Interventions en commissions de Corinne Erhel

Encore faudrait-il que les associations de consommateurs et d'internautes soient représentées au sein du CNN !

Je salue également la dimension transversale de votre travail sur le monde numérique, que résume votre volonté de faire « de l'univers numérique un lieu d'épanouissement des droits des individus ». Il est important de considérer le numérique et l'Internet comme une chance pour la démocratie et l'innovation dans ce domaine. Comme les précédents ...

Je salue également la dimension transversale de votre travail sur le monde numérique, que résume votre volonté de faire « de l'univers numérique un lieu d'épanouissement des droits des individus ». Il est important de considérer le numérique et l'Internet comme une chance pour la démocratie et l'innovation dans ce domaine. Comme les précédents ...

Quel regard portez-vous sur la filière numérique, secteur de croissance, d'innovation et d'emploi ? Quel type de soutien lui avez-vous apporté ? Pour quel volume ? Quels outils complémentaires vous paraîtraient pertinents ? Avez-vous identifié des freins spécifiques au développement des start up et des PME de ce secteur ?

Comptez-vous réformer le règlement du PEAD, qui permet un lien accru entre PAC, agriculteurs et citoyens ? Si oui, selon quelles orientations ?

Comptez-vous réformer le règlement du PEAD, qui permet un lien accru entre PAC, agriculteurs et citoyens ? Si oui, selon quelles orientations ?

Les réseaux de communication électroniques, plus particulièrement les infrastructures très haut débit, fixes et mobiles, représentent un enjeu économique et industriel pour la France et l'Europe. Or l'Europe prend du retard dans le déploiement des réseaux par rapport à des pays comme le Japon, la Corée, les États-Unis ou l'Australie. C'est regr...

Comme vient de le rappeler la rapporteure, Mme Laure de La Raudière, les impacts économiques et sociétaux d'internet sont fondamentaux. Le débat sur la neutralité de l'internet s'engage dans un climat très passionné. Il est apparu aux États-Unis au début des années 2000, dans un contexte marqué par le maintien des monopoles locaux des câblo-op...

L'objectif du deuxième axe de proposition est d'éviter au maximum d'obliger les opérateurs à bloquer des communications électroniques car le blocage a des effets négatifs directs (restriction de la liberté d'expression et de communication) et indirects (surblocage, développement du chiffrement, etc.). Ces effets négatifs ne sont pas toujours co...

L'objectif du troisième axe est qu'internet doit rester la plateforme ouverte qu'il est aujourd'hui. Le risque vient du fait que la qualité de l'internet public pourrait rapidement se dégrader à cause de l'augmentation importante des flux, si les fournisseurs d'accès à internet n'investissaient pas suffisamment dans les réseaux ou s'ils privilé...

Plusieurs d'entre vous nous ont posé des questions concernant des thèmes qui sont ou qui vont être portés dans d'autres missions. Je pense tout particulièrement à l'aménagement numérique du territoire, préalable essentiel. Ce thème sera abordé au terme de la présente mission, dans le cadre du rapport d'application de la loi de lutte contre la f...

C'est là un point sur lequel j'avais insisté lors de l'examen de la proposition de loi de M. Christian Paul et du groupe socialiste. Il y a en effet un risque de report sine die du fait du retard dans la publication de la communication de la Commission européenne puis du calendrier électoral de 2012 avec l'élection présidentielle et les électio...

Le très haut débit est un enjeu considérable pour l'aménagement social et économique du territoire, en particulier si l'on veut que les réseaux soient en capacité de supporter les nouveaux usages et les nouveaux services. Force est de constater que, faute de coordination comme de péréquation, la France prend du retard dans un déploiement homogè...

Les parlementaires sont amenés à voter des textes qui touchent à internet, domaine complexe et mouvant. C'est pourquoi, dans le cadre de notre mission d'information, il nous a semblé important de ménager un moment d'échange pour comprendre le fonctionnement d'internet, l'interdépendance de ses acteurs et leurs modèles économiques, information à...

Qu'entend-on par « qualité » ?

Vous soulevez le problème de la répartition de la valeur ajoutée sur l'ensemble de la chaîne. On constate une migration des modèles économiques : les opérateurs vont devenir des fournisseurs de contenus.

L'internaute, en sa qualité de consommateur, souhaite pouvoir accéder à tous les contenus possibles à un prix raisonnable. Telle est bien la problématique qui se noue entre eux, au surplus dans un contexte économique difficile, et les différents acteurs du système.

Je remercie les intervenants, qui nous ont montré combien le sujet était complexe. Cela explique pourquoi les textes récents ont donné lieu à de longs débats : il n'est pas simple de légiférer en la matière, compte tenu notamment de la multiplicité des enjeux : démocratiques, économiques, industriels et d'aménagement du territoire. Notre missio...

Il faut se féliciter qu'on s'intéresse autant aujourd'hui à la neutralité d'Internet, des réseaux ou encore des moteurs de recherche. Je ne reviens pas sur le calendrier : cette proposition de loi a été élaborée l'été dernier, à l'initiative de Christian Paul, avant que ne soit installée la mission d'information. J'observe simplement que la pl...

Nous avons déjà auditionné plus de cents personnes, représentant quatre-vingts acteurs différents. J'insiste sur le fait que l'internet constitue un enjeu social, économique et industriel fondamental. La neutralité des réseaux étant un sujet très technique, nous avons souhaité prendre le temps nécessaire à la compréhension du fonctionnement d'...