Interventions de Colette Le Moal

Oui.

L'amendement n° 367 est identique.

L'amendement n° 354 a le même objet que nos amendements précédents.

Suite à l'engagement pris par le Gouvernement, je retire l'amendement n° 354. (L'amendement n° 354 est retiré.)

La possibilité, reconnue aux collectivités territoriales et aux autres personnes morales de droit public ayant conclu un CAE avec une personne en insertion, de moduler la durée du travail hebdomadaire, doit bénéficier également aux associations, que ce soit en raison de leur activité ou des difficultés que rencontre la personne embauchée.

Ce que nous proposons d'inscrire dans le texte va peut-être sans dire, mais il me semble que cela va mieux en le disant. (L'amendement n° 356 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons instaure un droit nouveau dans notre pays : celui, pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat, d'être accueillis lors des mouvements de grève dans l'éducation nationale. Nous voilà arrivés au terme...

Je considère que le texte soumis aujourd'hui à notre approbation apporte une solution adaptée à cette question, puisqu'il se situe à la confluence de trois exigences : assurer l'intérêt des enfants, préserver la liberté des parents et garantir les droits des enseignants. Il répond ainsi à l'intérêt de tous les acteurs de la communauté éducative...

Le projet de loi répond enfin à l'intérêt des enseignants, qui auront la possibilité de faire valoir leurs revendications avant de sacrifier une journée ou plus de salaire. J'ai entendu dire, lors des débats, que le texte que nous examinons remettait en cause le droit de grève. Ce n'est pas vrai, et tout le monde le sait dans cet hémicycle.

Le Conseil constitutionnel l'a confirmé lors de l'adoption du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports, qui a institué un service minimum. Que les enseignants décident de faire grève, c'est leur droit. Néanmoins, un droit ne peut en éclipser un autre, en l'occurrence, celui, pour les parents, d...

En garantissant une négociation entre les organisations syndicales et l'État, préalable au dépôt d'un préavis de grève, le texte offre la possibilité aux enseignants de faire valoir leurs revendications dans le cadre d'un dialogue social rénové. C'est pourquoi nous nous félicitons de cette disposition. Je veux maintenant vous remercier, monsie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, je ne voudrais pas paraître prétentieuse, mais j'ai l'habitude de dire que les discours les plus courts sont les meilleurs.

Je serai brève, en effet. Le discours de M. Candelier est à la fois passéiste et confus. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) En quelques mots, le droit d'accueil dans les écoles est un service attendu par les parents depuis de nombreuses années, dans toutes les communes, grandes ou petites, dan...

et très bien amendé. Le groupe Nouveau Centre, qui m'a demandé d'exprimer sa position, rejettera donc cette exception d'irrecevabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet de loi a le mérite de prévoir un dispositif d'accueil à l'école court, facile à mettre en place, même pour les petites communes. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La liberté laissée aux communes d'opérer un recrutement diversifié, avec, bien entendu, tout le sérieux dont elles sont les garantes,assure la souplesse ce dispositif. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut croire aux talents qui peuvent se révéler lorsqu'on fait appel à la solidarité. Les enfa...

Le Nouveau Centre rejettera cette question préalable et vous réaffirme son soutien, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui concerne l'organisation et la gestion du transport de milliers de jeunes franciliens qui se rendent quotidiennement dans leurs établissements d'enseignement. Au-delà de la situation particulière de l'Île de France et des dispositi...

Je m'exprime au nom de notre collègue Stéphane Demilly qui vous demande de l'excuser de ne pouvoir être présent ce matin. M. Demilly attire l'attention de Mme Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur le souhait du chef de l'État de rééquilibrer le fruit des résultats de l'entreprise entre les actionnaires et les sala...

Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Monsieur le ministre, cet après midi, dans le cadre d'un déplacement dans le Gard, le Président de la République devrait annoncer une revalorisation de l'ensemble des retraites au 1er septembre de cette année. Le Groupe ...