Amendement N° 702 rectifié (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : M. Leteurtre.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de santé »
les mots :
« de la santé et de l'autonomie ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de conséquence de l'article réservé aux entrées en vigueur de la loi du fait de l'amendement n° visant à compléter l'intitulé « conférence régionale de santé » par « et de l'autonomie » au chapitre II (article L.1432-1 et L.1432-4) du code de l'action social et des familles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.