Interventions en hémicycle de Colette Langlade

Après cinq ans passés à vider les caisses de l'État, madame la ministre, cherchez-vous en vain une solution pour les remplir en épargnant comme à l'accoutumée vos amis du club du Fouquet's ?

Après cinq ans durant lesquels vous avez été incapables de soutenir la croissance, tentez-vous un dernier baroud d'honneur pour masquer l'échec de votre gouvernement ? Cette TVA sociale est une injustice pour les familles, qui devront désormais payer la politique familiale, quand on entendait le Président de la République s'autoproclamer défen...

Le projet de loi aura aussi un effet néfaste pour notre économie. Cette mesure inefficace n'empêchera en rien les délocalisations car l'essentiel du déficit de compétitivité de la France repose non sur les prix mais sur la perte de substance de notre industrie, l'insuffisance de recherche publique et privée et le manque de financement des PME, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de mes collègues Hervé Féron, et Pascal Deguilhem instaurant une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet a un objectif : faire baisser le nombre de décès imputables aux accidents domestiques et aux accidents...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue sénateur M. Legendre est relative à la régulation du système de distribution de la presse. Une fois de plus, la majorité a choisi de passer par une proposition de loi, évitant ainsi soigneusement au Gouvernement le dé...

Loin de régler l'ensemble des problèmes de distribution de la presse, il ne modifie qu'à la marge la loi Bichet pour réformer le statut et la gestion du secteur du Conseil supérieur des messageries de presse et élargir ses pouvoirs. L'Autorité de régulation de distribution de la presse, qui est une instance exécutoire et d'arbitrage, ne disposa...

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 26 est de nature à déstabiliser l'équilibre économique des messageries et pourrait remettre en cause le système coopératif de la distribution de la presse de la loi Bichet. Face à ces dysfonctionnements prévisibles, il convient de prévoir que le Conseil supérieur des messageries de presse traitera au cas par cas t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, passer par le biais d'une proposition de loi en l'occurrence celle de nos collègues du Sénat Françoise Férat et Jacques Legendre permet au Gouvernement d'éviter soigneusement de déposer un projet de loi, et ce faisant de recueillir l'avis du Conseil d'État et de présenter une...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, chers collègues, Proudhon définit la justice comme le respect de la dignité humaine en toute personne. Faisant suite aux annonces de M. Sarkozy il y a quelques mois, vous avez présenté, monsieur le garde des sceaux, lors du conseil des ministres du 2 mars dernier, ses ...

ce contre-pouvoir qui lui tiendrait tête et qu'il accuse volontiers de laxisme, voire de faute, malheureusement, à chaque drame médiatisé. D'autre part, ce projet de loi apporte des modifications importantes au droit pénal des mineurs. Il vise à faire progresser de façon significative l'alignement des tribunaux pour enfants sur les tribunaux ...

Les quatre postulats sur lesquels vous vous basez s'inspirent de l'idéologie ultralibérale appliquée en matière pénale. Le premier postulat, c'est que chacun est responsable de son devenir social à condition que les chances de chacun soient égales. Il n'est donc plus question d'égalité des droits mais d'égalité des chances. Selon cette vision,...

problèmes qui mériteraient une réflexion plus approfondie. Je regrette que ce texte serve des objectifs autres que la protection des mineurs en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Le Président de la République nous avait annoncé lors de l'une de ses allocutions télévisées une ample réforme de la fiscalité du patrimoine. La vérité aujourd'hui est certainement moins exaltante pour celles et ceux qui espéraient cette vaste réforme. Pourquoi voulons-nous la suppression de cet article 1er ? On nous dit tout d'abord que la ré...

Quant aux taux, ils sont également fortement réduits. Une nouvelle fois, les plus riches sont les grands gagnants de cette réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

L'intitulé de la proposition de loi, « Renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française », renvoie à un objectif que nous poursuivons tous ici. Cependant, le postulat de départ, selon lequel le coût du travail agricole en France est un handicap insoutenable, n'est pas, de notre point de vue, la bonne grille de lecture. Le disp...

Contrairement à vos allégations, ce ne sont pas seulement les salaires, qui comptent pour 20 % seulement du coût de produit fini, qui pèsent sur la compétitivité de la production, mais c'est également le coût du foncier, des engrais et de la modernisation des équipements. En ce qui concerne la compétitivité, la littérature nous montre qu'elle ...

De même, si deux exploitations obtiennent un niveau égal de revenu, leurs trajectoires d'investissement peuvent être à l'opposé l'une de l'autre. Pour illustrer mon propos, je citerai le délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie qui, dans son rapport d'octobre dernier au sujet du coût du travail dans le sec...

Il a raison !

Votre proposition de loi, visant à interdire les phtalates, parabènes et autres alkylphénols, a le mérite de relancer le débat sur les perturbateurs endocriniens. Certains sont cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Ils affectent, à l'instar du bisphénol A, le système immunitaire ou provoquent des maladies cardiaques. Les e...