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Le système ALD n'est pas mauvais en soi puisque voilà des années qu'il permet de prendre en charge des besoins essentiels de façon globalement satisfaisante, mais son réexamen s'impose, car il n'a été amélioré au fil du temps que par petites touches, sans cohérence d'ensemble. Il lui est notamment reproché de ne pas être équitable, car il lai...
On parle d'un grand nombre de personnes en ALD. Mais la dépense est très dispersée : certains patients ne coûtent rien, d'autres coûtent cher une année mais pas la suivante. Plusieurs de vos questions portaient sur les systèmes d'information et d'analyse, domaine dans lequel on en est encore au Moyen Âge. Il faut dire qu'aucun organisme n'est ...
On parle d'un grand nombre de personnes en ALD. Mais la dépense est très dispersée : certains patients ne coûtent rien, d'autres coûtent cher une année mais pas la suivante. Plusieurs de vos questions portaient sur les systèmes d'information et d'analyse, domaine dans lequel on en est encore au Moyen Âge. Il faut dire qu'aucun organisme n'est ...
C'était un des éléments de la mission de la HAS, avec les guides médecins et les listes de prestations. Il convient aujourd'hui d'en faire le bilan. Le travail produit, avec les patients, par la Haute Autorité est de très grande qualité. Mais aucun médecin ne lit ces documents.
C'était un des éléments de la mission de la HAS, avec les guides médecins et les listes de prestations. Il convient aujourd'hui d'en faire le bilan. Le travail produit, avec les patients, par la Haute Autorité est de très grande qualité. Mais aucun médecin ne lit ces documents.
Monsieur le Premier ministre, j'ai eu l'occasion de vous entendre ce matin dans le cadre du Grenelle de l'insertion et j'ai eu le sentiment que votre discours s'apparentait plus à un exercice obligé qu'à un véritable engagement de conviction. C'est sans doute d'ailleurs ce qui explique que, pendant que les acteurs concernés oeuvraient sous la ...
Pas un mot non plus sur les contours du débat que vous nous avez annoncé pour l'automne sur les minima sociaux. Pourquoi ne pas dire clairement que vous vous apprêtez à supprimer le RMI, à le remplacer par le RSA qui n'a jamais été conçu dans cet esprit et que, de ce fait, vous laisserez au bord de la route, ou plutôt à la charge des CCAS d...
J'y arrive. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le Premier ministre, quelles sont, au bout du compte, les intentions du Gouvernement ? Si votre intervention de ce matin avait pour objectif de nous faire percevoir le grand écart existant entre les effets d'annonce et la réalité des mesures engagée...
c'est bien mal engagé ! Je rappelle enfin que vous devez 2,3 milliards d'euros aux départements ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
C'est faux !
Monsieur le président, monsieur le ministre, contrairement à l'orateur précédent, je ne considère pas que l'accord du 11 janvier soit historique. À moins qu'il ne s'agisse de souligner l'apparition, à la faveur des différents échanges auxquels ont donné lieu ce projet de loi et l'accord du 11 janvier qu'il transpose, d'un nouveau maître mot, ce...
Ce n'est pas le même texte !
Oui !
Bref, tout va très bien !
Au moins, c'est clair !
Monsieur le président, mes chers collègues, je ne doute pas que nous soyons nombreux à nous réjouir de ce débat et nous vous reconnaissons, monsieur le haut-commissaire, la volonté de mettre sur la table un sujet bien complexe. La lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion est un défi que notre société moderne doit relever : les 7 m...
Comment interpréter le fait que la mise en oeuvre du revenu de solidarité active soit organisée selon un dispositif administratif et de consultation d'ores et déjà défini ? Comment enfin lier ce travail avec l'objectif annoncé d'une réforme globale des minima sociaux déjà bien avancée et dont on ne nous dit concrètement rien ? Nous pensons qu...
Avec la loi TEPA, vous lanciez le RSA, à l'intérieur d'une enveloppe finalement portée péniblement à 35 millions d'euros, à mettre bien sûr en perspective avec les 13 milliards d'euros du paquet fiscal destinés aux plus aisés et prévus dans la même loi. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) C'es...
C'est votre camp qui a mis en oeuvre les franchises médicales, qui viendront pénaliser d'abord les ménages les plus fragiles. (« Eh oui ! ») Ce sont les députés de la majorité qui ont choisi de modifier les conditions d'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire, ce qui exclura 20 000 bénéficiaires actuels, prioritairement...
Il faudra plus que des intentions, si bonnes soient-elles je vous l'accorde , pour conduire la réforme que vous nous suggérez. Après le constat, la méthode et les moyens, voyons maintenant les outils que vous proposez. La mesure phare, c'est bien sûr la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, dont vous nous dites qu'il pourrait se s...