Interventions de Christophe Sirugue

Il s'agit d'un amendement de repli constituant certes un moindre mal, mais qui ne colmate en rien la brèche que vous ouvrez dans la loi de 2005.

Précisément, il n'y a aucune honte à évoquer le problème des surcoûts. Je suis d'ailleurs totalement d'accord avec Bérengère Poletti : tous les élus connaissent ce type de difficulté. Quoi qu'il en soit, adopter un article qui, si j'ose dire, ralentit la longue marche vers l'accessibilité des bâtiments, me semble hautement problématique les a...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, que je souhaite interroger sur l'insuffisance des effectifs du commissariat de police de Chalon-sur-Saône. Nous assistons à une lente dégradation de ces effectifs depuis 2005 : avant cette date, le commissariat disposait de 151 fonctionnaires de police pour couvrir une population de 50 000...

Si je reconnais la qualité du travail effectué par les fonctionnaires de police, je regrette la réponse standardisée que vous m'avez transmise, madame la secrétaire d'État. En effet, contrairement aux chiffres nationaux, il n'y a pas de baisse de la délinquance dans la circonscription de Chalon-sur-Saône, mais une augmentation de plus de 5 %. D...

Le coût d'un hébergement en établissement et le risque de baisse du niveau des pensions de retraite ne menacent-ils pas le principe de libre choix du lieu de vie ? Vous nous avez mis en garde contre l'insuffisance de prévention que provoquerait l'exclusion, suggérée par certains, de la prise en charge des personnes relevant du GIR 4 : est-il p...

Monsieur le ministre de la santé, profitant des débats de la dernière loi de finances, vous avez accepté d'instituer un forfait de trente euros pour l'accès des étrangers à l'aide médicale d'État. Vous l'avez fait, poussé par des collègues UMP qui expliquaient qu'il y avait là des abus on vient encore de l'entendre et des économies à réalis...

Cet amendement est motivé par la gestion pour le moins erratique des contrats aidés, que le Gouvernement utilise surtout comme un moyen de mieux camoufler les chiffres du chômage. C'est ainsi que le recours à ces contrats a augmenté au premier semestre, mais que, pour boucler le budget 2011, il nous est proposé de ramener la part financée par l...

Et ce sont toujours les mêmes qui sont lésés !

Au travers de cet amendement, est examiné le dispositif évoqué à l'instant par Mme Monique Iborra, c'est-à-dire l'aide personnalisée de retour à l'emploi l'APRE. Les crédits du revenu de solidarité active ont été, comme vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, considérablement diminués, puisqu'ils passent de 1,750 milliard d'euros à 700 mill...

L'aide personnalisée de retour à l'emploi devrait plutôt être affectée aux personnes exclues de l'emploi qui font de démarches pour y accéder, d'autant plus que l'aide au permis de conduire, à la mobilité ou à la formation, par exemple, est souvent financée, soit par les conseils généraux, soit par les caisses centrales d'activités sociales. Si...

C'est bien parce que le RSA connaît des difficultés de montée en puissance qu'il faut pouvoir mobiliser les outils permettant aux gens éloignés de l'emploi de s'en rapprocher. Or c'est exactement le rôle que doit remplir l'allocation personnalisée de retour à l'emploi. Nous nous heurtons moins à un problème de gouvernance qu'à des critères trop...

La commission des affaires culurelles n'a pas examiné cet amendement, et je ne m'exprime pas en son nom lorsque je soutiens l'initiative de Mme Brunel. Permettez-moi de rappeler quelques chiffres. Dans ce budget, les crédits de l'action « Accès des femmes aux responsabilités » connaissent une baisse de 11,7 % ; ceux de l'action « Égalité prof...

Cet amendement relativement simple porte lui aussi sur le droit des femmes. Il y a à peu près deux ans, lorsque M. Hortefeux était en charge de ce dossier, il avait négocié la poursuite du financement avec les associations. Avait été proposé un montage selon lequel les 2,6 millions d'euros inscrits au budget se répartissaient entre 2,1 million...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi la nécessité d'un rapport sur le revenu de solidarité active. Lors de la mise en place du RSA, il avait été proposé, je le rappelle, un rapport, qui n'avait pour objectif que de faire le point sur le fonds national des solidarités actives et notamment sur le prélèvement dont le taux, alors fixé à 1,1 ...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », après plusieurs retraitements, est marquée par une baisse de crédits de 2,7 %. Les crédits consacrés au handicap connaissant une augmentation importante, comme l'a souligné notre collègue Jeanneteau, il est clair, par déduction, que les crédits consacrés aux mimima sociaux ainsi qu'au...

Nous avons entendu les réponses apportées par le Gouvernement. Elles ne remettent pas en cause les remarques que j'ai faites sur les crédits. Il y a sur le revenu de solidarité active (RSA) des interrogations lourdes qui ne justifient pas la diminution de crédits qui ne s'expliquent que par la situation actuelle qui n'est sans doute que transit...

Tout d'abord, je voudrais remercier le rapporteur pour la qualité de son travail et la sincérité de ses propos. Je salue également la persévérance dont il a fait preuve pour que notre Commission soit saisie pour avis sur ce sujet. Comme lui, je déplore le découpage budgétaire actuel, et pour être rapporteur pour avis sur les crédits de la solid...

Ne pourrait-on pas suggérer à l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) de recenser les efforts financiers des collectivités territoriales ? Il me semble avoir lu dans son dernier rapport quelques lignes sur le sujet. Je suis en outre très inquiet de la diminution des crédits relatifs à la conduite et à l'animation des ...

Je suis surpris de la nature des échanges. Avec M. Goasguen, je siège dans une commission qui travaille sur l'AME et la CMU et qui doit rendre ses conclusions en mars prochain. Début décembre, nous partons à Mayotte pour examiner les choses. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Permettez-moi de dire quelques mots, car je ne pense pas m...

Je tiens à votre disposition les conclusions de nos auditions et vous verrez que les présidents et directeurs de caisse ne disent pas cela. En outre, contrairement à ce que dit M. Soisson, le montant moyen de prise en charge des bénéficiaires de l'AME est inférieur à celui des personnes qui relèvent du régime général.