Interventions de Christophe Sirugue

S'ajoute à cela et l'on a tendance à l'oublier le surcoût des contrats d'avenir, qui avaient fait l'objet l'an dernier d'une négociation avec le ministre Jean-Louis Borloo, lequel avait donné son accord pour une participation de l'État à hauteur de 12 %. Nous n'en entendons plus parler aujourd'hui, alors que les contrats d'avenir sont un de...

Nous sommes d'accord !

Vraiment ? Enfin une bonne nouvelle !

Heureusement que nous vous avons interrogé ! (Sourires.)

L'amendement no 15 renvoie pour le financement de l'expérimentation à des conventions établies entre l'État et le département. Elles feront l'objet de négociations entre chaque préfet ou préfète et chaque président ou présidente de conseil général. D'un département à l'autre ce dispositif à caractère national pourra donc relever de conditions t...

L'article 10 soulève deux questions, monsieur le haut-commissaire. S'agissant tout d'abord des délais, comme Marcel Rogemont, je m'interroge sur une expérimentation dont la durée est fixée à trois ans, mais qui serait généralisée, annoncez-vous, au bout d'un an. Comment peut-on généraliser un dispositif au bout d'un an alors que tout le monde ...

Nous ne sommes pas là pour cirer les pompes !

Vingt-cinq millions !

L'amendement de notre collègue Myard présente au moins l'intérêt de prolonger les propos tenus par Nicolas Sarkozy pendant la campagne électorale. Je me rappelle, en effet, qu'il a parlé de la suppression pure et simple des droits de succession.

Telle fut déjà sa position sous le gouvernement Balladur lorsqu'il souhaitait favoriser la France des propriétaires, en s'inspirant notamment de l'exemple des conservateurs américains Mme la ministre vient de les citer qui mènent, avec George Bush, un combat contre le prétendu « impôt sur la mort ».

Votre position s'inscrit dans le droit-fil des cadeaux que vous avez proposés tout au long de nos échanges depuis le début de l'examen du projet de loi. La mesure proposée est parfaitement injuste

car source d'inégalités. La proposition de M. Myard a le mérite de dire clairement les choses. Les droits de succession embarrassent la majorité.

En effet ! Vous avez le mérite de le reconnaître et vous défendez toujours les mêmes. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les droits de succession ne concernent qu'un petit nombre, et vous le savez bien. Cela dit, je remercie notre collègue Myard d'avoir dévoilé votre position politique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche .)

Ça, c'est certain ! Quel scoop !

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, chers collègues, je veux évoquer devant vous le revenu de solidarité active. A entendre et lire les différents intervenants de la majorité, j'en arrive à me demander si l'inscription du RSA dans ce projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d...

Équilibre bien difficile malgré tout à traduire dans les faits lorsque l'on voit les sommes consacrées aux plus riches de nos concitoyens et celles destinées à ceux qui en auraient pourtant le plus besoin. Pourtant, l'idée du RSA semble intéressante, justifiant d'ailleurs que plusieurs départements, de droite et de gauche, aient manifesté leur...

a observé que le RSA est un outil et qu'il ne crée pas d'emplois potentiels. Qu'est-il prévu pour que les entreprises s'impliquent en ce domaine ? Si le public concerné est celui qui se trouve le plus proche de l'emploi, ne peut-on pas considérer que le RSA relève de la mission du service public de l'emploi ? Pourquoi faut-il, dans ces conditio...

a observé que l'article 8, dans la rédaction du projet, prévoit différents cas de figure d'accès au RSA prise ou reprise d'un travail, exercice au accroissement d'une activité et estimé qu'il ne faut pas restreindre cette liste. pour avis a alors proposé qu'il soit fait référence dans la rédaction de l'amendement aux personnes qui « exerce...

a par ailleurs rappelé que l'expérimentation ne concerne qu'environ 55 000 personnes et qu'il est dès lors quelque peu excessif de faire des économies potentiellement générées pour les conseils généraux un argument décisif dans ce débat. La commission a ensuite rejeté l'amendement de Mme Martine Carrillon-Couvreur, puis adopté celui du rapport...