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Je suis toujours ému, voire émerveillé, d'entendre nos collègues de l'opposition regretter les anciens présidents de la République issus de notre famille politique. Pourtant, rappelez-vous, mes chers collègues, ces cortèges organisés par la gauche des années 60 dans lesquels les slogans mettaient à égalité de Gaulle, Franco et Salazar. (« Eh o...
C'est l'utilisation du même procédé détestable : manipulation et désinformation. Chers collègues de gauche, j'ai le regret de constater qu'en cinquante ans, vous n'avez pas évolué. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous progressez !
Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la France reste une terre d'accueil de l'immigration. Elle continue à délivrer chaque année plus de 180 000 titres de long séjour. Elle est désormais au deuxième rang mondial, derrière les États-Unis, pour l'accueil des réfugiés. À n'en pas douter, le débat qui s'ouvre aujourd'hui sur la politiq...
Mais oui, monsieur Brard, il est courageux et honnête. Il tient ses promesses électorales.
Pas du tout. L'histoire de votre parti devrait vous inciter à ne pas employer de tels mots.
Le présent texte s'inscrit dans la continuité du grand débat sur l'identité nationale qui a eu lieu fin 2009 et qui a souligné la nécessité de conforter le sentiment d'appartenir à la nation, de réaffirmer les valeurs républicaines et la fierté d'être Français. Il s'inspire de ses conclusions et poursuit deux grands objectifs : renforcer l'accu...
Aujourd'hui, les communautés se côtoient mais ne se mélangent plus.
Or notre cohésion nationale ne saurait être construite par la juxtaposition de communautés.
Nous ne pourrons pas conduire la politique d'intégration dont notre pays a besoin si nous ne menons pas, dans le même temps, une action résolue et sans faiblesse contre l'immigration clandestine. En effet, nos efforts pour intégrer l'immigration légale seront vains si nos procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière restent ...
Ainsi, 75 % des procédures de reconduite dans leur pays d'origine d'étrangers en situation irrégulière ne vont pas à leur terme. Le projet de loi prévoit donc une réforme du contentieux de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : l'intervention du juge administratif et celle du juge judiciaire seront mieux articulées ; la durée m...
D'autre part, la législation actuelle reconnaît d'office la nationalité française à toute personne de parents étrangers née sur le sol français, sans que celle-ci puisse exprimer librement le choix de sa nationalité. Un amendement de notre excellent collègue Lionnel Luca permettra de s'assurer qu'on ne devient pas Français sans le vouloir, et d...
Je me réjouis donc, monsieur le ministre, que le Président de la République ait annoncé la nomination prochaine d'une personnalité
chargée de formuler des propositions concrètes à ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Et alors !
Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il n'est pas de bonne justice qui ne se veuille non seulement punitive, mais aussi corrective. S'il est important de punir efficacement les auteurs de crimes ou de délits, cela ne va pas sans prendre so...
afin d'opposer leur insolvabilité au moment du prononcé de la peine.
Malgré les évolutions législatives qui ont été réalisées ces dernières années, des lacunes demeurent. Afin de les combler, Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy ont initié ce texte. Cette proposition de loi tend à refondre l'ensemble du dispositif législatif de saisies et de confiscations en matière pénale, en suivant trois axes principaux. Tout d...
La proposition de loi soumise aujourd'hui à notre vote tend à supprimer les barrières liées à la condition de nationalité pour l'exercice de certaines professions tout en maintenant les conditions d'accès à ces professions tenant à la qualification. Il peut paraître, en effet, légitime de s'interroger sur les conditions de nationalité qui rest...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi émanant du groupe socialiste du Sénat a le mérite d'ouvrir un débat sur la pertinence du maintien dans notre droit positif de règles qui imposent d'être ressortissant français ...