Interventions de Colette Le Moal

Je tiens donc, monsieur le ministre, à saluer l'attitude attentive et constructive dont vous avez fait preuve tout au long des débats. Le projet de loi se situe à la confluence de deux préoccupations majeures pour les salariés français : la revalorisation de leur pouvoir d'achat et la réhabilitation du dialogue social. Tous les travailleurs f...

Il est essentiel de les impliquer davantage dans la vie de leur lieu de travail afin qu'ils ne soient pas seulement des salariés, mais de véritables associés. C'est toute l'ambition de la première partie de votre projet de loi relative à la participation et à l'intéressement : trop de Français sont encore dépourvus de ces instruments de justice...

Même si nous sommes sceptiques

quant à l'objectif du Gouvernement de doubler en quatre ans les montants distribués au titre de l'intéressement, nous sommes convaincus de l'efficacité de ce dispositif d'incitation fiscale pour relever le défi. En outre, lors de l'examen du texte en première lecture, le groupe Nouveau Centre avait émis certaines craintes quant au déblocage a...

Le deuxième volet du projet de loi modernise les règles de fixation du SMIC, qui sera désormais revalorisé au 1er janvier, suite aux recommandations d'un groupe d'experts. Nous nous félicitons de cette disposition, car il est important que la fixation du SMIC se fonde davantage sur la réalité économique de notre marché du travail, même si le de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a, en première lecture, soutenu l'initiative prise par le président de l'Assemblée nationale et qui était d'autant plus souhaitable que le rôle croissant occupé par les commissions d'enquête parlementaires contribue largement à la revalorisation ...

Je pense que M. le ministre va me demander de retirer cet amendement. Monsieur le ministre, vous nous avez informés ce matin que la sédentarisation de 3 000 maîtres E et G faisait l'objet d'une expérimentation d'une année, au terme de laquelle il serait procédé à une évaluation. C'est pourquoi j'accepte de retirer mon amendement, en vous deman...

Monsieur le ministre, permettez-moi d'insister sur l'investissement humain important que représentent les RASED, investissement dont il faut tirer le meilleur profit pour chacun. Actuellement, les RASED travaillent auprès des 5 % des élèves les plus en difficulté. Leur problématique n'est pas celle d'une leçon mal comprise ou de quelques exerc...

Je traiterai de la solitude de l'élu face aux aléas du conventionnement. En 2000, on comptait 2 500 logements sociaux au Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud, soit 38 % de la population. Après l'entrée en vigueur de la loi « SRU », parce que le domaine appartient à la Ville de Paris, ces logements n'ont pas été pris en compte dans le qu...

Je traiterai de la solitude de l'élu face aux aléas du conventionnement. En 2000, on comptait 2 500 logements sociaux au Domaine de Beauregard à La Celle Saint-Cloud, soit 38 % de la population. Après l'entrée en vigueur de la loi « SRU », parce que le domaine appartient à la Ville de Paris, ces logements n'ont pas été pris en compte dans le qu...

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d'un débat passionnant dont l'objectif transcende les clivages partisans traditionnels puisqu'il s'agit de réduire efficacement la paupérisation et la précarisation de certains de nos concitoyens. L'ambition de ce texte est grande si l'on cons...

des hommes et des femmes qui ne parviennent plus à vivre décemment du fruit de leur labeur. Et comment justifier qu'à l'inverse l'assistanat puisse payer davantage que le travail ?

Or, au Nouveau Centre, nous sommes convaincus que le seul véritable rempart contre la pauvreté demeure le travail. Il fallait une loi pragmatique et de bon sens. Le bon sens, c'est de garantir à toute personne, qu'elle soit ou non en capacité de travailler, qu'elle pourra disposer d'un revenu minimum et voir ses ressources augmenter quand les ...

Puisqu'il faut bien évoquer cet aspect du texte, le groupe Nouveau Centre réitère ses critiques contre l'intégration de la taxe de 1,1 % dans le bouclier fiscal. Si l'idée d'un bouclier fiscal en elle-même est loin de porter à critique, nous trouvons en revanche anormal qu'une réforme conçue sous le signe de la solidarité nationale exonère que...

Le groupe Nouveau Centre était motivé par les mêmes raisons. Il se rallie à l'amendement de la commission.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 365 est retiré.)

Le groupe Nouveau Centre propose de pouvoir renouveler à titre dérogatoire, au-delà de la durée totale de vingt-quatre mois, le contrat à durée déterminée d'insertion conclu par une entreprise d'insertion avec une personne rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, de manière à prendre en compte la situation des personnes qui, au...

Tout à fait ! Je retire l'amendement n° 352.

La durée minimale des contrats à durée déterminée d'insertion peut être ramenée à quatre mois, les structures intervenant dans le champ de l'insertion par l'activité économique et qui ont recours à ce type de contrats ayant l'expérience nécessaire pour pouvoir estimer, dans un délai de moins de six mois, la capacité d'une personne en difficulté...

L'amendement n° 353 vise à compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « À titre dérogatoire, après avis d'une équipe pluridisciplinaire, ces contrats peuvent être renouvelés au-delà de la durée maximale, lorsque la réussite de l'insertion sociale et professionnelle de la personne l'exige, au vu des difficultés sociales et professionnelles q...