Interventions en hémicycle de Claude Bodin
388 interventions trouvées.
Oui !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Ce sont des paroles d'expert !
Il s'agit de répondre aux préoccupations exprimées par le ministère de la défense, s'agissant de la nécessaire coordination des catégories d'armes et de matériels de guerre visées dans la présente proposition de loi et dans le projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés...
Nous sommes d'accord pour classer les armes en fonction de leur dangerosité réelle. Néanmoins, nous tenons à ce que reste mentionnée dans le texte la notion de calibre,
tout simplement parce qu'il existe des calibres qui, aujourd'hui, nous y obligent. Je pense, par exemple, au calibre 14,5 russe, au 5,45x39 russe, au 5,56x45 OTAN, au 7,62x39 et au 308 Winchester qui, utilisé par l'OTAN, est aussi, vous le savez, le calibre de référence pour les compétitions internationales. Je suis donc défavorable à l'amend...
Défavorable. Cet allongement paraît excessif, le texte portant déjà la durée de validité de quinze jours à un mois.
Défavorable. L'amendement amoindrirait la portée du régime de déclaration appliqué aux armes classées en catégorie C. En effet, certaines armes ne donneront pas lieu à acquisition auprès d'un armurier. Or le principe de la déclaration doit prévaloir dès lors qu'une personne entre en possession d'une arme de catégorie C. Par ailleurs, il n'est n...
Défavorable. Il ne serait pas opportun d'exclure les contraventions de quatrième classe, sachant que le juge conserve sa faculté d'individualisation de la peine. La logique de cet article est de rechercher une plus grande efficacité de la prévention en interdisant de chasse et de possession d'arme les personnes dont le comportement a manifesté...
Défavorable. Loin de nous l'idée de nous désintéresser des armes factices : lors de notre mission d'information je parle sous le contrôle de Bruno Le Roux , les témoignages de policiers et de gendarmes nous ont confirmé que des bandes organisées, voire le grand banditisme, recourent à l'utilisation d'armes factices. Toutefois, ces objets, s'...
Il s'agit de supprimer du titre la mention « à feu », de façon à englober dans les classifications, les restrictions et la réglementation que nous adoptons ce soir les armes qui ne sont pas des armes à feu. (L'amendement n° 22, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, l'évolution des jurisprudences en matière de garde à vue nous impose aujourd'hui de légiférer dans l'urgence. Est-ce une bonne chose ? Je ne le pense pas. L'encadrement de la garde à vue se révèle en effet aujourd'hui insuffisant au regard de ce que sont devenus, en 2010,...
De plus, je suis en profond désaccord avec l'amendement voté en commission des lois et qui consiste à transférer au juge de la liberté et de la détention le contrôle de la garde à vue, cher collègue Goasguen !
Cet amendement introduit une grave confusion entre la phase d'enquête et la phase juridictionnelle, qui va bien au-delà des exigences posées par la CEDH et la Cour de cassation. Il conduirait, s'il était confirmé à l'issue du débat qui s'ouvre, à une paralysie totale des enquêtes et, à terme, à une véritable impunité pour les auteurs et complic...
En cette période de rigueur budgétaire, il serait bien plus opportun et vertueux d'utiliser cet argent public pour rénover les nombreux commissariats de nos banlieues qui présentent trop souvent un aspect lépreux. La préservation de la sécurité de nos concitoyens devrait imposer au législateur de mettre en place un régime de garde à vue qui, t...
Tout à fait !
