Amendement N° 711 rectifié (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009 ( amendement identique : 1890 )
Déposé le 13 février 2009 par : M. Rolland, M. Boyer, Mme Poletti, M. Lefrand.
I. - À l'alinéa 24, substituer à la première occurrence du mot :
« santé »,
les mots :
« la santé et de l'autonomie ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 46 et à la première phrase de l'alinéa 47.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à modifier le nom la conférence régionale de santé en conférence régionale de la santé et de l'autonomie, pour rendre compte de l'élargissement de son champ de compétences au secteur médico-social.
La conférence régionale est, en effet, une des instances centrales de la gouvernance des agences régionales de santé au niveau régional. Elle est au coeur du projet de promotion de la démocratie sanitaire qu'entendent porter les ARS. Elle doit donc pleinement rendre compte, dans son fonctionnement et dans son intitulé même, de l'ensemble du champ de compétences des ARS et, en particulier, de l'attention portée aux questions liées à la perte d'autonomie.
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