Interventions de Corinne Erhel

L'arrivée de Free Mobile a bouleversé le paysage du mobile en France, du fait d'une politique de communication fracassante et de prix très attractifs. Ce lancement a néanmoins suscité un certain nombre de polémiques, la première portant sur la couverture de Free Mobile. Je crois savoir que vous avez fait procéder à des mesures. Si tel est bien ...

Le lancement de Free mobile s'est effectué dans un contexte paradoxal : d'un côté, sa communication fut très puissante, avec des offres tarifaires « de rupture » et, de l'autre, les polémiques enflèrent très vite. Voilà donc la cinquième audition à laquelle nous procédons sur ce thème et nous n'avons fait qu'accumuler des informations, parfois ...

Équipementiers ? Cela m'étonnerait !

Xavier Niel nous a dit avoir fait le tour des opérateurs avant de signer un contrat d'itinérance avec Orange. Avez-vous entamé des négociations avec Free à l'époque ? Si tel a été le cas, quels ont été les points d'achoppement ? Le prix ? La crainte de remise en cause de la qualité du réseau ? Comment expliquer que vos mesures du taux de couve...

Je n'ai reçu aucune réponse à ma question sur le paramétrage du réseau : devrait-il être plus normé ? L'ARCEP devrait-elle se montrer plus vigilante en la matière ?

Ces amendements visent à maintenir le taux de TVA à 19,6 % pour la fourniture des services de communication électronique. Nous savons en effet qu'environ 70 % de nos concitoyens disposent aujourd'hui d'un accès à l'Internet fixe et que les dépenses liées aux communications électroniques sont devenues des dépenses contraintes pour les ménages, i...

Nous sommes opposés à votre projet parce qu'il est injuste, mais également parce qu'il repose sur le pari selon lequel l'augmentation de la TVA n'aura in fine que peu d'impact sur la hausse des prix, les entreprises bénéficiant d'allégements de charges se devant de répercuter pour partie ces baisses sur leurs prix. Nous ne pouvons admettre une ...

Je voudrais aussi remercier les rapporteurs et excuser François Brottes qui est aussi à l'initiative de la proposition de résolution présentée par M. Patrick Bloche. On assiste à l'explosion des réseaux sociaux. Derrière cette réussite médiatisée, se trouvent des internautes qui plébiscitent de nombreuses applications qui permettent de publier...

L'offre de Free suscite chaque jour son lot d'articles de presse, entretenant de la sorte un buzz continuel. Ainsi un quotidien économique titrait-il ce matin « Free mobile, l'onde choc sur l'économie numérique en France ». Cette onde de choc, si elle existe, risque-t-elle d'entraîner une restructuration durable du marché au-delà de son impact ...

Quand nous débattions, en 2009, de l'attribution d'une quatrième licence, j'avais posé plusieurs questions sur la couverture mobile et les risques auxquels elle exposait la filière, ce qui avait suscité de vives réactions. Peut-être mon intervention était-elle provocatrice Le lancement de Free mobile fait date, au sens où il bouleverse, au mo...

Les chiffres témoignent en effet de l'aggravation de la situation sociale et économique des ménages. Les messages publicitaires vantant l'apparente facilité d'accès aux crédits à la consommation, souvent d'un coût indécent, sont très nombreux. Il est indispensable de les réglementer. Quelles sont vos propositions concrètes en la matière, monsie...

Monsieur le président-directeur général, vous consacrez environ 11 % de votre chiffre d'affaires à la recherche et développement. Votre groupe est-il membre actif de pôles de compétitivité ? Participez-vous à certains projets relatifs au grand emprunt et si oui lesquels ? Quel regard portez-vous sur ces politiques ? Que vous ont-elles apporté ?...

Sur le plan réglementaire, la loi du 17 décembre 2009 a été correctement appliquée. Trois remarques peuvent être faites. Premièrement, certaines dispositions avaient explicitement pour objet de fournir une base législative à des décisions réglementaires, du CSA et de l'ARCEP. Deuxièmement, les dispositions d'applications nécessaires au fonction...

La loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a traité certaines difficultés concernant l'accès aux immeubles des opérateurs souhaitant déployer de la fibre optique, en prévoyant notamment un déploiement aux frais des opérateurs, une convention type et un droit à la fibre pour les locataires. La loi du 17 décembre 2009 a quant à elle per...

J'en viens aux enjeux et aux pistes de réflexion que nous formulons sur le très haut débit. Le schéma de déploiement actuel suscite des interrogations. D'autres scénarios auraient ou être ou sont envisageables : le scénario d'un opérateur unique à majorité publique ou à majorité privé ; un scénario centré sur les collectivités territoriales ave...

Pour revenir à ce que vous disiez, monsieur le président, je pense que l'objectif de couvrir l'ensemble du territoire français pour le haut débit à horizon 2025 doit absolument être tenu : c'est un enjeu stratégique du point de vue économique mais également du point de vue industriel, social et en termes d'aménagement du territoire. Bien que le...

S'agissant des risques de brouillage de réception de la TNT avec la 4G, plusieurs études ont été effectuées et l'impact a pu être mesuré. L'Agence nationale des fréquences estime que 2 % de la population pourrait être concernés par ce problème et nous l'indiquons dans notre rapport. Le projet de loi de finances pour 2012 institue du reste une ...

M. René-Paul Victoria a évoqué les territoires ultramarins. Nous n'abordons effectivement pas cette question complexe dans le rapport

La question nécessiterait un rapport à elle seule, mais je crains que nous n'ayons plus guère de temps pour cela ! En réponse à Mme Frédérique Massat, la loi prévoyait soit le financement de paraboles, soit la numérisation supplémentaire d'émetteurs. Tout cela a un coût important, nous sommes bien d'accord. Il faudrait affiner encore pour savoi...

Quoi qu'il en soit, il n'est pas normal que deux ans après le vote de la loi, nous ne soyons pas capables d'avoir une estimation fiable !