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Cette proposition de loi a déjà été longuement étudiée par le Sénat, à commencer par le groupe socialiste, qui l'a déposée. Il a été largement modifié par le Haute assemblée. Et pourtant l'on voit arriver aujourd'hui toute une série d'amendements qui émanent tous du rapporteur.
Cela conforte le groupe UMP dans l'idée que ce texte se caractérise par beaucoup d'improvisation et d'impréparation.
Bien évidemment, nous ne voterons ni cet amendement ni l'ensemble de ceux qui sont proposés.
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Éric Ciotti, que j'ai cosignée, est un texte attendu et bienvenu. Elle est la traduction législative de l'engagement du Président de la République de faire de la lutte contre les violences et l'absentéisme scolai...
En laissant passer dans le secondaire des élèves ne maîtrisant pas les bases de la lecture et de l'écriture, en obligeant ces élèves à rester scolarisés jusqu'à seize ans, en transformant les filières techniques en voies de garage, en bradant le baccalauréat pour l'offrir à 80 % d'une classe d'âge, les responsables de l'éducation nationale ont ...
Ils s'y s'ennuient et, pour cette raison, ils s'absentent, perturbent les cours, gênent leurs camarades ou, pire, agressent leurs professeurs. À juste titre, nos concitoyens veulent que les diplômes soient reconnus, parce que revalorisés, que des formations adaptées débouchent sur l'emploi et que les élèves soient orientés dès le secondaire ve...
Pour cela, il nous faut retrouver le chemin du bon sens et du courage politique, afin de mettre en oeuvre des mesures fortes capables de sauver du naufrage notre système éducatif. Ce texte est bienvenu car il apporte une vraie réponse à la progression de l'absentéisme scolaire, mais il ne saurait se substituer à une grande réforme de notre syst...
Bien sûr !
Ils sont pourtant bien souvent absents !
Scandaleux !
Très bien ! Ils font une fixation !
Il s'agit simplement de prévoir que la publicité puisse être autorisée dans l'emprise des zones commerciales, industrielles et artisanales.
Je ne peux suivre nos collègues Dionis du Séjour et Vandewalle sur ces amendements. L'élu de banlieue parisienne que je suis ne saurait en effet approuver la mise en place d'un péage urbain, et ce pour trois raisons. Tout d'abord, il nous est proposé une expérimentation. Or nous savons ce que durent les expérimentations en France ! Des mesures...
Nous allons créer une pénalisation supplémentaire pour ceux qui supportent une heure, voire deux heures de transport matin et soir pour leur trajet travail-domicile. Certes, il serait possible de demander à l'employeur d'acquitter le montant de ce péage. On peut toujours faire payer les entreprises, mais il ne faut pas s'étonner ensuite que no...
L'alinéa 7 de l'article 6 se présente un peu comme un inventaire à la Prévert de l'équilibre nécessaire, afin que les schémas de cohérence territoriale, les PLU, les cartes communales, assurent le respect des objectifs de développement durable. On y trouve ainsi la mixité sociale, les activités économiques et touristiques, la culture, le sport,...
Ce fut un plaisir d'entendre M. le rapporteur pour avis donner ces indications pleines de bon sens et qui m'amènent à retirer mon amendement. (L'amendement n° 261 est retiré.)
Il s'agit de tenir compte de la qualité paysagère, de la gestion respectueuse de l'environnement et du respect de la biodiversité, afin que le SCOT soit un véritable instrument de préservation des espaces éco-paysagers lors de l'ouverture d'une zone à l'urbanisation.
Voyant que l'amendement suivant, présenté par les deux rapporteurs, est exactement le même, à la différence près qu'il ne mentionne pas des espaces « éco-paysagers » mais « verts », je retire le mien.
Mon amendement va dans le même sens que celui de notre collègue Dionis du Séjour, et renforce ce qu'il vient de dire. Le DPE est souvent loin de la réalité du véritable diagnostic énergétique d'un appartement ou d'une maison. Si l'on veut lui donner une réelle crédibilité, et si l'on veut que des pratiques de ce genre cessent, il faut donner à...