Interventions de Colette Le Moal

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui afin de débattre d'une proposition de loi qui concerne un sujet à la fois délicat et très médiatisé. En préambule, je souhaite attirer votre attention sur l'intitulé pour le moins ambigu de ce texte : « proposition de loi relative au droit de finir sa...

Puisque vous avez rappelé le travail, effectivement important, fait par la commission Stasi, Monsieur Gaubert, je veux citer quelques phrases de ses conclusions. « La loi du 9 décembre 1905 a affirmé la séparation de l'Église et de l'État. La question laïque ne se pose plus aujourd'hui dans les mêmes termes. En un siècle, la société française ...

Pour les raisons très bien exposées par Olivier Jardé, rapporteur pour avis, le groupe Nouveau Centre est favorable à l'adoption des crédits de la recherche.

Pour les raisons très bien exposées par Olivier Jardé, rapporteur pour avis, le groupe Nouveau Centre est favorable à l'adoption des crédits de la recherche.

Vous avez parlé de jeunes portant le voile intégral. Est-on bien sûr que ce sont essentiellement des jeunes ?

Dans certains pays, comme l'Italie et les Pays-Bas, des projets de loi ont été déposés. À l'heure de l'Europe, n'aurions-nous pas intérêt à savoir où en est leur réflexion ?

Ne pensez-vous pas que, pour faire avancer le débat, il faudrait traiter de manière différente le cas des femmes « sous influence » d'un homme et le cas des femmes converties, qui sont sous une autre emprise ? La burqa gêne énormément les personnes qui aiment le contact et la fraternité, l'un des piliers de notre Constitution. On peut donc dir...

Vous avez dit admettre qu'une institutrice ne remette pas un enfant à une femme qui refuserait de dévoiler son visage. Admettez-vous aussi que, sur un marché, une commerçante refuse de servir une personne qu'elle ne peut reconnaître, son métier consistant aussi à communiquer avec ses clients ?

Le visage couvert porte atteinte, me semble-t-il, au troisième pilier de la République, la fraternité. Qu'en pensez-vous ?

La philosophie pourrait commencer à entrer dans le droit !

Est-ce que cette notion de pratique radicale de la religion ne pourrait pas également servir à faire respecter les coutumes vestimentaires de la France, puisque la France n'a jamais connu de vêtement du visage ?

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le groupe Nouveau Centre n'a jamais fait mystère de son soutien plein et entier à ce texte, motivé par deux raisons. Tout d'abord, ce projet de loi va permettre de doter la France d'un cadre législatif fort en matière environnementale. À l'heure d...

Au terme d'un débat engagé depuis plus d'un an au Sénat, il nous revient aujourd'hui de procéder à l'examen du texte élaboré par la commission mixte paritaire, semblable pour l'essentiel au texte adopté par notre assemblée au début de cette session extraordinaire. Si l'attachement que portent tous nos concitoyens agents comme usagers au mo...

Si développer la mobilité au sein de la fonction publique répond à un souhait des agents eux-mêmes, c'est aussi, pour l'avenir, un moyen d'accroître l'attractivité des métiers de la fonction publique. Cependant, alors que nos concitoyens attendent désormais de l'administration qu'elle se montre tout à la fois plus efficace et plus économe des d...

Or la démarche d'expérimentation permet l'émergence de solutions pragmatiques et efficaces. En modernisant la gestion de ses ressources humaines par l'administration, ce texte permettra de mieux en valoriser les talents au service de nos concitoyens. C'est à ce titre que le groupe NC lui a apporté son soutien en première lecture. Je reviendra...

Pour ma part, j'aimerais un complément de réponse à la question de deux de nos collègues sur la présence d'un équipement culturel à côté d'un lieu cultuel.

Mes chers collègues, l'ordre du jour appelle la nomination du Bureau de la Commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le Bureau de notre Commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. La composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'...

Le Conseil économique, social et environnemental a relevé que le terme « localité » pouvait se révéler, à certains égards, inapproprié et ne pas désigner l'échelon territorial pertinent. Le présent amendement tend à remplacer ce terme par l'expression : « ensemble commercial » tel qu'il est défini par l'article L. 752-3 du code du commerce.

Je retire l'amendement.

L'amendement AC 49 pose l'exigence d'un accord écrit du salarié pour le travail dominical, et prévoit un réexamen de sa décision à chaque date anniversaire de l'accord. Il précise enfin qu'une entreprise bénéficiaire d'une autorisation ne peut refuser d'embaucher une personne au motif qu'elle refuse de travailler le dimanche.