Les amendements de Claude Leteurtre pour ce dossier
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Cette motion de renvoi en commission pose la question de l'utilité d'une expérimentation. La portée de cette proposition de loi est à l'évidence limitée et les deux questions que nous devons nous poser sont les suivantes : s'agit-il d'une réelle expérimentation et le cadre de l'expérimentation est-il susceptible de gêner la mise en place du DMP ?
Nous connaissons toute la difficulté de la mise en place de ce DMP, les aléas qu'elle connaît et les interrogations qu'elle suscite mais, très honnêtement, j'ai du mal à voir en quoi cette proposition de loi peut gêner la mise en place du DMP. Au contraire, j'ai le sentiment que, même si ce n'est pas totalement encadré, en essayant d'expériment...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui un texte qui rentre dans une logique d'amélioration de l'efficacité de notre système de santé. Je voudrais tout d'abord revenir à un sujet essentiel en lien avec la proposition de loi dont nous commençons la discussion : le dossier médical perso...
Jean-Pierre Door m'a affirmé que de nouvelles technologies d'information et de sécurisation des données seraient utilisées dans la mise en place du dispositif, notamment l'identification biométrique et le cryptage des données. Il précise également que, pour garantir une utilisation efficace et sécurisée de ce nouveau dispositif, les données du...
Tout cela pose la question de savoir s'il s'agit d'un dossier médical partagé ou d'un dossier médical personnel. Il y a là un problème de fond qui n'est toujours pas résolu. Le patient doit garder la maîtrise de ses données, c'est un point essentiel. Il faut sortir de la seule logique comptable qui, nous devons bien le reconnaître, avait inspir...
Quoi qu'il en soit, il faudra veiller à instaurer un double cryptage des données sur le support mobile et une sauvegarde de ces données sur un disque dur chez le patient. Cela implique que le médecin ne les conserve pas sur son ordinateur mais les décrypte seulement pendant le temps de la consultation. Il le fera à l'aide d'un progiciel auquel ...
Comme l'a souligné Jean-Pierre Door, cette expérimentation devrait permettre de progresser dans la coordination des soins et d'améliorer l'efficience de notre système de santé.
Le groupe Nouveau Centre souhaite contribuer activement à la solution des problèmes épineux que soulève encore la mise en place du DMP, en premier lieu, celui de savoir enfin si nous choisissons un dossier médical personnel ou partagé. Ce texte est un premier pas. Aussi, en dépit de toutes nos interrogations encore sans réponse, nous le voterons.
