Interventions en commissions de Corinne Erhel

Monsieur le président, l'arbitrage ayant abouti au choix des 1 626 sites ne vous paraît-il pas déséquilibré ? En effet, certes, les chaînes de télévision connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économi...

Monsieur le président, l'arbitrage ayant abouti au choix des 1 626 sites ne vous paraît-il pas déséquilibré ? En effet, certes, les chaînes de télévision connaissent la crise, comme l'ensemble des acteurs économiques et des ménages. Néanmoins, le basculement des techniques de diffusion vers le numérique va leur permettre de réaliser des économi...

Est-il acceptable que le site de Lannion de RFS, filiale d'Alcatel, ferme, et que 53 personnes se retrouvent au chômage alors que l'intégralité des tâches sera déléguée à des sous-traitants ? Alcatel-Lucent s'apprête à lancer un vaste plan de co-sourcing, soit d'externalisations, 99 salariés devant intégrer d'autres entreprises dont la société...

Le proposition de loi met en lumière deux types de fracture. La première est causée par l'extinction définitive des émetteurs analogiques, la seconde par les conditions d'accès à l'Internet à très haut débit. La proposition de loi discutée très rapidement par le Sénat au milieu de l'été, et examinée dans délais resserrés à l'Assemblée, ne répon...

Le problème de la réception numérique ne concerne pas uniquement les zones de montagne. Dans mon département, les Côtes-d'Armor, la couverture numérique se limite à 80 %, du fait de la présence de nombreux estuaires. Cet amendement vise à inscrire dans la loi le principe d'une couverture totale du territoire en mode numérique. Pourquoi ne pas p...

Dans la mesure où ce ne sont pas les citoyens qui ont demandé de passer de l'analogique au numérique, on ne peut se satisfaire de limiter le recul à 5 % : il faut parvenir à une couverture égale en mode analogique et en mode numérique. C'est une évidence politique !

Concernant Alcatel-Lucent, les externalisations ont été confirmées et un nouveau plan de suppression de près de 1 000 postes sera annoncé cette semaine. La quatrième licence de téléphonie mobile aura un impact sur l'économie de la filière, notamment parce qu'un nouvel entrant annonce une division des prix par dix. Les consommateurs en bénéficie...

Il faut laisser toute leur place aux activités sportives dominicales des salariés.

Le secteur du numérique, levier de croissance important, est absent du plan de relance. Des arbitrages sur l'inclusion d'un volet numérique seraient en cours. Avez-vous des informations sur les orientations retenues, ainsi que sur la hauteur de l'investissement consenti par l'Etat ?

L'Internet constitue un sujet complexe et passionnel et le texte qui nous est présenté ne permettra pas de résoudre l'ensemble des questions qui se posent dans ce domaine. Plusieurs points majeurs sont en effet ignorés. Quid de la rémunération des droits d'auteurs à l'ère numérique ? Quel modèle économique propose-t-on ? A cet égard, le groupe ...

L'amendement est retiré. La Commission adopte un amendement défendu par M. Jean-Pierre Decool recommandant la mise en oeuvre d'un moyen de sécurisation dès le départ, afin d'éviter des sanctions. A la demande du rapporteur, cet amendement est rectifié en vue de tenir compte de l'information qui a pu déjà être donnée par les fournisseurs d'accè...

Comment la HADOPI pourra-t-elle gérer 300 000 recommandations par mois ? L'instauration d'un délai de 30 jours est nécessaire car il obligerait la HADOPI à observer une certaine célérité. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement. La Commission examine un amendement de Mme Corinne Erhel visant à ce que la Ha...

Les chiffres mis en avant par le projet de loi soulignent que 90 % des internautes renoncent au téléchargement illégal à la réception d'un troisième message d'avertissement. Nous proposons donc que les sanctions prévues par le texte soient appliquées à partir de la troisième recommandation, et non dès la première, ce qui leur conférerait ainsi ...

L'absence de délai limitant dans le temps l'application de cette sanction soulève quand même quelques difficultés. On ne peut priver indéfiniment un internaute de l'accès à sa messagerie !

Cette limitation soulève tout de même d'autres difficultés. Si l'internaute dispose d'un débit de 512 Ko, la limitation du débit aboutit à le priver également de télévision et de téléphone, dans le cas d'une offre « triple play ».

Avec une connexion de 2 Mo, la limitation du débit sera sans incidence sur l'accès au téléphone et à la télévision. Mais pas avec une connexion de 512 Ko. Or le territoire n'est pas intégralement couvert par le haut débit, et bien souvent dans les campagnes, vous n'avez accès qu'au 512 Ko. Il y a là une rupture d'égalité flagrante !

Mais la couverture numérique du territoire en haut débit n'est pas achevée, sans parler de la fibre optique !

Ce débat est très intéressant, car il montre que cette loi ne pourra être effective qu'à condition que tout le territoire soit couvert par le haut débit, ce qui constituait d'ailleurs l'objectif de certains de nos amendements, qui ont été rejetés. La Commission rejette l'amendement de Mme Corinne Erhel, et adopte l'amendement de son rapporteur...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 79 puisque cet alinéa permet à l'HADOPI de décider que l'injonction de prendre des mesures de nature à prévenir le renouvellement du manquement constaté fera l'objet d'une publication. Cette disposition apparaît inutile et excessive, car on ne connaîtra pas à chaque fois la nature du manquement.

La « liste noire » prévue par l'alinéa 80 présente un risque d'atteinte aux libertés individuelles.