons un objectif commun, qui est de déployer au maximum et le plus rapidement possible la fibre : pourquoi dans ce cas ne pas sécuriser les choix qui ont été faits dans le texte de l'ARCEP et notamment le principe d'une prise en charge intégrale et équitable des coûts, ...

Le texte laisse en suspens un certain nombre de questions concernant ces sociétés commerciales : quel est leur rôle ? leur mode de fonctionnement ? leurs compétences exactes ? La rédaction actuelle pas satisfaisante.

Il me semble effectivement indispensable de retravailler ce point afin que l'on sache à quel niveau les décisions seront prises. La commission adopte ensuite les amendements CE 128, 120, 130 et 129 de la rapporteure et rejette les amendements CE 87 et CE 9, les autres amendements restant en discussion devenant sans objet. Puis elle adopte l'a...

De façon à assurer un déploiement cohérent de la fibre optique sur l'ensemble du territoire, il faut que le fonds soit équitable, et, par conséquent, que ce soit un fonds de péréquation.

Pour abonder ce fonds, le grand emprunt sera-t-il la seule source de financement ?

Il est prévu que le fonds encourage la péréquation des coûts et des recettes sur le périmètre de chacun des schémas directeurs concernés. C'est un gage de minimisation du coût total et de cohérence des réseaux à une certaine échelle. Or, en réalité, il n'existe pas de délimitation géographique possible entre une « zone rentable » et une « zone ...

Il est dommage de débattre ainsi sur des bases instables. Nous parlons d'un fonds virtuel.

Comment avez-vous vécu le débat relatif au taux de couverture divergents annoncés par TDF et le CSA ? Le déploiement de la fibre optique appelle un cadre réglementaire stable, d'autant plus que du temps a été perdu. En ce qui concerne l'alimentation du fonds d'aménagement numérique, vous avez évoqué le grand emprunt, d'autres ressources telles ...