Interventions de Colette Le Moal

Cet amendement vise à établir le montant de la rémunération de l'agent sportif en fonction de la durée réelle du contrat. En effet, si un joueur ne reste qu'un an dans un club avec lequel il a initialement signé pour trois ans, le pourcentage de la rémunération de l'agent sportif ne devrait être calculé qu'en fonction du montant relatif à la d...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la discussion de la présente proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes s'inscrit dans...

Par ailleurs, nous souhaitons insister sur deux aspects qui n'ont pas été ou pas suffisamment pris en compte par la présente proposition de loi. Nous regrettons tout d'abord que la réflexion n'ait pas été suffisamment étendue à la période qui suit la séparation de la femme de son conjoint violent. En dehors des mesures de relogement, il imp...

Très bien !

La question de l'observatoire national est tout à fait importante. Si nous avons appelé de nos voeux un observatoire européen, si nous avons même voté en ce sens la semaine dernière, nous devons, dans un souci de cohérence, nous doter d'un instrument analogue au niveau national. L'amendement ne vise d'ailleurs qu'à faire en sorte que le Gouver...

Madame la secrétaire d'État, la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes, la prévention et la répression des violences faites aux femmes a démontré que notre assemblée peut échanger sur un sujet d'une telle importance, en dépassant les controverses partisanes habituelles. C'est réconfortant.

Le chiffre de 156 femmes mortes en 2008 sous les coups de leur compagnon a été constamment présent à notre esprit au cours de cette discussion. Cela signifie qu'une femme est tuée tous les deux jours et demi. C'est pourquoi nous félicitons le Gouvernement d'avoir, en novembre dernier, déclaré la lutte contre les violences faites aux femmes « gr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens, tout d'abord, à exprimer ma satisfaction suite à l'accord que nous avons obtenu concernant la proposition de résolution visant à harmoniser les législations européennes en matière de droits des femmes. Dans cet hémicycle, les échanges de jeudi dernier sur ce text...

afin de rendre effective et efficace la lutte contre les violences faites aux femmes, « grande cause nationale 2010 ». Enfin, la menace de précarité est plus élevée pour les femmes que pour les hommes, car elles risquent d'avoir des carrières interrompues ou de travailler à temps partiel, et, donc, d'accumuler moins de droits individuels à l...

l'autre vise à supprimer, dans le titre de la résolution, la référence à la « clause de l'Européenne la plus favorisée ». Nous partageons, en effet, le constat qu'il s'agit d'une « affirmation prématurée » et qu'il importe, avant tout, de s'engager dans un processus d'amélioration et d'harmonisation de la législation existante.

Le groupe Nouveau Centre votera donc cette proposition de résolution européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC.)

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons une proposition de résolution qui vise à harmoniser les législations européennes en matière de droits des femmes. Aussi permettez-moi de rappeler, dans un premier temps, quelques-unes des avancées qui ont eu lieu au niveau communautaire en matière d'égalité ...

et, pour cela, obtenir des droits supplémentaires et spécifiques. Nous devons accentuer nos efforts en ce qui concerne l'articulation entre la vie familiale et la vie professionnelle. En effet, il n'est pas acceptable que, pour une majorité de femmes, la grossesse soit pénalisante pour le déroulement de leur carrière. Nous devons donc nous d...

La Commission européenne, dans sa pratique de la méthode ouverte de coordination, qui tente de faire converger les politiques nationales pour réaliser certains objectifs communs comme les retraites et la santé, devrait intégrer davantage l'aspect de l'égalité des sexes. Il est de notre devoir de moderniser et de renforcer la législation nation...

Tout comme je crois en l'originalité du service civique pour les 16-25 ans, je crois en la spécificité de ce secteur d'activité à part entière qu'est le bénévolat, qui concerne pour sa part toutes les classes d'âge et qui mérite ainsi un traitement spécifique.

Le film montre, me semble-t-il, l'échec de l'accompagnement psychologique du mari violent. Par ailleurs, il paraît difficile pour une femme victime de se faire aider en amont. Je pense en particulier aux femmes qui vivent avec des malades psychiques.

Les établissements médico-sociaux seront-ils ouverts aux volontaires du service civique ?

Monsieur Hortefeux, une loi interdisant le port du voile intégral dans les services publics préfectures, bureaux de poste, hôpitaux, notamment et aux abords des écoles ne vous paraît pas présenter de difficulté. Mais qu'en serait-il dans les transports, qu'il s'agisse de transports collectifs ou de taxis, dans les commerces et sur les march...

Ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le ministre, vous avez, par la loi du 20 août 2008, instauré un service minimum d'accueil des élèves qui crée rappelons-le un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants. Cette ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons eu un riche débat, bien qu'écourté, lors de l'examen, jeudi dernier, du texte relatif au droit de finir sa vie dans la dignité, proposé par nos collègues socialistes et aujourd'hui soumis à notre vote. Il est certain que, de nos jours, la peur de...