Interventions de Christophe Sirugue

a fait part de ses interrogations concernant les conditions de participation de l'État au financement de cette mesure. L'instruction d'un contrat d'insertion représente un coût et les départements ne doivent pas se le voir imposer sans concertation. pour avis a rappelé les positions exprimées sur ce sujet par les membres du groupe socialiste, ...

a fait part de son désaccord sur ce dernier point, dans la mesure où ce constat ne s'appliquait pas à cette question particulière mais à celle de l'ensemble des minima sociaux. pour avis a objecté que les départements n'auront pas l'obligation, mais uniquement la possibilité, de participer ou non à ce dispositif, sur la base du volontariat.

a cependant renouvelé ses inquiétudes concernant les charges supplémentaires ainsi confiées aux conseils généraux pour la gestion de ce dispositif.

a observé que le RSA est un outil et qu'il ne crée pas d'emplois potentiels. Qu'est-il prévu pour que les entreprises s'impliquent en ce domaine ? Si le public concerné est celui qui se trouve le plus proche de l'emploi, ne peut-on pas considérer que le RSA relève de la mission du service public de l'emploi ? Pourquoi faut-il, dans ces conditio...