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Un peu d'idéalisme de temps en temps ne fait pas de mal !
Quelle est la bonne démarche ?
Pour être crédible, il faut mettre des bornes. S'il s'agit de créer un DPE folklorique, ne le créons pas, annulons-le tout de suite ! J'ai, autour de moi, l'exemple d'un couple qui a acheté une maison à 280 000 euros en province, à qui l'on a fourni un DPE qui ne valait pas un clou. Ces gens en ont tenu compte pour leur achat : ils ont passé un...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai conjointement les amendements nos 200, 201 et 202. Ces amendements visent à rendre obligatoire l'individualisation des frais de chauffage par l'installation de compteurs d'énergie thermique dans les immeubles équipés d'un chauffage collectif. Les appareils installés collectent la dépens...
Non et j'en suis désolé, monsieur le secrétaire d'État. Depuis 1974, date de la première législation en ce domaine, rien n'a été fait. Les gouvernements divers et variés se sont succédé, tout comme les majorités, et aucune décision n'a été prise. Le temps n'a pourtant pas manqué pour mettre à jour ces décrets.
Le Grenelle de l'environnement me paraît le cadre idéal pour envoyer un signal.
Cela aura plus de poids qu'un décret qui sortira dans un mois ou deux. Je rappelle d'ailleurs que vous aviez indiqué, dans le cadre d'une conférence de presse sur ce thème avec Jean-Louis Borloo, que c'était une de vos priorités.
J'ai là le compte rendu de cette intervention qui date du 28 octobre 2009. Sept mois se sont quasiment écoulés depuis : nous pouvions espérer disposer du décret.
Il n'y a pas d'erreur : les amendements nos 200 et 201 modifient respectivement els articles 25 et 26.
On en revient, à travers cet amendement, aux répartiteurs de charges de chauffage. Il s'agit en fait de répondre à la question que posait tout à l'heure M. Vandewalle,
et cet amendement vise à faire en sorte que le dispositif puisse être voté à la majorité simple des copropriétaires.
Voilà !
Non, pas le locataire !
Une précision : bien évidemment, ce n'est pas le locataire qui serait pénalisé, mais la copropriété. Je maintiens mon amendement ! (L'amendement n° 202 n'est pas adopté.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte examiné aujourd'hui vise à amoindrir le risque de récidive en matière criminelle. Il apporte une réponse appropriée aux craintes légitimes de nos concitoyens : en effet, comment tolérer que des individus condamnés, une ou plusieurs fois, continuent...
On se fait engueuler !
Mon amendement n'est pas si éloigné du débat que nous avons eu tout à l'heure et je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour tempérer votre enthousiasme, monsieur Valls, s'agissant des efforts du conseil régional d'Île-de-France en matière de sécurité. Membre de la commission « lycées » de cette instance, je peux vous assurer que ...
Oui, madame la présidente.
Celle de l'UMP, bien évidemment !
Les Russes, vous les connaissez mieux que nous, monsieur Brard !