Interventions de Colette Le Moal

Après lecture de l'amendement AC 126, j'accepte de retirer la phrase du milieu de l'amendement AC 49.

Gardons-nous des amalgames et de la confusion entre des situations bien distinctes. La personne qui ne travaille que le samedi et le dimanche et n'est pas employée de l'entreprise peut ne pas vouloir continuer à travailler, mais n'a pas de priorité à demander pour être réaffectée dans un autre emploi.

Cet amendement propose que « dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, dans les branches professionnelles où les dérogations au travail dominical sont applicables, le gouvernement invite les partenaires sociaux à négocier pour déterminer les contreparties accordées aux salariés. » Visant à homogénéiser ces contrepart...

Je ne le retirerai pas. J'y tiens beaucoup.

Avec la loi du 11 février 2005, la France s'est fixé un objectif particulièrement ambitieux, qui est à lui seul un véritable projet de société : rendre l'ensemble des aspects de la vie quotidienne au sein de la cité totalement accessible à toutes les formes de handicap d'ici à 2015. L'accessibilité n'est pas seulement un droit pour les personn...

Nous avons voté son volet législatif en janvier dernier. Son caractère directement opérationnel a été maintes fois proclamé. Qu'en est-il de sa traduction dans le champ du handicap ? Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, nous donner des exemples concrets de l'action engagée en faveur de l'accessibilité ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte, dont l'examen s'achève, est la troisième initiative parlementaire en moins d'un mois qui traite du domaine de l'emploi, ce qui prouve que la représentation nationale partage la première préoccupation des Français. Il nous semble, à nous, centristes, que cette p...

Pour le démontrer, je reprendrai trois dispositions de votre texte. Tout d'abord, l'encadrement beaucoup plus strict des licenciements pour motif économique. « Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Dans ce domaine, nous devons la vérité aux Français : nous préférons une entreprise qui se sépare de certains salariés lorsqu'elle y est o...

Notre rôle est plutôt de permettre aux entreprises de jouir d'une certaine souplesse et de renforcer les outils offrant une capacité de rebond aux salariés, notamment par le biais de passerelles entre les secteurs qui licencient et ceux qui embauchent. Certains de ces outils ont d'ailleurs besoin d'être corrigés : c'est le cas des procédures d...

et ce d'autant plus quand ces instruments permettent d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes. Enfin, dans votre article 6, vous souhaitez porter le SMIC à 1 600 euros bruts. Nous sommes convaincus que cette proposition est au mieux démagogique, au pire irresponsable !

Elle poursuivrait le processus de « smicardisation » de la société et écraserait l'ensemble des salaires au niveau du salaire minimum.

Malgré notre opposition à la logique de votre texte, il n'en demeure pas moins que certaines de vos propositions posent des questions fondamentales, auxquelles nous devons répondre rapidement et apporter des solutions adaptées. Je pense à votre proposition d'étendre le RSA aux jeunes de moins de vingt-cinq ans qui travaillent, à votre remise e...

Madame la secrétaire d'État, récemment, dans ma circonscription, un établissement scolaire a dû gérer le transfert d'un enfant souffrant de très graves troubles du comportement vers une structure adaptée : à l'évidence, malgré la volonté de ses parents de voir leur enfant scolarisé en milieu ordinaire, celui-ci ne pouvait en tirer aucun bénéfic...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat aussi passionnant qu'indispensable sur l'application de la. loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Avant d'entamer mon propos, je tiens à vous re...

Le coeur du problème réside alors dans la non-compensation par l'État des postes qu'il ne met pas à disposition ou du non-remplacement des personnels qualifiés. Il nous paraît essentiel que cette compensation intervienne au plus vite, les MDPH devant faire face à la prise en charge de nouvelles missions. Vous nous avez rassurés sur ce point, ma...

Madame et monsieur les ministres, le comité Balladur a rappelé, dans ses conclusions, la nécessaire clarification des compétences entre chaque échelon territorial. Ainsi, afin d'éviter une complexité inutile et des enchevêtrements néfastes, il propose de limiter aux seules communes et agglomérations la clause générale de compétence. Les attribu...

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille, la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle est essentielle pour assurer les bons chiffres de la natalité dont dépend le dynamisme de notre pays pour aujourd'hui et pour demain. Il s'agit également d'une demande très forte des familles dont les deux parents travaillent et qui ép...

Monsieur le secrétaire d'État, notre collègue Jean-Paul Anciaux a été chargé par Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'une mission d'évaluation du dispositif des maisons de l'emploi. Le rapport, rendu public en juin 2008, contient un certain nombre de préconisations relatives au futur cahier des charges des maisons de ...

L'efficacité des maisons de l'emploi réside essentiellement dans la compétence humaine et technique de leurs personnels. Les missions des maisons de l'emploi sont diverses et les attentes à l'égard de leurs personnels peuvent varier en fonction des secteurs géographiques. Aussi est-il indispensable que les salariés des maisons de l'emploi puiss...

Monsieur le secrétaire d'État, le Président de la République a récemment annoncé son intention de réformer la formation professionnelle tout au long de la vie. Les maisons de l'emploi, à travers leurs missions, seront nécessairement amenées à intervenir dans ce domaine, et leurs champs d'action ne peuvent être ignorés d'une telle réforme. De ...