Amendement N° 696 (Non soutenu)
Réforme de l'hôpital
Déposé le 16 février 2009 par : MM. Préel, Jardé, Leteurtre, Benoit.
À la première phrase de l'alinéa 13, après le mot :
« fédérations »,
insérer les mots :
« constituant le collège des professionnels de santé libéraux de la conférence régionale de santé, ».
Exposé Sommaire :
La conférence régionale de santé comporte une représentation par collèges. Il est donc logique que les unions régionales professionnelles de santé libéraux constituent ce collège.
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