Déposé le 17 février 2009 par : M. Leteurtre.
I. - À l'alinéa 24, substituer à la première occurrence du mot :
« santé »,
les mots :
« la santé et de l'autonomie ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 46 et à la première phrase de l'alinéa 47.
Avec l'arrivée du secteur médico-social dans le champ de compétence des agences régionales de santé, il s'agit d'affirmer la prise en compte de la santé au sens de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), c'est-à-dire en incluant des actions globales de prévention, de rééducation, de soutien et d'accompagnement visant à un « mieux être » et à un « mieux vivre » de la personne favorisant ou préservant ainsi le plus longtemps possible, son autonomie et sa qualité de vie.
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