Interventions de Christophe Sirugue

Et se débrouiller seul ?

De plus en plus hallucinant !

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, le texte de loi qui nous est proposé ne manque pas d'intérêt : il permet d'apporter à la loi du 11 février 2005 des adaptations et ajustements nécessaires, des sécurisations même, si je me réfère aux articles permettant de mieux asseoir le statut juridique des MDPH ou d'encadrer le...

L'année dernière, au moment du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement avait à nouveau souhaité établir des dérogations mais y avait renoncé sous la pression des associations. Avec cet article 14 bis, ce n'est pas aux bâtiments anciens ou à rénover que vous vous attaquez mais aux logements neufs, auxquels vous voulez voir appliquer de nou...

Il n'y a pas de honte à dire ces choses-là, mais il y a scandale à tenir des discours tonitruants sur l'accessibilité à l'horizon de 2015 tout en cherchant, par des dérogations, à en limiter la réelle mise en oeuvre. Oui, la mise en accessibilité a un coût. Oui, elle a des incidences sur les prix de journée en établissement et donc sur le rest...

Très bien !

Très bien !

C'est vrai !

Les conseils généraux remettent en cause leur politique en direction des personnes âgées, notamment en raison de la charge que représente l'APA. Que révèle cette situation en termes de disparités ? Le solde de création de places de 9 500 sera-t-il suffisant pour couvrir les besoins en fonction de l'évolution démographique ? Vos études prennen...

Je ne vois pas l'intérêt de cet amendement : le conseil général disposant de la majorité au sein de la commission exécutive, son président assumera nécessairement la responsabilité de la décision ! On a plutôt intérêt à affirmer le principe selon lequel le principal financeur est le décideur.

Il s'agit de préciser la procédure en cas de contestation du taux d'incapacité, qui, trop souvent, ne tient pas compte des éléments rassemblés dans le cadre de l'évaluation des besoins et du projet de vie. L'amendement tend à assurer leur bonne transmission à l'autorité compétente.

Nous préférons le maintenir. Le problème soulevé devra forcément être traité à un moment ou à un autre.

Cet amendement propose de suivre une des recommandations du rapport de 2009 concernant les MDPH, en prévoyant de mentionner, sur la notification des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, les voies de recours possibles ainsi que l'existence de procédures de traitement amiable des litiges. Cela répondr...

Les délais d'instruction, qui varient actuellement de quatre à six mois, posent un vrai problème : pour l'enfant, c'est une année scolaire de perdue. Il faut bien trouver une solution !

Pourtant, le recours ne peut se faire que devant la juridiction compétente ! L'objet de l'amendement est d'imposer, par la loi, un délai de réponse maximum d'un mois, car nous considérons qu'il s'agit de dossiers prioritaires, qui doivent être examinés avant les autres.

Nous allons y réfléchir d'ici la séance publique.

Dès lors que les organismes de placement spécialisés sont en situation de répondre à des appels d'offres, ils ne doivent pas être à la fois juge et partie.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 6 de l'article. Le dispositif proposé comporte le risque de voir se constituer entre Pôle Emploi et les organismes de placement spécialisés des conventions bilatérales qui écartent l'Agefiph et le FIPHFP, alors que, comme Pôle Emploi, ces deux organismes financent les organismes de placement spécialisés....

Arguer d'impossibilités techniques pour ne pas rendre un bâtiment neuf accessible aux handicapés est indéfendable. Voilà longtemps que chacun connaît l'échéance de 2015. Cet article est d'une rare hypocrisie ; il peut être l'instrument du contournement de la loi de 2005.

Monsieur le président, la réponse à cette question est de nature philosophique. Au nom de quoi les personnes handicapées ne pourraient-elles habiter qu'au rez-de-chaussée ? En poussant plus loin le raisonnement, pourquoi, dans une opération de trois bâtiments, ne pas en rendre accessible qu'un seul, où serait ainsi concentré l'ensemble des rési...