Interventions en hémicycle de Claude Bodin

Cette proposition de loi est, pour nos collègues de gauche, de l'ordre du symbole. En effet, s'ils avaient voulu réellement améliorer certaines clauses concernant les couples pacsés, ils auraient déposé un texte sur le sujet.

Ce n'est pas le cas, et, pour répondre à des revendications communautaristes en période préélectorale, ils préfèrent s'attaquer à l'institution civile qu'est le mariage. Mes chers collègues, selon la loi, le mariage est dans son principe l'union d'un homme et d'une femme.

C'est la loi, chère collègue ! Le terme même de « mariage » a une valeur symbolique très forte, pas seulement en religion. Il symbolise cette union entre deux sexes, laquelle est le fondement de notre société. Le mariage repose en effet sur l'association des deux identités sexuelles et témoigne du sens de l'engagement du couple formé par un ho...

L'homosexualité est une réalité privée ; elle ne peut pas devenir une norme parmi d'autres. En la présentant comme telle, on entraînerait un changement considérable dans la société qui ne sera plus organisée autour du bien commun mais à partir de singularités qui finiront par desservir le lien social et la cohésion sociale. La reconnaissance l...

Le mariage assure également le renouvellement des générations, la lisibilité de la filiation et de la parenté, et apporte de la sécurité aussi bien aux adultes qu'aux enfants issus de leur communion sexuelle. Outre la remise en question de la différence sexuelle que pose le mariage entre deux personnes de même sexe, sa conséquence majeure en e...

Un tel bouleversement de nos repères va au-delà de l'évolution des symboles. Le mariage doit être protégé de ces dérives. Le Manifeste pour l'égalité des droits, rédigé en mars 2004, revendiquait déjà d'accorder les mêmes droits aux homosexuels qu'aux hétérosexuels. Il prétendait qu'il est homophobe et discriminatoire de refuser aux homosexuel...

Monsieur le ministre, chers collègues, notre système de filiation est fondé sur l'existence d'un père et d'une mère. Revenir sur ce principe reviendrait également à remettre en question les structures fondamentales de notre société, ce que l'immense majorité de nos concitoyens ne souhaite pas.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous l'avons dit la semaine dernière lors de l'examen en séance publique, ce projet de loi ne s'est fixé pour objectif que de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel, tout en restant au plus près des règles ayant guidé l'élaboration de la répartition initiale des co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales a créé une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, destinés à siéger, à partir de mars 2014, à la fois au conseil général et au conseil régional. Dans les quatre-vi...

La mise en place des conseillers territoriaux est au coeur du dispositif. Celui-ci vise à rapprocher les départements et les régions à travers un élu commun, renforçant ainsi la complémentarité de leurs actions sans pour autant remettre en cause leurs spécificités. Le conseiller territorial, représentant au conseil général et au conseil région...

C'est au regard de ce dernier principe que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 9 décembre dernier, a reconnu la conformité à la Constitution de l'intégralité de la réforme, à l'exception, vous l'avez souligné, d'une partie du tableau procédant à la répartition de ces conseillers territoriaux. Il a en effet jugé que les effectifs at...

La mise en oeuvre pleine et entière de la réforme des collectivités territoriales appelait donc une nouvelle répartition qui garantisse sa conformité à la Constitution. C'est l'objet unique du projet de loi que nous examinons aujourd'hui.

Le texte que vous nous soumettez, monsieur le ministre, présente deux types d'ajustements : D'une part, il reprend les effectifs adoptés par le Parlement et validés par le Conseil constitutionnel en augmentant toutefois légèrement celui de la Guadeloupe. En effet, en ajoutant deux conseillers territoriaux pour la région Guadeloupe, le Gouverne...

Un amendement virtuel !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 26 janvier 2011, le Sénat a adopté une proposition de loi présentée par M. Robert del Picchia et visant à proroger d'un an le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger. Notre commission des lois a adopté cette proposition mercredi 30 mars, et nous en voil...

Cet amendement est défendu.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 72 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de Cassation, ainsi que l'évolution de la jurisprudence, imposent à la représentation nationale de procéder à la réforme de la garde à vue avant le 1er juillet 2011. Dès lors et au-delà de ce texte, l...

Accroître les contraintes des enquêteurs, c'est mettre en danger l'enquête de police et porter ainsi atteinte au droit le plus élémentaire de nos concitoyens à une sécurité et une justice performantes. Le délai de carence de deux heures prévu dans le texte est déjà très compliqué à mettre en oeuvre et va affaiblir l'action des forces de l'ordr...

Mesure-phare de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires du 21 juillet 2009, les agences régionales de santé ont notamment pour objectif d'améliorer l'accès aux soins et de mieux répartir l'offre de soins sur le territoire. Il est certes peut-être prématuré de dresser un bilan qualitatif de l'...