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Les interventions de Claude Leteurtre sur ce dossier

544 amendements trouvés


09/03/2009 — Amendement N° 2120 au texte N° 1210 - Article 26 (Rejeté)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

I. - Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 151 : « Pour ce faire, les services informatiques des organismes situés dans son ressort, pour l'exercice de ses compétences, sont placés sous son autorité. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 152 à 156. Exposé sommaire : Le projet de loi donne aux ARS la mission d'organiser l'obse...

17/02/2009 — Amendement N° 699 au texte N° 1210 - Article 28 (Non soutenu)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 16 : « Les schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ou en perte d'autonomie sont arrêtés conjointement par le conseil général et par le directeur de l'agence régionale de santé, après concertation avec le représentant de l'État dans le département. » Exposé sommaire : Cet amendeme...

17/02/2009 — Amendement N° 637 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Un comité régional d'éducation à la santé chargé de promouvoir la prévention et l'éducation à la santé ; ». Exposé sommaire : Pour une politique de prévention et d'éducation à la santé efficace, il convient de disposer d'une organisation régionale dédiée regroupant les comités départemen...

17/02/2009 — Amendement N° 1890 rectifié au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Leteurtre

I. - À l'alinéa 24, substituer à la première occurrence du mot : « santé », les mots : « la santé et de l'autonomie ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 46 et à la première phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Avec l'arrivée du secteur médico-social dans le champ de compétence des agences régionales de s...

17/02/2009 — Amendement N° 1819 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « b bis) Elle attribue les aides régionales finançant les actions concourant à la qualité et à la coordination des soins mentionnées au I de l'article L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale et dispose à cet effet de la dotation régionale qui lui est notifiée dans les conditions fixées au V et VI...

16/02/2009 — Amendement N° 787 au texte N° 1210 - Article 28 (Adopté)
M. Rolland, M. Préel, M. Leteurtre

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 17° Le IV de l'article L. 14-10-5 est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « innovantes », sont insérés les mots : «, à la formation des aidants familiaux » « 2° Au b du 1 et au b du 2, après le mot : « vie, », sont insérés les mots : « de dépenses de formation des ai...

16/02/2009 — Amendement N° 703 au texte N° 1210 - Article 32 (Non soutenu)
MM. Préel, Leteurtre

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « et 16° » les mots : « , 16° et 17° ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'article réservé aux entrées en vigueur de la loi, de l'amendement n° visant à compléter l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles relatif au financement de la formation des ai...

16/02/2009 — Amendement N° 702 rectifié au texte N° 1210 - Article 32 (Non soutenu)
M. Leteurtre

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « de santé » les mots : « de la santé et de l'autonomie ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'article réservé aux entrées en vigueur de la loi du fait de l'amendement n° visant à compléter l'intitulé « conférence régionale de santé » par « et de l'autonomie » au chapitre II (...

16/02/2009 — Amendement N° 701 au texte N° 1210 - Article 28 (Non soutenu)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Supprimer les alinéas 38 à 41. Exposé sommaire : Cet article vise à rendre obligatoire la conclusion d'un contrat d'objectifs et de moyens dès lors que la personne morale gestionnaire gère un ensemble d'établissements ou services dépassant certains seuils. Il prévoit également de substituer les CPOM aux conventions tripartites et aux conventi...

16/02/2009 — Amendement N° 700 au texte N° 1210 - Article 28 (Non soutenu)
MM. Leteurtre, Jardé

Après le mot : « sélection », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 22 : « des projets sociaux ou médico-sociaux. Cet avis est rendu sur les projets présentés à l'initiative des promoteurs ou en réponse à l'appel à projet présenté par les autorités administratives compétentes en matière d'autorisation et sur la base de critères défins par voir ré...

16/02/2009 — Amendement N° 698 au texte N° 1210 - Article 27 (Non soutenu)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. - À la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 182-3 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 162-14-3 », sont insérés les mots : « et à l'article L. 4031-3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, chacun s'accorde à reconnaître qu'un...

16/02/2009 — Amendement N° 697 au texte N° 1210 - Article 27 (Non soutenu)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « L'agence régionale de santé devra informer et associer les organismes professionnels représentatifs mentionnés à l'article R. 182-2-8 du code de la sécurité sociale à la négociation et à la signature de tout contrat qu'elle conclut avec les unions régionales professionnelles. » Exposé sommaire :...

16/02/2009 — Amendement N° 696 au texte N° 1210 - Article 27 (Non soutenu)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit

À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot : « fédérations », insérer les mots : « constituant le collège des professionnels de santé libéraux de la conférence régionale de santé, ». Exposé sommaire : La conférence régionale de santé comporte une représentation par collèges. Il est donc logique que les unions régionales professionne...

16/02/2009 — Amendement N° 636 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
MM. Jardé, Préel, Leteurtre

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Un observatoire régional de la santé chargé d'étudier la santé de la population, les besoins de santé, l'offre des soins, la démographie des professionnels de santé ; » Exposé sommaire : L'ARS a besoin d'un observatoire régional de santé, essentiel pour pouvoir définir, préparer les dive...

16/02/2009 — Amendement N° 1938 au texte N° 1210 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit

Le livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un titre IV intitulé : « Le conseil national de santé » et comprenant un article L. 1441 ainsi rédigé : « Art. L. 1441. - Le ministre chargé de la santé veille à la convocation annuelle du Conseil national de la santé. « Ce conseil national de la santé est l'émana...

16/02/2009 — Amendement N° 1937 au texte N° 1210 - Après l'article 26 (Tombe)
M. Leteurtre, M. Jardé

L'article L. 6121-6 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 6121-6 du Code de la Santé Publique est relatif aux communautés d'établissements de santé. Ces communautés d'établissements de santé ne peuvent plus être créées depuis l'Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003. Par ailleurs, la création des commun...

14/02/2009 — Amendement N° 645 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
MM. Préel, Jardé, Leteurtre

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 42 : « Art. L. 1432-3. - Le président du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé est élu parmi ses membres. ». Exposé sommaire : Le Préfet de région est nommé en conseil des ministres tout comme le Directeur de l'ARS. Cette situation peut être conflictuelle. Le conseil de surveillan...

14/02/2009 — Amendement N° 1929 au texte N° 1210 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre

À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l'État et l'agence régionale de santé peuvent conclure avec les collectivités territoriales un contrat fixant les conditions particulières de l'intervention de ces dernières dans le domaine de la prévention et de l'éducation à la santé. Cette expérimentation est fondée sur les indicateurs de s...

14/02/2009 — Amendement N° 1928 au texte N° 1210 - Après l'article 26 (Tombe)
M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit

L'article L. 6121-6 du code de la santé publique est abrogé. Exposé sommaire : L'article L. 6121-6 du Code de la Santé Publique est relatif aux communautés d'établissements de santé. Ces communautés d'établissements de santé ne peuvent plus être créées depuis l'Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003. Par ailleurs, la création des commun...

14/02/2009 — Amendement N° 1824 au texte N° 1210 - Article 26 (Non soutenu)
M. Leteurtre

Substituer à l'alinéa 47 les sept alinéas suivants : « Art. L. 1432-4. - La conférence régionale de santé est un organisme consultatif composé des collèges suivants : « - un collège des professions de santé ; « - un collège des représentants des gestionnaires des établissements médicaux sociaux ; « - un collège des représentants des gestion...