Interventions de Colette Le Moal

 « Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » Près d'un an après que le Président de la République eut estimé devant le Parlement réuni en Congrès que « la burqa ne [serait] pas la bienvenue en France », près d'un an après la création au sein de notre assemblée d'une mission d'information sur la prati...

Convenons-en, l'interdiction générale pose en réalité moins de difficultés que ne le ferait une interdiction partielle, mesure qui souffrirait par ailleurs d'un manque flagrant de cohérence : comment une pratique pourrait-elle être contraire à la dignité de la personne humaine et aux valeurs de la République dans certains lieux, et totalement n...

Pour autant, l'application de cette loi ne sera pas aisée et nous ne négligeons en rien le poids de la mission dont nous chargeons nos forces de sécurité.

L'interdiction de la dissimulation du visage dans l'espace public passera avant tout par un important travail de dialogue et de médiation, et il appartiendra à ce titre au ministère de l'intérieur d'organiser en direction de ses agents des formations dédiées. Mes chers collègues, ce débat ne prend pas fin ce soir ; il ne cessera en réalité que...

Ce qui importe aujourd'hui, c'est qu'enfin valeurs et principes coïncident sur ce point avec les lois de notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, moderniser l'institution judiciaire pour la rapprocher du justiciable, c'est affirmer que la justice n'est pas pour l'État une simple prérogative parmi d'autres, mais qu'elle a vocation, dans notre pays, à constituer tout à la fois un pilier du pacte républicain et un ciment...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion en première lecture, le 25 février dernier, de la présente proposition de loi renforçant la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes, a démo...

Comme je le disais en introduction, les statistiques nous rappellent avec entêtement que nous sommes face à une tendance structurelle de notre société. Aussi est-il indispensable que notre action intègre la dimension, prioritaire, de la prévention. Ce travail doit être effectué dès l'enfance par les éducateurs chargés d'éveiller les jeunes au r...

Pour toutes les raisons que j'ai exposées en dix minutes au début de cette séance, le groupe Nouveau Centre votera cette proposition de loi, selon son nouvel intitulé. Ce texte apporte une bien meilleure protection aux femmes victimes de violences conjugales et à leurs enfants. Il doit s'appliquer le plus rapidement possible. (Applaudissements.)

Tout à fait. (L'amendement n° 27 est retiré.)

Cet amendement propose de supprimer la fin de l'alinéa 4, après le mot « habitation ». Le pouvoir laissé par le texte aux assemblées générales de copropriétaires risque, in fine, de remettre largement en cause la portée de la disposition. Au surplus, le texte institue une inégalité de traitement manifeste entre propriétaires et locataires, le...

Mon amendement n° 32 propose également de supprimer l'alinéa 3. En tout état de cause, la charge du coût de l'intervention de l'huissier de justice dans le cadre amiable incombera toujours au bailleur.

Madame la ministre de la santé et des sports, la loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et plus précisément à prévenir toutes les dérives d'une application partielle du code du sport est parue au Journal officiel le 10 juin 2010. En renforçant la transparence des pratiques du monde des agents sportifs, cette réforme veut en approfo...

Je tiens à vous remercier, madame la ministre : vous répondez parfaitement à notre attente. Il y a encore beaucoup de travail, mais les jeunes regardent.

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, un article du Parisien révélait ce matin que plusieurs départements, après que l'un d'entre eux a fait voter un budget en déséquilibre (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC), menacent désormais de ne plus verser le RSA ni l'aide aux personnes âgées et aux person...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mise en oeuvre de l'article 65 de la Constitution, dont la rédaction est issue de la révision du 23 juillet 2008, constitue une étape décisive dans la modernisation de notre justice. Le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature s'en trouve rénové. La com...

En cas de carence du président du conseil général, nous proposons que le représentant de l'État dans le département se substitue à lui pour proposer la mise en place d'un CRP.

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement, avant décembre 2011, un rapport évaluant la politique française en matière d'absentéisme scolaire et l'ensemble des dispositifs d'accompagnement des élèves et des parents.

J'accepte la modification proposée par le rapporteur.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, si la révision du 8 juillet 1999 a introduit dans notre Constitution la parité politique entre les femmes et les hommes, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Cinquième République l'a promue à l'article premier, comme un symb...