Interventions de Christophe Sirugue
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Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'ensemble de ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Lui au moins est là depuis un moment !
C'est de la trahison !
Exactement !
Nous aimerions bien le savoir !
Sur la deuxième aussi !
Mais c'est la réponse des partenaires sociaux !
Il fallait faire un texte à part sur cette question !
Les choses en seront-elles simplifiées pour autant ?
Pourquoi faire un texte ?
Vous êtes très bien en chantre du dialogue social !
Vous avez chaussé de gros sabots !
Et la valeur humaine ?
Non, en France !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi ne sera pas aisé et sa complexité technique n'est pas seule en cause. Ce qu'il induit comme modèle de société mérite que les Français en soient largement informés. Au fil de l'examen du texte, plus son bien-fondé nous semblait contestable, plus la ré...
Je suis désolé, mais la question posée au travers de ce texte n'est pas celle de la fin des 35 heures ; elle nous serait posée de la même manière si nous en étions à 39, 40 ou, demain, 45 heures avec vos nouvelles mesures. En fait, vous proposez une déréglementation totale du travail, ce que, bien sûr, nous contestons dans la forme comme sur le...
Cet amalgame a d'ailleurs été au coeur des interrogations des députés qui se sont exprimés dans les deux commissions : tous ont distingué ce qui relève de la représentativité et ce qui concerne la question du temps de travail. Nous considérons que la première partie est conforme à ce qui a été négocié par les partenaires sociaux.
La prise en compte du vote des salariés est pour nous un préalable fort à la définition de la représentativité, même si la position du parti socialiste nous pousserait plutôt à considérer que le bon niveau repose sur les élections prud'homales, dont le nombre d'électeurs potentiels est plus vaste que celui finalement retenu. S'agissant toujour...
À l'article 1er, il est ainsi proposé de bouleverser l'ordre des critères permettant de définir la représentativité des organisations syndicales en faisant passer de la première à la dernière place le critère du nombre d'adhérents et des cotisations. Il en est de même à l'article 2 où un amendement du rapporteur propose, ni plus ni moins, de re...
Sans parler de la révision du calcul des effectifs, notamment en ce qui concerne les mises à disposition que M. le rapporteur ne souhaite comptabiliser qu'à partir d'un an de présence, modifiant ainsi fortement la mise en oeuvre des institutions représentatives. J'arrête là l'évocation des amendements, que nous aurons l'occasion d'examiner un ...
