Interventions de Christophe Sirugue

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce débat sur les régimes spéciaux de retraite est-il illégitime ? Non, assurément : chacun sait que le financement à long terme de certains d'entre eux est sujet à caution et que les conditions de travail ont évolué. Encore faut-il ne pas se laisser aller à un discours de nature à c...

Le Gouvernement motive sa réforme par sa volonté d'équité entre tous les Français. Si tel est le cas, faut-il vraiment commencer par remettre en cause les régimes spéciaux ? Ne devrions-nous pas maintenir des dispositifs spécifiques à certaines professions, sachant que, à soixante ans, l'espérance de vie d'un ouvrier est inférieure de cinq ans ...

La probabilité de décéder entre trente-cinq et soixante ans est de 16 % pour un ouvrier, contre moins de la moitié pour un cadre. L'espérance de vie à soixante ans pour un ouvrier de sexe masculin, qui était en moyenne de seize ans environ sur la période 1960-1969, est passée à dix-sept ans sur la période 1982-1996, soit un an de plus ; celle d...

Des chercheurs ont ainsi identifié trois types de circonstances qui, répétées au cours d'une vie active, peuvent réduire la durée de vie et donc le nombre d'années passées en retraite : le travail de nuit, les efforts physiques très violents et les expositions aux toxiques cancérogènes qui ont parfois un temps de latence très long. Monsieur ...

Vous nous dites, monsieur le ministre, que certains employeurs pratiquent des retraites « couperets ». Mais, tandis que vous remettez franchement en cause les régimes spéciaux, vous remettez comme d'habitude à plus tard, à une commission ou à une discussion, les mesures qui permettraient de mettre un terme à ces agissements.

Contrairement à vos affirmations, votre positionnement est purement idéologique : vous en faites une affaire de principe.

Alors, puisque nous en sommes aux principes, je conclurai en vous posant une question : évoquant les questions de santé, de dépendance et de solidarité, le chef de l'État a clairement indiqué que sa solution consistait à recourir davantage aux assurances privées et aux placements financiers individuels ; est-ce la même issue que vous réservez a...

pour éviter d'avoir à préciser vos intentions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

a répondu que, sur un territoire rural par exemple, la difficulté est encore plus grande. Faute de pouvoir établir une desserte prioritaire, le service minimum ne peut donc pas s'appliquer au transport scolaire. D'autres problématiques, telles que celle du transport des élèves handicapés et des transports interurbains ne sont par ailleurs pas ...

a rappelé qu'une même ligne peut desservir indifféremment des collèges, des lycées, voire des écoles maternelles. Comment, dans ces conditions, appliquer un service minimum ? Le président Hervé Mariton a admis que cela était difficile mais que l'on pouvait fort bien organiser un service exclusivement dédié, par exemple, au ramassage des collég...

a rappelé qu'il avait été stupéfait de la proposition sénatoriale, qui ne favorisera pas les petites communes. Le rapporteur s'est interrogé sur les craintes concernant la charge du remboursement.

a répondu qu'une entreprise privée ne peut pas ne pas inclure dans ses calculs une « provision pour risques », laquelle impactera le coût du transport, alors que les hausses ont, d'ores et déjà, été conséquentes. Le rapporteur ayant rappelé que l'appel d'offres suppose la concurrence, M. Christophe Sirugue a répondu que celle-ci est parfois fa...

a répété que l'ADF ne se sent pas concernée par ce texte, les départements n'étant pas confrontés aux mêmes problèmes que l'Ile-de-France. Cette loi, en outre, peut accroître les difficultés. Enfin, en quoi la déclinaison d'un service minimum se justifie-t-elle en matière de transports scolaire et interurbain ? Le rapporteur a rappelé qu'il n'...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, à la lumière du long débat que nous avons eu sur ce projet de loi, apparaît votre vision manichéenne des choses chers collègues de la majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'un côté quelques milliers de personnes, parées d...

Je demande à vérifier ! Je voudrais savoir combien d'entre-vous siègent dans les commissions ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sans doute faut-il voir dans cette présentation, un amalgame qui fait écho à une campagne électorale développée sur le thème de l'assistanat. On tente de faire croire que ...

Où allez-vous trouver des employeurs ?

C'est une illusion, une vue de l'esprit !

Le financement vient de nous !

Ce n'est pas écrit dans le texte !

L'article 9 est extrêmement important, puisqu'il prévoit les conditions effectives de la mise en oeuvre du RSA, ainsi que, dans son libellé, la question du cofinancement par l'État et les conseils généraux. Les relations entre eux se sont notoirement dégradées ces dernières années et, comme l'a rappelé Marcel Rogemont, la charge du RMI s'est ag...