Interventions en hémicycle de Claude Bodin

Seul le Parlement fait la loi, pas Mme Versini !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour discuter de deux projets, adoptés par le Sénat, qui déterminent les modalités d'application de l'article 71-1 de la Constitution, issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant création du Défenseur des droits. Cet article marque...

Nous avons d'ailleurs été rejoints dans notre analyse par la Cour des comptes, qui pointe du doigt des marchés publics à la limite de la légalité, des dépenses de communication exorbitantes et des dépenses immobilières déraisonnables. En outre, notre commission des lois a prévu le transfert des missions aujourd'hui dévolues au Contrôleur des l...

Tant mieux ! Nos collègues sénateurs ont apporté des modifications considérables au texte initial en prévoyant la création de défenseurs adjoints. L'objectif est qu'ils éclairent par leur compétence le Défenseur des droits dans chacun de ses domaines d'intervention. Devront être nommés trois adjoints, un adjoint dénommé Défenseur des enfants,...

C'est la raison pour laquelle le groupe UMP les votera.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, le chapitre VI du projet de loi que nous examinons, tel qu'il a été adopté par la commission des lois, après l'adoption de son article 28 bis, est un texte équilibré par des aménagements qui ne sont pas révolutionnaires certes, mais qui introduisent un peu de souplesse sans diffuser en aucune manière u...

Pour toutes ces raisons, je suis favorable à davantage de tolérance

lorsque les conditions climatiques sont bonnes, et pourquoi pas ? pour une réglementation qui, comme en Allemagne, « conseille » une vitesse de 130 kmh, avec une latitude autorisée jusqu'à 150 kmh. Oui à un renforcement des contrôles et des sanctions sur les routes les plus dangereuses, notamment les routes départementales et secondaires...

Vous êtes bien peu nombreux à gauche !

Parole d'expert !

Comme, je l'ai indiqué la semaine dernière lors du débat sur ce texte, la surpopulation carcérale est un véritable fléau, aussi bien pour les détenus que pour le personnel pénitentiaire. C'est un fait indéniable. Mais c'est sur la méthode à suivre pour prévenir, voire réduire, ce phénomène que commencent nos divergences. Depuis 2002, notre maj...

Permettez-moi, en préalable, monsieur le garde des sceaux, de vous féliciter également pour votre nomination au ministère de la justice. Sur le constat d'une surpopulation carcérale, monsieur le rapporteur, nous sommes parfaitement d'accord avec vous. Les élus de la majorité, n'en doutez pas, le regrettent autant que vous, aussi bien pour les ...

Le problème est plus qu'ancien, vous le savez, vous qui, dans votre excellent rapport, faites remonter le phénomène au XIXe siècle. Depuis trente ans, seule la majorité à laquelle je m'honore d'appartenir a lancé des programmes de construction de places de prison. Les mesures que nous avons prises nous conduisent, sans doute trop lentement, ma...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, les articles 46 et 47 inscrivent dans la loi de finances pour 2011 un prélèvement sur recettes au profit des communautés européennes qui prévoit le versement d'une aide financière pour des programmes de coopération à destination des États souhaitant adhérer à l'Union euro...

Je tiens à m'associer au voeu de notre collègue Pupponi. Il est clair en effet que les situations ne sont pas comparables entre Roissy et Orly du fait du nombre de mouvements et dans la mesure où il n'y a plus de vols de nuit à Orly. Or les vols de nuit à Roissy sont nombreux et extrêmement porteurs de nuisances sonores. Il me semble que, lors ...

J'ai souscrit au discours de notre collègue Pupponi, s'agissant du précédent amendement, mais tel n'est pas le cas ici. Le raisonnement sur lequel s'appuie notre collègue Pupponi ne me semble pas fondé, en effet. Il n'y a aucune corrélation entre le potentiel fiscal d'une commune et le niveau de nuisance sonore subie par les habitants. Il sembl...

Vous, vous n'avez pas de politique !

Vous l'avez bien aidé en 1986 !

J'ai entendu tout à l'heure des attaques extrêmement fortes contre le Président de la République. Il y a un moment, je crois, où il faut apporter une réponse.

Nos collègues socialistes et communistes n'ont cessé d'évoquer un Président de la République « cynique et pervers » ce sont les termes employés par Noël Mamère par opposition à ses prédécesseurs qui étaient de parfaits républicains.