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alors que nous nous efforçons d'en réduire le nombre à la commission des lois, mais vous proposez, contrairement à ce que prévoit le projet de loi, que cette autorité soit uniquement composée de magistrats. Serait-il normal de ne doter le Parlement d'aucun rôle dans ce dispositif ? Cela n'est pas conforme aux évolutions institutionnelles que ...
Comment votez-vous, alors ?
Très bien !
Je ne me cache pas !
À bon escient !
C'est ce qu'a dit Jean-Michel Clément !
En effet, je me le suis permis !
Lisez donc Le Canard enchaîné d'aujourd'hui !
Vous êtes député Vert, et il y a un très intéressant article sur votre parti !
Toujours dans l'excès, monsieur Roman !
M. Mamère ?
Parlez-nous de M. Mamère !
Eh oui !
Le 13 juillet 2000, la France a réparé le préjudice subi par les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Le 27 juillet 2004, elle a réparé celui subi par des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour des actes de résistance ou pour des fait...
Monsieur le ministre, en juin 2007, le Président de la République lançait le projet de charte du développement durable de Roissy-Charles-de-Gaulle visant à concilier développement économique et réduction des nuisances pour les populations survolées. Il s'agit en effet d'un problème majeur de santé publique, de qualité de vie et d'équité pour de...
Cet amendement m'a donné une grande satisfaction lorsque je l'ai lu. Il reprend une proposition de loi que j'avais faite en novembre 2009 et qui tendait à taxer le montant des transferts. Pour élaborer cette proposition en 2009, j'avais utilisé les chiffres de la saison 2007-2008 qui sont édifiants : pour 265 transferts de joueurs, le montant t...
En effet, nous avons d'excellents clubs de rugby, notamment à Domont, mon cher Jérôme Chartier ! En revanche, dans le domaine du foot, nous avons du mal à émerger. Ces petits clubs de football amateur participent à la cohésion sociale de nos banlieues. Ils fonctionnent avec trois bouts de ficelle, un peu de subventions des communes et des béné...
Félicitations, monsieur le président, pour votre arrivée au perchoir, et bonne chance !
À l'occasion des foires et des salons, les vendeurs font des offres plus qu'attractives. Promotions exceptionnelles, rappels, options offertes : un certain nombre de consommateurs se laissent prendre au jeu et, une fois convaincus, signent les documents d'achat. Hélas, parfois, de retour à la maison, réflexion faite, estimant être allés un peu ...
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre explication, monsieur le rapporteur. Certains consommateurs se rendent dans une foire ou un salon parce qu'ils ont vu auparavant des publicités pour des promotions qui leur permettraient de bénéficier de meilleurs tarifs. Mais nulle part, à aucun moment, on ne leur dit que, s'ils se trompent, ils p...