Interventions de Christophe Sirugue

S'il est adopté, ce projet de loi permettra également de dépasser largement le contingent d'heures supplémentaires jusqu'alors fixé à 220 heures maximum. Il gommera toute référence dans la loi à un repos compensateur obligatoire en cas de dépassement de ce contingent. Et au-delà de la 41e heure, il se traduira par une baisse immédiate du coût d...

Le débat de fond est certes celui de l'organisation du monde du travail, mais ce dernier ne peut pas se structurer exclusivement autour de la valeur travail en oubliant la valeur humaine, à moins d'imaginer que nous puissions revenir des dizaines d'années en arrière, au temps où des femmes et des hommes n'avaient pour exister que leur force de ...

Mais surtout, où est la cohérence avec vos déclarations devant cette assemblée, il y a seulement quelques semaines, quand sur le projet de modernisation du marché du travail vous nous disiez que la sécurité liée à la flexisécurité se renforcerait. C'est l'inverse que vous organisez, dès le texte suivant. (Applaudissements sur plusieurs bancs du...

Pour panser vos plaies internes, vous organisez une pseudo-revanche de la bataille sur la réduction du temps de travail qui reste, et nous en sommes fiers, un identifiant fort de ce qui fait la différence entre la gauche et la droite. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Vous pensez qu'elle e...

Ce sont ces acquis que vous avez choisi de remettre en cause, mais au bénéfice de quelles autres mesures ? Celles que vous avez prises depuis un an, depuis le début de cette législature ? Parlons-en ! Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elles ont toutes subi un échec cuisant ! La loi TEPA, et notamment la défiscalisation des heures supplém...

L'autre grand volet de votre loi reposait sur le rachat des jours de RTT. Nouvel échec ! En effet, 7 % seulement des entreprises ont proposé cette option à leurs salariés en 2007 et moins d'une entreprise sur cinq se déclare prête à le faire pour 2008. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Surto...

Alors quelle est votre réelle motivation, sinon d'obéir à cette idéologie qui s'est déjà exprimée dans des pays voisins et dont on voit encore aujourd'hui les stigmates ? Car je vous reconnais une indéniable cohérence dans le projet de société que vous êtes en train de construire et qui s'affirme dans la succession des textes que vous faites ad...

Vous êtes, nous dites-vous régulièrement, les tenants de la modernité et de la liberté. Ce qui nous oppose fondamentalement, c'est que nous croyons, nous, que cette liberté mérite parfois d'être organisée.

Henri-Dominique Lacordaire, journaliste et homme politique français du xixe siècle, originaire comme moi de Bourgogne, écrivait : « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, cito...

On verra bien !

Monsieur le ministre, quel niveau !

a jugé nécessaire de disjoindre de ce projet de loi relatif à la démocratie sociale les dispositions concernant le temps de travail, dans la mesure où celles-ci s'inscrivent dans une logique différente, les négociations sur ce point n'ayant par ailleurs pas été engagées de manière convenable.

a rappelé que cet article renvoie à un accord collectif le soin de déterminer le niveau du contingent annuel d'heures supplémentaires et les conditions de réalisation des heures supplémentaires, sans reprendre aucune des dispositions négociées par les partenaires sociaux telles qu'elles figurent à l'article 17 de la position commune du 9 avril ...

a indiqué que l'article 17 conduit à banaliser les conventions de forfait et à supprimer le plafond qui prévaut aujourd'hui s'agissant des forfaits annuels en jours, plafond égal à 218 jours travaillés. Il permet en outre la mise en oeuvre de conventions individuelles de forfait en heures sur une base hebdomadaire et mensuelle pour tout salarié...

a fait observer que cet article remet en effet en cause l'équilibre trouvé par les partenaires sociaux entre les besoins économiques des entreprises et le respect des conditions de travail des salariés, indispensables à la préservation de leur santé.

Le fait que chaque intervenant distingue les deux parties du texte montre bien que celles-ci auraient pu être disjointes, la première pouvant faire l'objet d'un examen assez aisé, la seconde de négociations sans doute un peu plus abouties. Pour ce qui est de la première partie, qui est la traduction de la position commune, on peut craindre cep...

Les organisations syndicales européennes ont qualifié l'accord de l'Union européenne sur le temps de travail de jour sombre pour le droit social européen et de régression sociale.

En effet, la durée maximale du travail est ainsi portée à 60 ou 65 heures pour les salariés, qui pourront être conduits à accepter, à titre individuel, de déroger aux 48 heures réglementaires : c'est l'opt out britannique. La France s'est désolidarisée de nombreux pays, et votre ministre du travail a procédé à un revirement complet, permettant...

Comble de tout, M. Bertrand a exprimé son autosatisfaction, annonçant que l'heure était à la relance de l'Europe sociale. Volontiers rassurant, il a également déclaré que la dérogation à la durée légale du travail ne s'appliquerait pas en France, où se sont les conventions collectives qui priment. Monsieur le Premier ministre, comment le minis...

Le système ALD n'est pas mauvais en soi puisque voilà des années qu'il permet de prendre en charge des besoins essentiels de façon globalement satisfaisante, mais son réexamen s'impose, car il n'a été amélioré au fil du temps que par petites touches, sans cohérence d'ensemble. Il lui est notamment reproché de ne pas être équitable, car il lai...